Nous commentons dans cet article les mesures du projet relatives à l'impôt sur le revenu. Compte tenu de l'importance de la réforme, le nouveau régime fiscal des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux fait l'objet d'un article séparé.
Nous consacrons cet article à l'importante réforme des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux contenue dans le projet de loi de finances pour 2014, conforme aux orientations des Assises de l'entrepreneuriat.
Le projet de loi de finances pour 2014 comporte peu de surprises pour les entreprises, l'essentiel des mesures ayant déjà été annoncé dans le courant du mois de septembre. Nous commentons dans cet article ce qu'il faut retenir des mesures en projet et de leur impact pour l'entreprise.
Nous commentons, dans ce dernier article du dossier, le volet du projet de loi de finances pour 2014 relatif à la fiscalité verte et aux cotisations sociales des employeurs.
En 2012, pour faire échec à une décision de la Cour de cassation, le législateur avait posé pour principe que les accords d'aménagement du temps de travail s'imposaient aux salariés. Peine perdue : les juges viennent de décider que cette règle valait pour l'avenir, mais pas pour les anciens accords.
