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Sommaire État et actualité du marché Retour sur la genèse et les évolutions des cryptos10-1 Origines et émergence du Bitcoin10-1 Évolutions des cryptos avec de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux acteurs10-2 Réglementation, comptabilité, visa AMF et fiscalité10-3 État des lieux de l’adoption des actifs numériques et de l’écosystème des entreprises françaises10-4 Distinction Bitcoin et autres actifs numériques10-4 Marché des actifs numériques10-5 Quelle place pour les États ?10-6 Évolution du marché10-7 Cadre légal et réglementaire Du règlement national français à l’harmonisation européenne11-1 L’innovation réglementaire en France11-1 2019 : la loi Pacte encadre les marchés cryptos en France11-1 Le choix de la France : une nouvelle classe d’actifs pour un cadre ad hoc11-1 Le visa AMF pour les ICO : encadrer le marché primaire des cryptoactifs11-2 Le double régime des PSAN : une innovation audacieuse et pragmatique11-3 L’enregistrement obligatoire PSAN : obligations versus droits11-4 L’agrément optionnel PSAN : obligations versus droits11-5 Le champ d’application du régime PSAN : les services concernés11-6 Un cadre dynamique… donc instable11-7 2024 : la loi SREN encadre les jeux vidéo Web 311-8 Le choix de la France : un nouveau type de jeux, un cadre ad hoc11-8 Le régime Jonum11-9 Le champ d’application11-10 La finalisation de Jonum : dans l’attente des décrets…11-11 Les travaux sur la finance décentralisée (DeFi)11-12 L’harmonisation européenne11-13 Une inspiration (mais pas une copie) française11-13 L’encadrement européen du marché primaire des cryptoactifs11-14 Marché primaire des cryptoactifs (hors stablecoins)11-14 Marché primaire des stablecoins11-15 L’encadrement européen du marché secondaire des cryptoactifs : les CASP11-16 De PSAN à CASP : une différence ?11-16 Les exigences pour les CASP11-17 Autres informations intéressantes11-18 MiCA : la partie émergée de l’iceberg réglementaire européen11-19 Les cryptoactifs et les risques comptables et financiers11-20 Anticiper et prévenir les risques11-20 Identification et gestion des actifs numériques11-20 Sécurisation des accès et récupération des données11-21 Nature des opérations et implications comptables11-22 Lutte contre le blanchiment d’argent et conformité LCB-FT11-23 Exigences fiscales et déclaration des gains11-24 Audit et suivi des transactions11-25 Conservation des preuves et gestion des smart contracts11-26 Planification en cas de fermeture de la plateforme11-27 Sécurité des systèmes et interconnexions11-28 Les acteurs de l'écosystème cryptos11-29 La vision de l’Ordre des Experts-Comptables et de l’ANC11-30 Un cadre défini mais avec une marge d’interprétation11-30 Les comptes non-certifiés (PSAN) versus l’obligation légale11-31 Analyse des opérations atypiques11-32 Questions/réponses11-33 Implications civiles et fiscales des transactions en cryptos Les implications civiles des transactions en cryptoactifs12-1 Les implications fiscales des transactions en cryptoactifs12-6 Historique de la réglementation fiscale et catégories de personnes concernées12-6 Les origines de la distinction entre professionnels et particuliers12-6 De l'application des règles des revenus d'activité…12-7 … à une fiscalité dédiée12-8 Les contours de la distinction entre professionnels et particuliers12-9 Les conséquences de la distinction entre professionnels et particuliers12-10 Le régime des particuliers12-11 Régime spécifique de l'article 150 VH bis du CGI12-11 Régime PVAN : quelles personnes et quels actifs sont concernés ?12-12 Sursis C2C : quelles opérations sont concernées ?12-15 Le régime des « quasi-professionnels »12-16 Champ d'application des opérateurs « quasi-professionnels »12-16 Régime d'imposition des « quasi-professionnels »12-17 Questions/réponses12-23 Parcours entreprise : comment comptabiliser les actifs numériques ? La gestion de la trésorerie en cryptos13-8 L’impact de la traduction comptable13-9 Traduction comptable des opérations issues de la Blockchain Ethereum13-9 Standardisation et traitement des données cryptos13-10 Informations à mentionner en annexe des comptes13-11 La méthode de calcul des plus ou moins-values13-12 Réglementation des plus ou moins-values13-12 Calcul des plus ou moins-values13-13 Déductibilité des provisions et gains latents : un choix comptable13-14 Questions/réponses13-15 Parcours entreprise : avantages et risques des cryptos en entreprise Avantages du recours aux cryptos pour une entreprise14-1 Les cryptos et la TVA14-2 Recours aux cryptos pour régler des charges : illustrations14-7 Paiement des salaires (avantages en nature)14-7 Utilisation pour payer des dividendes en nature14-8 Prêts et emprunts en actifs numériques14-9 Traitement chez le prêteur14-9 Traitement chez l'emprunteur14-10 Autres aspects14-11 L'impact des pertes financières en cryptos14-12 Sort des pertes financières14-12 Situation de sous-capitalisation : un risque accru dans le secteur crypto14-13 L'appréciation du risque crypto en cas de cessation de paiement14-14 Rappels sur la situation de cessation des paiements14-14 Questions/Réponses14-17 Parcours conseillers/particuliers : comment calculer et déclarer ses gains d’actifs numériques ? Déterminer la catégorie d'imposition applicable au gain : un préalable incontournable15-1 Risque de requalification en BNC pour l'activité exercée dans des conditions analogues à celles d'un professionnel15-1 Risque controversé et subsidiaire d'une taxation en BIC15-2 Tableau récapitulatif15-3 Imposition selon le régime des particuliers prévu à l'article 150 VH bis du CGI15-4 La cession à titre onéreux, fait générateur d'imposition15-4 Modalités pratiques de déclaration et de taxation des gains des particuliers15-7 Obligations déclaratives : le formulaire 208615-7 Modalités d'imposition15-8 Recommandations pour une « bonne hygiène fiscale »15-9 Nécessité d'un suivi des opérations15-9 Feuille excel ou outil de suivi de portefeuille15-10 Controverses et évolutions envisageables de l'article 150 VH bis du CGI15-11 Une mutualisation controversée des plus-values au niveau du foyer fiscal15-11 L'impossibilité d'un report des moins-values de l'année sur les années suivantes15-12 Questions/réponses15-13 Parcours conseillers/particuliers : comment transmettre à titre gratuit ses actifs numériques ? Le portefeuille de cryptoactifs démembré16-1 Le cas des jetons : une hypothèse marginale16-1 Le cas des cryptomonnaies : une question épineuse16-2 A priori un quasi-usufruit16-2 Faut-il rédiger une convention de quasi-usufruit ?16-3 Faut-il indexer la créance de restitution ?16-4 La donation de cryptomonnaies : principes généraux16-5 Quid du rapport à succession ?16-7 Donation simple présumée rapportable16-7 Règles d'évaluation de droit commun du rapport16-8 Rechercher le « gel des valeurs » de la donation-partage16-9 Patrimoine figé16-9 Conditions requises16-10 Modalités pratiques16-11 Focus sur la donation de cryptomonnaies avec réserve d'usufruit16-12 Sur le plan civil16-12 Sur le plan fiscal : quid de l'article 774 bis du CGI ?16-13 Rappel du nouveau mécanisme anti-abus de l'article 774 bis du CGI16-13 S’agissant de la donation avec réserve d’usufruit sur une somme d’argent16-14 S’agissant de la donation avec réserve d’usufruit suivie de la vente du bien donné (donation-cession)16-15 Liquidation des droits de succession en présence d'une dette de restitution non déductible16-16 La transmission à cause de mort des cryptoactifs16-17 Un risque de perte en cas de décès du détenteur16-17 L’hypothèse d’une incapacité de gérer d’un donataire ou d’un héritier16-20 Le risque à anticiper16-20 L’anticipation de la vulnérabilité du propriétaire de cryptoactifs16-23 Rappel préalable sur la nature du portefeuille de cryptoactifs16-23 Questions/Réponses16-28 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
