La Revue Fiduciaire - Taux de l'usure

Seuils de l'usure pour le 3e trimestre 2019

Catégories de prêts

Taux effectif
(2^e trim. 2019)

Seuil de l'usure
(3^etrim. 2019)

Professionnels (personnes physiques ou morales)

Découverts

10,43 %

13,91 %

Personnes morales sans activité professionnelle

Prêts en vue d'achats ou de ventes à tempérament

2,84 %

3,79 %

Prêts d'une durée initiale de plus de 2 ans, à taux variable

1,36 % ( 1 )

1,81 %

Prêts d'une durée initiale de plus de 2 ans, à taux fixe

1,66 %

2,21 %

Découverts

10,43 %

13,91 %

Autres prêts d'une durée initiale n'excédant pas 2 ans

1,31 %

1,75 %

Particuliers - prêts immobiliers supérieurs à 75 000 euros

Prêts à taux fixe :

- prêts d'une durée inférieure à 10 ans

2,04 %

2,72 %

- prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

2,09 %

2,79 %

- prêts d'une durée d'au moins 20 ans

2,23 %

2,97 %

Prêts à taux variable

1,85 %

2,47 %

Prêts-relais

2,37 %

3,16 %

Catégories de prêts

Taux effectif
(2^e trim. 2019)

Seuil de l'usure
(3^e trim. 2019)

Particuliers - Crédits de trésorerie

Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 € ( 2 )

15,81 %

21,08 %

Prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € ( 2 )

9,37 %

12,49 %

Prêts d'un montant supérieur à 6 000 € ( 2 )

4,44 %

5,92 %

1 :	Ce taux est utilisé par la Direction générale des finances publiques pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés.
2 :	Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.