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Sommaire Cartographie des statuts possibles de l'entrepreneur Statistiques de l'INSEE sur l'évolution des constitutions de sociétés10-1 Le statut de SAS est privilégié10-1 Professions réglementées : distinction à opérer entre le mandat social des professions libérales et leur rémunération technique10-5 Rappel des évolutions10-5 Comment calculer l’efficacité globale d’un système de rémunération ? La radiographie des prélèvements11-1 Historique des impôts de distribution entre 2017 et 202411-1 Évolution des prélèvements sur plusieurs années11-1 Dividendes : prélèvements sociaux ou cotisations sociales ?11-2 De la création de richesse au revenu disponible11-3 L’arbre de décision11-4 La rémunération : du conseil patrimonial global11-4 Faut-il distribuer du résultat courant, du report à nouveau ou des réserves ?11-5 Faut-il procéder à une distribution en numéraire ou en nature ?11-6 Dans quel cadre juridique distribuer ?11-7 Quel est le statut social du bénéficiaire de la distribution ?11-8 Qui paie les charges : la société ou le dirigeant ?11-9 Quand payer les charges ?11-10 Radiographie des prélèvements pour un président de SAS « à l'os »11-11 Le RAA : un critère d’évaluation indispensable11-12 Le rythme annuel d'acquisition (RAA) : trois dates, trois chiffres11-12 Analyse synthétique des différences économiques entre les principales filières de rémunération Les quatre principaux systèmes de rémunérations12-1 Président de SAS ou gérant majoritaire de SARL12-2 Président de SAS : salaire et/ou dividendes ?12-3 Le « corridor des 30 % »12-4 Arbitrage entre rémunération de gérant et dividendes12-4 Distributions chargées post corridor (aux taux marginaux)12-5 Distributions assujetties : des difficultés d’application multiples12-6 Nouvelle assiette des cotisations TNS12-7 Questions-réponses12-8 Analyse des risques sociaux et fiscaux en matière de rémunération des dirigeants Sécuriser juridiquement la politique de rémunération13-1 Le législateur muet sur les modalités de fixation de la rémunération13-1 Analyse des risques d'un point de vue juridique et fiscal en matière de rémunération13-4 Risque de requalification en salaires lors d'un contrôle URSSAF13-10 Rappel des principales spécificités de la procédure de contrôle13-10 Évolution de la législation sur l'abus de droit social13-11 Principe13-11 Annulation des redressements fondés sur l'abus de droit social notifiés jusqu'au 31 décembre 202313-12 Correctifs du législateur13-13 Diversité des situations de requalification en salaires13-14 Conventions de prestations de services13-14 Ancien salarié/mandataire qui revient en tant que prestataire de services13-15 Ancien salarié qui continue à exercer une activité13-16 Dividendes requalifiés en salaires13-17 Questions/réponses13-18 La rémunération du dirigeant : focus « étude de cas » SAS ou SARL à gérance majoritaire : comment choisir ?14-1 Comment expliquer le succès des SAS ?14-1 Les considérations prises en compte pour le choix de la forme juridique14-2 Le coût des cotisations sociales14-3 Les contreparties sociales (prestations et retraite)14-4 Pas de cumul avec une activité de micro-entrepreneur pour le gérant majoritaire14-5 Le cumul du versement d'une allocation chômage (ARE) et de dividendes14-6 La création d'entreprise en ayant des problèmes de santé14-7 L'entreprise a 5 salariés ou plus14-7 L'entreprise a moins de 5 salariés14-8 Recouvrement des cotisations en cas de d'entreprise en difficulté14-9 Impacts de la nouvelle assiette des cotisations des TNS14-10 Objectifs de la refonte14-10 Avant la réforme : deux assiettes sociales différentes14-11 La nouvelle assiette de cotisations des TNS14-12 Le « revenu super brut »14-12 Un abattement forfaitaire encadré et modification de certains taux de cotisations14-13 Illustration de l'assiette de calcul avant/après réforme pour un gérant majoritaire14-14 Nouveaux barèmes de cotisations14-15 Cotisations maladie maternité14-15 Cotisations retraite des affiliés à la sécurité sociale des indépendants14-16 Hausse du taux de la cotisation retraite de base des professions libérales (hors avocats)14-17 Cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux14-18 La SAS à l'IR14-21 Option à l'IR possible14-21 Conditions à respecter14-21 Conséquences sur le régime fiscal des associés14-22 Comment traiter l’éventuelle rémunération du président de la SAS ?14-23 Dans les différents « canaux » de déclaration14-23 Prélèvements sociaux de 17,2 % lorsque l'associé n'exerce pas d'activité professionnelle dans la SAS14-24 Déclarer et payer la CSG/CRDS à 9,70 % sur la quote-part de revenu de la SAS14-25 Quelles conséquences au niveau des cotisations sociales ?14-26 Points de vigilance14-27 Questions/réponses14-28 La rémunération du dirigeant : retraites chapeaux et outils collectifs de rémunération Les retraites chapeaux15-1 Qu'est-ce qu'un régime « à prestations définies » ?15-1 Régimes de retraite à prestations définies « à droits acquis »15-2 Dispositif applicable depuis 201915-2 Encadrement juridique15-3 Contribution patronale de 29,7 %15-4 Régimes « à droits acquis » : conditions à respecter15-5 Modalités de calcul et d'acquisition des droits15-5 Prévoir un régime collectif pour tous les salariés15-6 Conditions de performances pour certains bénéficiaires15-7 Déclaration sociale nominative15-8 Conditions supplémentaires pouvant être prévues par le régime15-9 Obligation d’information de l’assureur15-10 Un régime social et fiscal attractif15-11 Bénéficiaires concernés15-12 En principe, définition libre15-12 Points de vigilance15-13 Personnes éligibles15-14 Formalisme15-15 L’utilisation des outils collectifs dans la rémunération du dirigeant15-16 L'intéressement15-16 Les grandes caractéristiques de l'intéressement15-16 Dispositif facultatif pouvant concerner toutes les entreprises15-16 Un dispositif collectif, mais qui peut accueillir les dirigeants même sans contrat de travail dans les « 1 à moins de 250 salariés »15-17 Grande liberté sur la formule de calcul15-18 Point de vigilance : le principe de non-substitution15-19 Dirigeants sans contrat de travail : comment s'apprécie le seuil d'effectif plancher de 1 salarié ?15-20 Mise en place de l'intéressement15-21 Des règles de sécurisation uniques15-22 Délai de versement de l'intéressement15-23 Un régime fiscal et social attractif15-24 Focus sur la participation volontaire15-30 Obligation légale et participation volontaire : le contexte général15-30 Mise en place de la participation15-31 Réserve spéciale de participation : la dérogation issue de la loi Partage de la valeur15-32 Les principes15-32 Participation volontaire : l'assouplissement de la loi Partage de la valeur15-33 La participation volontaire peut bénéficier aux dirigeants15-34 Montant maximum des droits susceptibles d'être attribués à un bénéficiaire15-35 Régime social et fiscal de la participation15-36 PEE, PERE-CO : des dispositifs à ne pas négliger15-37 Les attributions gratuites d'actions (AGA)15-38 Principe des AGA15-38 Période d'acquisition et période de conservation, les principes15-39 Bénéficiaires salariés15-40 Conditions dans lesquelles les dirigeants peuvent bénéficier d'AGA15-41 Limite globale d'attribution au niveau de la société15-42 Limite individuelle d'attribution15-43 Régimes social et fiscal15-44 Questions/réponses15-45 Stratégies d’investissement de la rémunération pour créer un patrimoine Pourquoi sortir les richesses de l’exploitation ?16-1 Volonté de protéger/profiter…16-1 … ou de céder/transmettre16-2 Contexte de la création d'un environnement intra-groupe (IS)16-3 Investir dans une holding ou une filiale patrimoniale16-3 Holding : formes sociales possibles16-4 Holding patrimoniale de nature civile en principe…16-4 … ou de forme commerciale16-5 Possibilité de créer plusieurs holdings16-6 Filiale : points de vigilance16-7 Semi-transparence au sein de certaines sociétés non soumises à l'IS16-7 Attention aux filiales financées en compte-courant16-8 Enjeu de la déductibilité d’une perte sur placement ou d'un prêt à une filiale16-9 Plafonnement des provisions déductibles sur des immeubles de placement16-10 Comment sortir des liquidités dans le patrimoine personnel16-11 Se positionner sur la fiscalité des plus-values16-11 Opération de rachats de titres à soi-même (OBO)16-12 | 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