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Sommaire Approbation des comptes 2025 des SARL et des EURL : calendrier Approbation des comptes 2025 des SARL et des EURL : préparatifs Compétence exclusive des associés2-1 Dans un délai de 6 mois2-2 Continuité de l’exploitation2-5 Documents à analyser et à préparer2-6 Statuts de la SARL2-6 Acte de nomination du gérant et rémunération2-7 Liste des conventions réglementées2-8 Documents comptables2-9 Seuils des micro, petites, moyennes et grandes entreprises2-10 Commissaire aux comptes : seuils de nomination2-11 Approbation des comptes 2025 des SARL et des EURL : rapport de gestion et autres rapports Rapport de gestion3-1 Dates à respecter3-1 Mentions impératives3-2 Dispense de rapport de gestion pour les micro et les petites entreprises3-3 Un rapport pertinent pour l'entreprise3-4 Dépasser une simple présentation des comptes3-4 Situation de la société et analyse de l'évolution des affaires3-5 Évolution prévisible3-6 Événements importants postérieurs à la clôture de l’exercice3-7 Activité en matière de recherche et de développement et mention des succursales3-8 Mention des succursales3-9 Indicateurs clés de performance3-10 Risques et incertitudes3-11 Utilisation d'instruments financiers3-12 Ressources incorporelles pour les grandes SARL3-13 SARL exploitant une installation classée3-14 Condamnation pour pratiques anticoncurrentielles3-15 Présentation des comptes et affectation du résultat3-16 SARL soumises à l’IS3-17 Informations sur les délais de paiement3-18 Filiales et participations3-19 Autres mentions3-20 Autres rapports3-21 Rapports du commissaire aux comptes3-21 Rapport du gérant sur les conventions réglementées3-22 Rapport de gestion du groupe3-23 Rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices3-24 Rapport propre aux activités extractives3-25 Modèle de rapport de gestion3-26 Approbation des comptes 2025 des SARL et des EURL : convocation à l’assemblée Ordre du jour standard4-3 Autres points à examiner4-4 Dépôt de points ou de projets de résolution par les associés4-5 Documents à joindre à la convocation4-6 Approbation des comptes 2025 des SARL et des EURL : tenue de l’assemblée Début de la séance5-1 Participation et quorum5-1 Feuille de présence5-2 Documents à déposer sur le bureau de l’assemblée5-3 Questions écrites5-4 Déroulement du vote5-5 Qui vote ?5-5 Modalités du vote5-6 Adoption des résolutions5-7 Pouvoir d’approuver, de modifier ou de rejeter les comptes5-8 Quitus au gérant5-9 En cas de non-soumission des comptes5-10 Autres décisions ordinaires5-14 Nullité des décisions sociales5-17 Causes de nullité5-17 Contrôle du juge5-18 Prescription de l'action en nullité5-19 Réunion d’une AGE complémentaire5-20 Modèle de résolutions d'approbation des comptes5-21 Approbation des comptes 2025 des SARL et des EURL : formalités postérieures à l'assemblée Dépôt des comptes sociaux6-1 Dépôt « papier » au greffe6-1 Dépôt électronique via le Guichet unique6-2 Confidentialité des comptes6-3 Confidentialité des comptes annuels des micro-entreprises6-3 Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises6-4 Publication simplifiée du bilan et de l'annexe des moyennes entreprises6-5 Une déclaration à déposer au RCS6-6 Conséquences de la déclaration6-7 En cas d'AGE complémentaire6-10 Approbation des comptes 2025 des SARL et des EURL : approbation des comptes de l’EURL Rôle de l’associé unique7-1 Établissement des comptes sociaux7-2 Rapport de gestion7-3 Droit de communication de l’associé unique7-4 Information du commissaire aux comptes7-5 Approbation par l’associé unique7-6 Conventions réglementées7-7 Approbation des comptes par dépôt au greffe : une option peu intéressante7-8 Publicité des comptes7-9 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
