|
Sommaire Approbation des comptes 2025 des SA non cotées : calendrier de l’assemblée annuelle Planning des opérations à réaliser1-1 Rappels utiles1-2 Seuils des micro, petites, moyennes et grandes entreprises1-2 Nomination d'un commissaire aux comptes1-3 Approbation des comptes 2025 des SA non cotées : délibération du conseil d’administration Respect du délai de six mois2-1 Préparation du conseil d'administration2-2 Modalités de délibération2-3 La prise de décisions en réunion2-3 La participation par des moyens de télécommunication2-3 Le vote par correspondance2-4 La prise de décisions par consultation écrite2-5 Décisions du conseil d'administration2-6 Approbation des comptes2-6 Proposition d'affectation du résultat2-7 Rémunération des administrateurs2-8 Autorisation préalable des conventions réglementées2-9 Politique en matière d'égalité professionnelle2-10 Mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes2-11 Autorisation annuelle pour les garanties2-12 Convocation de l'assemblée générale2-13 Dans les SA à directoire2-14 Approbation des comptes 2025 des SA non cotées : le rapport de gestion Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire3-1 Établissement 46 jours avant l’assemblée3-1 Exemption pour les petites entreprises3-2 Contenu du rapport3-3 Liste des informations3-3 Situation de la société3-4 Évolution prévisible3-5 Événements postérieurs à la clôture3-6 Risques et incertitudes3-7 Utilisation des instruments financiers3-8 Activités de recherche et développement3-9 Prêts inter-entreprises3-10 Délais de paiement3-11 Pratique anticoncurrentielle3-12 Participation des salariés3-13 Filiales, prises de participation et opérations sur les actions3-14 Informations fiscales3-15 Charges non fiscalement déductibles3-15 Montant des trois derniers dividendes3-16 Activités polluantes3-17 Tableau des cinq derniers exercices3-21 Rapport sur la gestion du groupe3-22 Risques encourus en cas d'omission3-23 Nullité de l'assemblée3-23 Injonction de communiquer les éléments manquants3-24 Sanctions pénales3-25 Approbation des comptes 2025 des SA non cotées : le rapport sur la gouvernance Élaboration par le conseil d'administration4-1 Forme du rapport4-2 Contenu du rapport4-3 Liste des mandats exercés4-3 Conventions avec les mandataires sociaux4-4 Tableau sur les délégations en matière d'augmentation de capital4-5 Actions gratuites et stock-options4-6 Choix de la modalité d'exercice de la direction générale4-7 Pour les SA à directoire4-8 Rapport incomplet4-9 Approbation des comptes 2025 des SA non cotées : autres rapports Rapports spéciaux5-1 Rapport sur les stock-options5-1 Rapport sur les attributions d’actions gratuites5-2 Rapport sur les délégations en matière d’augmentation de capital5-3 Rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices5-4 Rapport sur les conventions réglementées5-5 Rapport propre aux activités extractives5-6 Rapports du commissaire aux comptes5-7 Rapport sur les comptes annuels5-7 Rapport sur les conventions réglementées5-8 Rapport relatif au gouvernement d'entreprise5-9 Approbation des comptes 2025 des SA non cotées : convoquer et informer les actionnaires Envoi de la lettre de convocation6-1 Obligation du conseil d’administration ou du directoire6-1 Convocation de tous les actionnaires6-2 L’ordre du jour6-3 Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire6-3 Points inscrits par les actionnaires6-4 Projets de résolution émanant d’actionnaires6-5 Refus d'inscription par le conseil d'administration6-6 Mentions de la convocation6-7 Modalités d’envoi6-8 Délais de convocation6-9 Rôle de la convocation et droit de communication des actionnaires6-10 Documents à adresser sur demande d’un actionnaire6-11 Actionnaire pouvant demander les documents6-11 Modalités de communication6-12 Envoi postal ou électronique6-12 Publication sur le site internet de la SA6-13 Ordre du jour et résolutions6-14 Documents comptables et financiers6-15 Rapports du conseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance6-16 Rapports du commissaire aux comptes6-17 Information sur les dirigeants6-18 Si l’ordre du jour porte sur le mandat d'administrateurs6-19 Si l’ordre du jour porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes6-20 Procuration6-21 Documents mis à la disposition au siège social6-22 Rôle du comité social et économique6-23 Approbation des comptes 2025 des SA non cotées : tenue de l’assemblée Constitution du bureau7-1 Participation à l'assemblée7-2 Actionnaires pouvant participer à l’assemblée7-2 Réunion physique7-3 Participation à distance7-4 Établir la feuille de présence7-5 Actionnaires présents7-5 Actionnaires représentés7-6 Documents à annexer7-7 Format papier ou numérique7-8 Sanction7-9 Constater le quorum7-10 L’assemblée statue sur les comptes7-11 Vote des résolutions7-11 Toutes les questions relatives aux comptes annuels7-12 S’il y a des comptes consolidés7-13 L’assemblée refuse d’approuver les comptes7-14 Affectation des résultats7-15 L’assemblée suit la proposition du conseil7-15 L’assemblée amende la proposition du conseil7-16 Vote des conventions réglementées7-19 Réponses aux questions écrites des actionnaires7-20 Procès-verbal de l’assemblée7-21 Contenu du procès-verbal7-21 Procès-verbal et registre dématérialisés7-22 Réunion d’une AGE7-23 Nullité des décisions sociales7-24 Causes de nullité7-24 Des nullités facultatives7-25 Contrôle du juge7-26 Prescription de l'action en nullité7-27 Modèle de résolutions d'approbation des comptes7-28 Approbation des comptes 2025 des SA non cotées : formalités postérieures à l’assemblée Publication de l'évolution des droits de vote8-1 Dépôt des comptes au greffe8-2 Dépôt obligatoire8-2 Documents à déposer8-2 Un mois pour effectuer un dépôt « papier » auprès du greffe8-3 Deux mois pour effectuer un dépôt électronique auprès du Guichet unique8-4 Communication des comptes à tout intéressé8-13 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
