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Sommaire Les principales caractéristiques du trust Le trust, acte juridique tripartite1-1 Définitions1-1 Constituant/settlor, administrateur/trustee et bénéficiaire/beneficiary1-1 Patrimoine distinct du trustee1-2 Le trust n’est pas une fiducie1-3 Rappel du cadre posé par le législateur en 20111-4 Intérêt de recourir à un trust1-7 Objectifs variés du trust1-7 Outil de gestion flexible du patrimoine privé1-8 Support pour financer une cause caritative1-9 L’appréhension du trust en droit français Revenus du trust : traitement fiscal2-1 Imposition en France des produits distribués par le trust2-1 Principe général2-1 Les produits distribués par un trust sont présumés constituer des revenus de capitaux mobiliers2-2 Charge de la preuve des revenus distribués2-3 Cas particulier des revenus immobiliers perçus par des non-résidents2-4 En cas de succession : enjeux de la loi civile applicable au trust2-5 En cas de donation ou succession opérées via un trust : traitement fiscal2-10 Application des droits de mutation à titre gratuit au jour de la transmission2-10 Territorialité des droits de mutation à titre gratuit2-10 Calcul des droits dans le cadre d'une donation ou d'une succession2-11 Transmissions qui ne peuvent pas être qualifiées (techniquement) de donation ou de succession2-12 La taxation de la fortune placée dans un trust2-13 Principe2-13 Le constituant est en principe le redevable de l'IFI2-14 Sanction en cas de défaut de déclaration IFI : prélèvement égal à 1,5 % des actifs placés dans le trust2-15 Exemple chiffré2-16 Obligations déclaratives entourant le trust Obligations déclaratives à la charge de l'administrateur du trust3-1 Deux déclarations distinctes3-1 Déclaration événementielle (2181 TRUST 1)3-2 Déclaration annuelle (2181 TRUST 2)3-3 Autres déclarations3-4 Au titre de l'impôt sur le revenu et/ou de l'IFI3-4 Au titre de la taxe de 3 % concernant les immeubles détenus par les personnes morales3-5 Les sanctions3-6 Le trust dans certaines conventions fiscales Convention fiscale franco-américaine4-1 Principes conventionnels4-1 Trusts inclus dans le champ des résidents4-1 Trusts simples et trusts complexes4-2 Règles d'attribution du droit d'imposition4-3 Point d'attention en matière d'IFI4-4 Convention fiscale franco-canadienne4-5 Convention fiscale franco-britannique4-6 Convention fiscale franco-australienne4-7 Tableau récapitulatif4-8 Possibilité de soumettre un rescrit4-9 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
