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Sommaire Résultat fiscal 2025 : principes généraux Rappel du contexte1-1 Une fin d'année 2025 sans loi de finances pour 20261-1 Autres mesures législatives de fin d'année1-2 Rappel des obligations déclaratives1-3 Entreprises relevant de l'impôt sur le revenu1-3 Entreprises soumises à l'IS1-4 Normes comptables et nouvelle définition du résultat exceptionnel1-5 Modification du plan de comptes1-5 Résultat exceptionnel1-6 Champ d'application des régimes BIC-IS1-7 Activités commerciales, industrielles ou artisanales1-7 Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés : appréciation du caractère habituel et de l'intention spéculative1-8 Régime d'imposition et obligations déclaratives1-12 Limites des régimes micro et RSI-BIC1-12 Loueurs en meublé : nouvelles limites d'application du régime micro-BIC pour 2025 et situation des chambres d'hôtes1-13 Résultat fiscal 2025 : produits Produits de locations meublées exonérés2-1 Exercice de rattachement de prestations payées d’avance et non exécutées2-2 Renonciation à une recette d’exploitation et acte anormal de gestion2-3 Date de rattachement des dividendes perçus par les sociétés soumises à l'IS2-4 Réévaluation libre d’un bien immobilier situé en France par une société non résidente2-5 Résultat fiscal 2025 : charges Actualisation de certaines limites3-1 Frais de repas 20253-1 Frais de carburant des véhicules à usage mixte3-2 Limites de déduction des intérêts de comptes courants d’associés3-5 CESU3-6 Parachutes dorés3-7 Règles générales de déduction des charges3-8 Rappel des principes généraux3-8 Justification des charges3-9 Rémunération d'un gérant de fait3-9 Frais de publicité3-10 Justifications spécifiques (lutte contre la fraude fiscale internationale)3-11 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires : frais d'avocat3-12 Impôts, taxes, pénalités et sanctions pécuniaires3-13 Nouvelles taxes et appréciation de leur caractère déductible3-13 Sanctions pécuniaires et pénalités : non-respect d'obligations légales ou réglementaires3-14 Rémunérations et cotisations sociales3-15 Conditions de déduction des rémunérations3-15 Partage de la valeur3-16 Acquisition d’œuvres d’artistes vivants et d’instruments de musique : mesure de déduction arrivée à son terme3-19 Acte anormal de gestion3-20 Rappel des critères de l'acte anormal3-20 Appréciation de l'intérêt de l'entreprise et prestations de direction3-21 Prise en compte d'engagements antérieurs pour écarter la qualification d'acte anormal3-22 Abandons de créances3-23 Distinction entre les abandons de créance à caractère commercial et financier3-23 Limitation des charges financières des sociétés soumises à l'IS3-26 Précision sur l'ancien dispositif « anti-hybride »3-26 Limite de 3 M€ et intérêts différés3-27 Résultat fiscal 2025 : immobilisations et amortissements Biens amortissables4-1 Distinction entre charges et immobilisations4-1 Amortissement temporaire des fonds commerciaux acquis de 2022 à 20254-2 Immobilisations corporelles amortissables : sort des terrains4-3 Spécificités des œuvres d'art4-4 Amortissement des immobilisations réévaluées : nouvelles obligations déclaratives4-5 Amortissements dégressifs4-6 Déductions exceptionnelles ou suramortissement4-7 Différents dispositifs de suramortissement4-7 Suramortissement des poids lourds et véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres4-8 Suramortissement des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres4-9 Résultat fiscal 2025 : titres du portefeuille Critères de qualification des titres de participation5-1 Nature des titres acquis lors d’une augmentation de capital suivie de leur cession rapide5-1 Portée fiscale de l'inscription dans un compte de « Titres de participation »5-2 Cession de l'usufruit des parts d'une société de personnes5-3 Appréciation de la prépondérance immobilière5-4 Définition des SPI5-4 Caractère immobilier des gisements de carrière5-5 Résultat fiscal 2025 : provisions et dépréciations Dépréciations de stocks6-1 Justification de la dépréciation de stocks6-1 Recours possible à des méthodes statistiques6-2 Dépréciation évaluée selon une méthode forfaitaire6-3 Résultat fiscal 2025 : plus-values professionnelles Taux global d'imposition des plus-values à long terme des entreprises à l'IR7-1 Événements générateurs d'une plus ou moins-value7-2 Recettes à retenir pour l'exonération des plus-values des petites entreprises7-3 Exonération des plus-values lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité7-4 Appréciation d'une branche complète d’activité7-4 Bref aperçu du régime d'exonération7-4 Notion de branche complète7-5 Traitement particulier pour la location-gérance7-6 Report d'imposition des plus-values lors de l'apport d’une entreprise individuelle à une société7-7 Résultat fiscal 2025 : régimes d'exonération et d'abattement des bénéfices Exonération et abattement dans certaines zones du territoire : synthèse des mesures et dispositions communes8-1 Présentation des régimes et de leurs échéances8-1 Rescrit : retour sur la procédure et les garanties du contribuable8-2 Méconnaissance des obligations déclaratives et perte d'avantages fiscaux8-3 Zones France ruralités revitalisation (ZFRR)8-4 Application des exonérations en 2025 dans les ZFRR +8-4 Mesure de tolérance pour certaines communes classées en ZRR8-5 Retouche du zonage ZAFR et arrivée à leur terme des mesures zones franches urbaines8-6 Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG)8-7 Mesure d'exonération d'impôt sur les bénéfices : entreprises éligibles et activité principale8-7 Entreprises éligibles à l'abattement sur les bénéfices8-7 Activité principale de l'exploitation8-8 Mesures temporaires pour Mayotte8-9 Jeunes entreprises innovantes : rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et modifications des modalités de calcul du volume de dépenses de recherche8-10 | 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