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Sommaire Loi seniors : du « contrat de valorisation de l'expérience » au temps partiel de fin de carrière, cinq mesures pour relever le taux d'emploi des seniors Transposition de l'ANI du 14 novembre 2024 en faveur de l'emploi des salariés expérimentés1-1 Création du « contrat de valorisation de l'expérience » (CDI seniors)1-2 Un CDI expérimental, ouvert pour 5 ans1-2 Personnes concernées : les chômeurs d'au moins 60 ans1-3 Document que le salarié doit remettre à l’employeur1-4 Des modalités de mise à la retraite facilitées1-5 Pas de contribution de 30 % sur l’indemnité de mise à la retraite1-6 Aménagement du régime de la retraite progressive1-7 Accès à la retraite progressive possible dès 60 ans1-7 Le refus de l'employeur doit être davantage justifié1-8 Possibilité de financer un temps partiel de fin de carrière avec l'indemnité de départ à la retraite1-9 Clarification des règles de mise à la retraite1-10 Une procédure étroitement encadrée1-10 Il est possible de mettre à la retraite un salarié qui avait déjà atteint 67 ans au moment de son embauche1-11 Il est possible de mettre à la retraite un salarié qui a déjà liquidé sa pension de vieillesse1-12 Obligation de négocier sur « les salariés expérimentés en considération de leur âge »1-13 Négociation obligatoire à partir de 300 salariés1-13 Loi seniors : mesures relatives aux transitions et aux reconversions professionnelles Transposition de l'ANI du 25 juin 2025 en faveur des transitions et reconversions professionnelles2-1 De l'entretien professionnel à l'entretien de parcours professionnel2-2 Renforcer le rôle de l’entretien dans la carrière du salarié2-2 Entretien au cours de la première année suivant l'embauche2-3 Entretien tous les 4 ans avec un contenu complété2-4 Des appuis pour préparer l’entretien2-5 Distinction d’avec l’entretien d’évaluation2-6 Des entretiens au service du plan de développement des compétences2-7 Aménagement de l’entretien au retour de certaines périodes2-8 Entretien d’état des lieux tous les 8 ans2-9 Abondement sanction du CPF2-10 Des entretiens de parcours professionnels renforcés à mi-carrière et en fin de carrière2-11 Entretien après la visite médicale de mi-carrière2-11 Préconisations du médecin du travail pour les salariés seniors à examiner lors des entretiens ultérieurs2-12 Contenu renforcé de l'entretien à l'approche des 60 ans2-13 Création de la « période de reconversion »2-14 Fusion de la pro-A et de Transitions collectives2-14 Objet de la période de reconversion2-15 Formation en vue d’une mobilité professionnelle dans ou en dehors de l’entreprise2-15 Durée des actions de formation et couverture AT/MP2-16 Modalités pouvant être précisées par accord collectif2-17 Conséquences d’une période de reconversion interne sur le contrat de travail2-18 Conséquences d’une période de reconversion externe à l’entreprise2-19 Mise en place de périodes de reconversion externe dans l’entreprise2-20 Entreprise d’au moins 50 salariés pourvue de DS : accord collectif privilégié2-20 Entreprise de moins de 50 salariés ou de moins de 300 salariés sans DS : décision unilatérale2-21 Contenu de l’accord ou de la décision unilatérale2-22 Financement de la formation suivie durant la période de reconversion2-23 Prise en charge par l’OPCO2-23 Co-financement du salarié avec son CPF2-24 Consultation du CSE sur la période de reconversion et enrichissement de la BDESE2-25 Projet de transition professionnelle (CPF de transition)2-26 Loi seniors : un élu du CSE peut désormais enchaîner les mandats sans limite Les élus au CSE peuvent enchaîner les mandats, sans restriction3-1 Conséquence : tout ancien élu peut être désigné en qualité de DS3-2 Loi seniors : ajustements sur le bonus-malus sur la cotisation patronale et l'affiliation des primo entrants Bonus-malus sur les cotisations chômage : certains licenciements ne seront plus pris en compte4-1 Assurance chômage : diminution de la durée minimale d'affiliation requise pour les « primo entrants »4-2 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
