|
Sommaire Le salarié en mobilité à l’international : l'art d'assembler les pièces d'un puzzle La mobilité internationale vue comme un outil de fidélisation des talents1-1 Se poser les bonnes questions dans le bon ordre1-2 Première étape : s'interroger sur les obligations et formalités en matière d'immigration1-2 Deuxième étape : déterminer le statut approprié du contrat de travail1-3 Un préalable nécessaire1-3 Trois types de statuts possibles (sous l'angle du droit du travail)1-4 Troisième étape : déterminer le statut du salarié au regard de la sécurité sociale1-5 Principe de territorialité : le statut d'expatrié1-5 L'exception : le statut de détaché1-6 Quatrième étape : déterminer les obligations en matière de paie et de fiscalité personnelle1-7 Situation simple : résidence fiscale et imposition dans le pays d'accueil1-8 L'imposition à la source : une obligation pesant sur l'employeur1-9 Cinquième étape : identifier certains écueils du point de vue des prix de transfert1-10 Interdiction de prêt de main-d’œuvre et notion de prix de transfert1-10 Deux situations à distinguer1-11 La prise en charge du coût supplémentaire d'un expatrié1-12 Attention en cas de transfert de technologie1-13 Sixième étape : considérer le risque d’établissement stable1-14 Comprendre le risque d’établissement stable dans un contexte de mobilité internationale Un concept fondamental en matière d'imposition des bénéfices2-1 Distinguer les deux cas de figure d'établissement stable2-2 Établissement stable fixe : quatre critères cumulatifs2-2 Critère A – Établissement2-3 Critère B – Établissement stable2-4 Critère C – Activité exercée par l'intermédiaire d'un établissement stable2-5 Critère D – Activités préparatoires ou auxiliaires2-6 Établissement stable de type agent dépendant2-7 Un agent (commercial) dépendant peut constituer un établissement stable2-7 Critère A – La personne agit pour le compte de l'entreprise2-8 Critère B – La personne conclut habituellement des contrats2-9 Critère C – Lien de subordination2-10 Critère D – Activités préparatoires ou auxiliaires2-11 Déterminer si un salarié caractérise un établissement stable à l'étranger2-12 Application des critères permettant d'identifier un agent dépendant2-12 Agent subordonné engageant l'entreprise2-12 Établissement stable écarté lorsque l'agent est indépendant2-13 Point d'entrée du contrôle fiscal en France : le dispositif des sociétés étrangères contrôlées (SEC)2-14 Principe de territorialité et dispositif de lutte anti-abus2-14 Articulation des règles de droit interne avec le droit conventionnel2-15 Impact pour les salariés détachés, affectés à des entités situées dans des pays bénéficiant de régimes fiscaux préférentiels2-16 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
