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Sommaire Synergies patrimoniales : démembrement, actifs et enveloppes à l’unisson Quasi-usufruit : conseils pratiques pour sécuriser les opérations en cours et à venir10-1 Vente du bien démembré : que faire du prix de cession ?10-1 Le principe légal : la répartition du prix entre usufruitier et nu-propriétaire10-1 Fin du démembrement10-1 Répartition du prix après la vente : valeur économique ou fiscale ?10-2 L'exception : la subrogation conventionnelle10-3 Poursuite du démembrement10-3 Remploi dans l'acquisition d'un bien démembré…10-4 … ou quasi-usufruit sur le prix de cession10-5 Quid du report de l'usufruit sur le prix de cession au regard de l'article 774 bis du CGI ?10-6 Principe de non-déductibilité de la dette de restitution10-6 Rétablissement de la déductibilité par la démonstration du but non principalement fiscal10-7 Envisager des solutions pour les opérations antérieures10-8 Vente de l'immeuble démembré : qui est redevable de l'impôt de plus-value ?10-9 Quid des opérations de donations avant cessions des titres d'une entreprise ?10-16 Rappel du mécanisme10-16 Focus sur la donation-cession au regard de l'abus de droit fiscal10-17 Abus de droit pour fictivité/simulation10-17 Donation-cession avec convention de remploi ou de quasi-usufruit10-18 Focus sur la donation-cession au regard de l'article 774 bis du CGI10-19 Démembrement et titres de société à l’aune des dernières évolutions10-20 Origine du démembrement de propriété10-20 Qui participe aux assemblées générales et qui vote ?10-21 Participation aux assemblées générales10-21 Répartition du droit de vote10-22 Qui a la qualité d'associé ?10-23 Qui est redevable de l'impôt sur les résultats dans les sociétés civiles patrimoniales non soumises à l'IS ?10-24 Semi-transparence fiscale : règles fiscales de base10-24 Contrat de capitalisation et démembrement de propriété10-32 Assurance-vie et démembrement de propriété : un duo incontournable à manier avec rigueur10-38 Sociétés patrimoniales à l’IS : quelles opportunités ? Structurer et constituer sa société patrimoniale à l’IS11-1 Constituer sa société patrimoniale à l’IS : se poser les bonnes questions en amont11-1 Comprendre le projet11-1 L’objet social au service de la stratégie patrimoniale11-2 Importance de l'objet social11-2 Limites de l'objet social à travers l'exemple de la constitution d'une holding patrimoniale à l'IS11-3 Choix de la forme juridique de la société patrimoniale11-4 Incidences du choix11-4 Impacts de la forme sociétale sur le traitement fiscal et social de la rémunération du dirigeant11-5 Quid du gérant « majoritaire » de SARL ?11-6 Qui va gouverner ?11-7 Réalisation des apports : traitement juridique et fiscal11-8 Nature des apports11-8 Rémunération des apports11-9 Recours aux commissaires aux apports pour l'évaluation des apports en nature11-10 Cas pratique : une mauvaise évaluation des apports susceptible d’être contestée11-11 Taxation des apports (droits d'enregistrement et plus-values)11-12 Réalisation des apports et impacts patrimoniaux11-13 Apport de l'immobilier professionnel et IFI : quid de l'exonération des biens affectés à l'activité professionnelle ?11-13 Apports de titres sous le bénéfice des régimes de sursis ou de report d'imposition et objectifs du client11-14 Apports en société et impact du régime matrimonial de l'époux apporteur11-15 Comprendre les grands principes de l’IS11-16 Ce qu'il faut savoir11-16 Taux de l’IS11-19 En France11-19 Au niveau mondial11-20 Mise en perspective de la diminution du taux de l’IS avec la fiscalité personnelle11-21 Établissement de l’IS11-22 Paiement de l’IS11-23 Régimes particuliers propres à l’IS11-24 Option pour le régime mère-fille11-24 Régime fiscal de la cession des titres de participation11-25 Existence de clauses anti-abus11-26 Gestion d’un patrimoine à l’IS : illustrations pratiques au travers du cas des époux Cézallier11-27 Données du cas11-27 Cas d'usage 1 : une société IS pour développer son patrimoine11-28 Données de l'opération projetée11-28 Match de l'acquisition IR/IS pendant la détention11-29 Match de l'acquisition IR/IS à la revente du bien11-30 Cas d'usage 2 : une société IS pour organiser les conditions de cession et transmission de ses titres11-31 Rappel : apporter ses titres à une holding et bénéficier d'un différé d'imposition sur la plus-value d'apport11-31 Rappel : apport-cession et réinvestissement économique en report d'imposition11-32 Données de l'opération projetée11-33 Détenir et faire vivre son patrimoine à l'IS11-36 Gestion de la trésorerie de sa structure à l'IS11-36 Quels sont les principaux véhicules de gestion de la trésorerie d’entreprise ?11-36 Compte-titres : zoom sur les règles comptables et fiscales11-37 Contrat de capitalisation : zoom sur les règles comptables et fiscales11-38 Règles comptables11-38 Règles fiscales (régime de la prime de remboursement)11-39 Exemple : souscription d’un contrat de capitalisation pour un montant net de 1 M€ / rachat total au terme de la 10e année11-40 Exemple : contrat de capitalisation de 1 M€ / rachat de 100 000 € par le dirigeant11-41 Peut-on tout détenir à l’IS ?11-46 Focus sur les biens de jouissance11-46 Contexte11-46 Cas pratique ❶ : acquisition d'une résidence secondaire directement par une société holding à l'IS11-47 Cas pratique ❷ : acquisition de la résidence secondaire par une SCI à l'IR détenue par la holding et principalement son dirigeant11-48 Cas pratique ❸ : Acquisition de la résidence secondaire par une SCI à l'IR à titre personnel après distribution de dividendes11-49 Sociétés patrimoniales à l’IS : gérer le besoin de capitaux de l’associé à titre personnel et la sortie d’actifs Modes « traditionnels » de sortie des liquidités au profit de la personne physique12-1 Autre alternative : la réduction de capital non motivée par des pertes12-10 Modalités juridiques de la réalisation de l’opération12-10 La réduction de capital face à l'abus de droit12-11 Rappel des fondements juridiques sur lesquels repose la réduction de capital12-11 Deux visions différentes de l'administration fiscale et du comité de l'abus de droit fiscal12-12 Opérations susceptibles d’être remises en cause par l’administration fiscale12-13 Sortie d’actif de la société à l’IS : comment, quelles conséquences ?12-17 Ce qu'il faut savoir12-17 Valoriser pour transmettre l’entreprise : méthodes et enjeux Introduction et enjeux associés à la valorisation de l'entreprise13-1 Notion de valeurs : rappels et définitions13-1 Quand évaluer une entreprise ?13-1 À qui est destinée l'évaluation ?13-2 Distinguer la notion de valeur de celle de prix13-3 Les enjeux de la valorisation en droit patrimonial de la famille13-4 Les enjeux sont multiples13-4 Enjeux en droit des sociétés et en droit patrimonial de la famille13-4 L'exemple de la donation-partage13-5 L'exemple du règlement des régimes matrimoniaux en cas de divorce13-6 Les recours possibles13-7 Les enjeux de la valorisation en droit fiscal13-8 Les enjeux en droit fiscal13-8 Les principes13-8 Contestation de la valeur par l'administration fiscale13-9 Pacte Dutreil et valorisation des actifs opérationnels13-10 Apport à une holding et plus-value en report d'imposition (CGI art. 150-0 B terStandardConsultationSPADLEGILEGITEXT000006069577-0 B terLEGIARTI000048806695)13-11 Exit tax et plus-value latente13-12 Les outils de l'administration dans le contentieux de l'évaluation13-13 Distributions occultes et revenus distribués pour les personnes physiques13-13 Sous-évaluation du prix (acquisition ou cession à prix minoré) - conséquences pour la personne morale13-14 Requalification sur le terrain de la fiscalité des libéralités : donation indirecte et donation déguisée13-15 Comment évaluer une entreprise ?13-19 Approche synthétique des états financiers de l'entreprise13-19 Construction des comptes annuels13-19 Les principes comptables13-19 Construction des comptes annuels13-20 Le bilan13-21 État des éléments actifs et des éléments passifs13-21 Retour sur quelques définitions13-22 Le compte de résultat13-23 Les agrégats comptables de l'évaluation de l'entreprise13-24 Définitions des agrégats d'exploitation : EBIT et EBITDA13-24 Valeur d'entreprise et valeur des capitaux propres : deux notions à distinguer13-25 Rappel de quelques concepts de finance13-26 La théorie des marchés à l'équilibre : la transparence de l'information financière a un impact direct sur la valeur13-26 La théorie du signal : le dirigeant de l'entreprise doit travailler sa communication financière13-27 La théorie de l'agence : conflits susceptibles d'exister entre dirigeants et actionnaires13-28 Le principe d'actualisation13-29 La création de valeur13-30 Le risque13-31 Approche des méthodes d'évaluation13-32 Les fondamentaux13-32 Les différentes valeurs possibles13-32 Que cherche-t-on à évaluer ?13-33 Comment choisir les méthodes d'évaluation ?13-34 L'importance des diagnostics préalables à l'évaluation : diagnostics13-35 L'approche patrimoniale13-36 L'approche analogique par comparaison13-37 Approche de valorisation pour le cas pratique fil rouge avec hypothèses de travail13-42 La valeur en droit fiscal13-43 Doctrine administrative et guide de l'administration fiscale13-43 Contestation de l'évaluation par l'administration fiscale : la charge de la preuve13-43 Les méthodes d'évaluation préconisées par l'administration fiscale : nouveau guide de l'évaluation13-44 Un guide inopposable à l'administration fiscale13-44 Les nouveautés les plus importantes13-45 La méthode des DCF13-46 Approche par les flux ou valeur de rentabilité : taux de capitalisation13-47 Méthode des multiples13-48 Détail des primes et décotes applicables13-49 Le rescrit valeur13-50 L'impact de l'organisation de l'entreprise sur la valeur13-53 L'immobilier d'entreprise au bilan et évaluation13-53 Comment optimiser la valeur d’entreprise ?13-54 Valeur du fonds vs. valeur des droits sociaux13-55 La prise en compte de la fiscalité latente13-56 Application au cas pratique fil rouge13-57 Piloter et sécuriser la transmission d’une société en fonction de l’optique du dirigeant Le pacte Dutreil comme outil de la transmission à titre gratuit14-1 Préambule14-1 Passer en revue les objectifs14-1 Mise en situation : transmettre l'entreprise à titre gratuit à l'un des enfants14-2 Le pacte Dutreil : un mécanisme au service de la transmission du contrôle et de la pérennité de l'entreprise14-5 Objectif du pacte Dutreil14-5 Conditions d'éligibilité14-6 Sociétés exerçant une activité opérationnelle14-6 Seuil et durée des engagements14-7 Forme de la transmission et démembrement14-8 Fonctions de direction14-9 Obligations déclaratives14-10 Sécuriser une transmission à titre gratuit : risques spécifiques et pratiques professionnelles14-13 Cas des holdings animatrices14-13 Apport à une holding des titres reçus : dérogation14-16 Mises en pratique : holding animatrice et holding passive14-17 Holding passive interposée14-17 Recours à une holding en présence d'une donation-partage avec soulte (FBO)14-18 Check-list de sécurisation14-19 L'OBO / FBO et l'apport-cession comme outils de la transmission à titre onéreux14-20 Préambule14-20 Mise en situation : transmettre l'entreprise tout en récupérant tout ou partie de la valeur14-20 L'OBO / FBO : un mécanisme de transmission à titre onéreux générant liquidités et fiscalité immédiates14-23 Mise en œuvre de l’OBO / FBO dans notre situation pratique14-25 Zoom sur le régime « mère-fille »14-26 Absence quasi-totale de fiscalité sur les dividendes versés par la SAS « cible »14-26 Conditions à remplir pour le bénéfice du régime « mère-fille »14-27 Les questions à aborder en cas de présence d'un investisseur tiers à la famille14-28 Quid de l'exigibilité et du règlement du compte courant d'associé ?14-28 Quelle place accorder à l'investisseur dans le périmètre des décisions stratégiques ?14-29 Quid de la sortie du fonds d'investissement ?14-30 Points d'attention sur le plan fiscal14-31 L'apport-cession : un mécanisme de transmission à titre onéreux générant liquidités et fiscalité différées14-32 Principes de l'apport-cession14-32 Mise en œuvre de l'apport-cession14-33 Une succession d'opérations14-33 Maintien du report d'imposition sous condition de réinvestissement économique14-34 Focus sur la condition de contrôle de la société bénéficiaire14-35 Focus sur les conditions du réinvestissement économique14-36 Réinvestissement direct ou indirect14-36 Définition des activités éligibles : exclusion des activités immobilières14-37 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
