Présentation du dossier

Le projet de loi de finances pour 2014 a été adopté en Conseil des ministres le mercredi 25 septembre 2013 et son examen en séance publique doit commencer à l'Assemblée nationale le 15 octobre prochain.

Pour les particuliers, malgré la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, il comporte globalement un alourdissement de la fiscalité.

Un important volet du projet de loi concerne les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux. Le texte vient, par ailleurs, donner une base légale aux règles de taxation des plus-values immobilières appliquées depuis le 1^er septembre dernier.

Parmi les mesures concernant les entreprises, l'innovation majeure qui résidait dans la création d'une imposition assise sur l'EBE a finalement été abandonnée.

La fiscalité verte et les mesures sociales viennent compléter les mesures commentées dans ce dossier.