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Sommaire Projet immobilier : quels sont les points de vigilance ? L'audit du bien et des comptes de copropriété10-1 Les points clés à analyser dans une copropriété10-1 Rappels et textes applicables à la copropriété10-2 Programme de travail de contrôle des comptes en 8 étapes10-3 Zoom sur l’analyse des comptes des copropriétés10-4 Les diagnostics applicables aux copropriétés10-5 Quels sont les premiers signaux d’alerte ?10-6 La destination du local et la conformité avec l’activité10-7 Les 4 niveaux à vérifier10-7 Niveau 1 - Le PLU et le code de l’urbanisme10-7 Niveau 2 - Les règles de construction, de sécurité et d'accessibilité (CCH, Code du travail, normes techniques)10-8 Niveau 3 - Les règles de changement d’usage de l’article L. 631-7 du CCH10-9 Niveau 4 - Le règlement de copropriété10-10 Les vérifications réglementaires10-11 Les documents obligatoires avant la vente10-12 L'étude de marché et le modèle économique10-13 Les 4 piliers de l’analyse10-13 Intégration des données du projet immobilier10-14 L'accompagnement client et le choix bail versus acquisition10-15 Avantages, risques et clauses clés des deux solutions10-15 Zoom sur le bail commercial10-16 Les grands principes10-16 Destination contractuelle10-17 Sanctions du non-respect10-18 Obligation de délivrance10-19 Répartition des travaux et durée10-20 Garanties financières10-21 Focus sur la répartition des charges en cas de mutation10-22 Trois réflexes et outils à emporter10-23 Questions/réponses10-24 Où loger l'immobilier d'entreprise ? Quel régime d'imposition choisir : société à l’IS ou translucide ?11-1 Société translucide11-1 Fiscalité supportée par les associés11-1 Rappel des règles d'imposition en revenus fonciers11-2 Rappel des règles d'imposition en cas de vente de l'immeuble11-3 Obligations déclaratives11-4 Détention de l'immobilier d'entreprise à l’intérieur ou à l’extérieur du groupe ?11-15 Rappel des régimes fiscaux de faveur11-15 Les différentes formes de sociétés11-15 Les différents régimes de faveur11-16 Immobilier hors champ de l'IFI11-17 Actif professionnel et IFI11-18 Détention à l’actif de la société d’exploitation11-19 Immobilier professionnel à l’actif de la société d’exploitation (SE)11-19 Immobilier professionnel détenu par une SCI elle-même détenue par la SE11-20 Immobilier professionnel détenu par une holding11-21 Immobilier professionnel détenu par une SCI détenue par une holding11-22 Détention en dehors de la société d’exploitation11-23 Immobilier professionnel détenu en direct ou par une SCI et loué à la SE11-23 Immobilier professionnel détenu en direct ou par une SCI et loué à la SE11-24 Conclusion11-25 Questions/réponses11-26 Quelle forme sociale et quelles adaptations statutaires pour l'immobilier détenu en dehors de la société d'exploitation ? Choisir la forme de société la plus appropriée12-1 Mettre en place les adaptations statutaires pertinentes12-7 Anticiper la transmission12-7 Deux principaux cas de figure12-7 Hypothèse 1 : la donation de la nue-propriété des parts12-8 Hypothèse 2 : la donation de la pleine propriété des parts12-9 Encadrer la sortie12-10 L'aménagement de l'illiquidité des parts et la préservation des intérêts des associés12-10 L'agrément de la cession et l'encadrement du droit de retrait12-11 Prévenir la mésentente12-12 Questions/réponses12-13 TVA de l'immobilier d'entreprise : quels enjeux ? TVA applicable à l'immobilier d'entreprise13-1 Les opérations dans le champ d'application de la TVA13-1 Quel taux de TVA appliquer ?13-2 Comment récupérer la TVA ?13-3 Immeuble affecté à l'activité taxable de la société qui détient le bien13-3 Immeuble détenu dans une structure ad hoc13-4 Loyers de locaux professionnels soumis obligatoirement à la TVA ou sur option13-5 Déduction de la TVA13-10 Illustration13-10 La dispense de TVA13-13 Le transfert du droit à déduction13-14 Questions/réponses13-15 Opérations en cours de détention : quels impacts ? Une détention agile14-4 Option pour la SCI soumise à l'IS14-4 Question de l'éligibilité au dispositif Dutreil14-5 Une capacité distributive14-6 Paramétrage du financement14-6 Un financement externe en capital ou en compte courant ?14-7 Raccourcir, rallonger14-8 La question de la planification14-8 Choix d'un montage initial long14-9 Choix d'un montage initial court14-10 Choix du bail à construction14-11 Conséquences du décès14-12 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
