La Revue Fiduciaire - Taux de l'usure

Seuils de l'usure pour le 2e trimestre 2021

Catégories de prêts

Taux effectif
(1^er trim. 2021)

Seuil de l'usure
(2^etrim. 2021)

Professionnels (personnes physiques ou morales)

Découverts

11,13 %

14,84 %

Personnes morales sans activité professionnelle

Prêts en vue d'achats ou de ventes à tempérament

1,53 %

2,04 %

Prêts d'une durée initiale de plus de 2 ans, à taux variable

1,23 % ( 1 )

1,64 %

Prêts d'une durée initiale de plus de 2 ans, à taux fixe

1,26 %

1,68 %

Découverts

11,13 %

14,84 %

Autres prêts d'une durée initiale n'excédant pas 2 ans

1,05 %

1,40 %

Particuliers - prêts immobiliers supérieurs à 75 000 euros

Prêts à taux fixe :

- prêts d'une durée inférieure à 10 ans

1,89 %

2,52 %

- prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

1,89 %

2,52 %

- prêts d'une durée d'au moins 20 ans

1,95 %

2,60 %

Prêts à taux variable

1,90 %

2,53 %

Prêts-relais

2,29 %

3,05 %

Catégories de prêts

Taux effectif
(4^e trim. 2020)

Seuil de l'usure
(1^er trim. 2021)

Particuliers - Crédits de trésorerie

Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 € ( 2 )

15,80 %

21,07 %

Prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € ( 2 )

7,43 %

9,91 %

Prêts d'un montant supérieur à 6 000 € ( 2 )

3,92 %

5,23 %

1 :	Ce taux est utilisé par la Direction générale des finances publiques pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés.
2 :	Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.