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Sommaire Approbation des comptes 2025 des SAS et des SASU : une décision collective obligatoire Souplesse du calendrier1-1 Établissement et arrêté des comptes1-2 Modalités de consultation1-3 Informer les associés1-4 Informer les représentants du personnel1-5 À la suite de l’approbation des comptes1-6 En présence d’un commissaire aux comptes1-7 Règles de désignation1-7 Rôle dans le processus d'arrêté des comptes1-8 Approbation des comptes 2025 des SAS et des SASU : rapport de gestion et autres rapports Exemption des micro et petites entreprises2-1 Rapport établi par le président2-2 Mentions à insérer2-3 Un mémo sur la situation de la société2-3 Situation de la société2-3 Évolution prévisible2-4 Événements importants2-5 Autres mentions sur la situation de la société2-6 Informations comptables et financières2-12 En présence de filiales ou de prises de participation2-13 Informations sur les délais de paiement2-14 Rapport sur la gestion du groupe2-18 Autres rapports2-19 Rapport sur les conventions réglementées2-19 Rapport sur les stock-options2-20 Rapport sur les attributions gratuites d’actions2-21 Rapport sur les délégations en matière d’augmentation de capital2-22 Rapports du commissaire aux comptes2-23 Rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices2-24 Rapport propre aux activités extractives2-25 Tableaux sur les délais de paiement2-26 Approbation des comptes 2025 des SAS et des SASU : approuver les comptes et affecter le résultat Consultation écrite3-5 Consentement des associés dans un acte3-6 Approbation ou modification des comptes3-7 Sort d'un résultat déficitaire3-13 Vote sur les conventions réglementées3-14 Décisions dites « extraordinaires »3-15 Nullité des décisions sociales3-16 Causes des nullités3-16 Contrôle du juge3-17 Prescription de l'action en nullité3-18 Modèle de résolutions3-19 Approbation des comptes 2025 des SAS et des SASU : formalités Publicité des comptes au greffe4-1 Options pour une publicité réduite4-4 Confidentialité des comptes annuels4-4 Confidentialité du compte de résultat4-5 Présentation simplifiée du bilan et de l'annexe4-6 En cas d’absence de dépôt des comptes4-10 Information du président du tribunal par le greffier4-10 Injonction de faire4-11 Désignation d'un mandataire4-12 Sanction pénale4-13 Approbation des comptes 2025 des SAS et des SASU : particularités de la SASU Calendrier de la SASU5-1 Arrêté des comptes5-2 Deux options pour approuver les comptes5-5 Approbation classique des comptes5-5 Approbation simplifiée par dépôt des comptes signés5-6 Conventions réglementées5-7 En présence d’un commissaire aux comptes5-8 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
