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Sommaire Liasse BIC-IS : obligations déclaratives et paiement de l'impôt Entreprises relevant de l'impôt sur le revenu10-1 Date de dépôt de la liasse fiscale et de la déclaration 203110-1 Régime micro ou réel et spécificités pour certaines activités : précisions diverses10-2 Rappels sur les limites des différents régimes d'imposition BIC10-2 Loueurs en meublés : sort des revenus 202510-3 Travailleurs indépendants : nouvelles rubriques pour la détermination du revenu brut social10-4 Entreprises soumises à l'IS10-5 Délais de déclaration et de paiement10-5 Date de dépôt de la liasse fiscale et de la déclaration 206510-5 Télépaiement du solde de l’IS10-6 Sort des déficits10-7 Contributions exceptionnelles10-8 Nouveautés touchant les tableaux comptables et fiscaux10-9 Modifications des tableaux 2050 à 205310-9 Tableau 2059-E : détermination de la valeur ajoutée10-10 Liasse BIC-IS : crédits et réductions d'impôt Déclaration récapitulative (2069-RCI) : principales nouveautés11-1 Crédits d'impôt : aménagements et précisions diverses11-2 Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt recherche collaborative11-2 Assiette aménagée du CIR11-2 Apports jurisprudentiels11-3 Prorogation du crédit d'impôt recherche collaborative11-4 Crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte11-5 Revalorisation du SMIC impactant le CICE et suppression annoncée11-6 Crédit d'impôt au titre des dépenses d'achat de carburants d'aviation durables11-7 Crédit d'impôt pour investissements dans les DOM11-8 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
