La Revue Fiduciaire - Taux de l'usure

Seuils de l'usure pour le 1er trimestre 2020

Catégories de prêts

Taux effectif
(4^e trim. 2019)

Seuil de l'usure
(1^ertrim. 2020)

Professionnels (personnes physiques ou morales)

Découverts

10,45 %

13,93 %

Personnes morales sans activité professionnelle

Prêts en vue d'achats ou de ventes à tempérament

2,35 %

3,13 %

Prêts d'une durée initiale de plus de 2 ans, à taux variable

1,27 % ( 1 )

1,69 %

Prêts d'une durée initiale de plus de 2 ans, à taux fixe

1,46 %

1,95 %

Découverts

10,45 %

13,93 %

Autres prêts d'une durée initiale n'excédant pas 2 ans

1,23 %

1,64 %

Particuliers - prêts immobiliers supérieurs à 75 000 euros

Prêts à taux fixe :

- prêts d'une durée inférieure à 10 ans

1,95 %

2,60 %

- prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

1,88 %

2,51 %

- prêts d'une durée d'au moins 20 ans

1,96 %

2,61 %

Prêts à taux variable

1,77 %

2,36 %

Prêts-relais

2,19 %

2,92 %

Catégories de prêts

Taux effectif
(4^e trim. 2019)

Seuil de l'usure
(1^er trim. 2020)

Particuliers - Crédits de trésorerie

Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 € ( 2 )

15,80 %

21,07 %

Prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € ( 2 )

8,81 %

11,75 %

Prêts d'un montant supérieur à 6 000 € ( 2 )

4,28 %

5,71 %

1 :	Ce taux est utilisé par la Direction générale des finances publiques pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés.
2 :	Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.