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Sommaire Approbation des comptes 2024 des SA non cotées : calendrier de l’assemblée annuelle Planning des opérations à respecter1-1 Planning des opérations en tableau1-2 Seuils des micro, petites, moyennes et grandes entreprises1-3 Approbation des comptes 2024 des SA non cotées : délibération du conseil d’administration Respect du délai de six mois2-1 Préparation du conseil d'administration2-2 Des modalités de délibération assouplies2-3 Un vote des administrateurs à distance étendu2-3 La participation par des moyens de télécommunication permise pour toutes décisions2-3 Un vote par correspondance possible2-4 La consultation écrite autorisée pour toutes les décisions2-5 Décisions du conseil d'administration2-6 Approbation des comptes2-6 Proposition d'affectation du résultat2-7 Rémunération des administrateurs2-8 Autorisation préalable des conventions réglementées2-9 Politique en matière d'égalité professionnelle2-10 Mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes2-11 Autorisation annuelle pour les garanties2-12 Convocation de l'assemblée générale2-13 Dans les SA à directoire2-14 Approbation des comptes 2024 des SA non cotées : le rapport de gestion Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire3-1 Établissement 46 jours avant l’assemblée3-1 Exemption pour les petites entreprises3-2 Contenu du rapport3-5 Liste des informations3-5 Situation de la société3-6 Évolution prévisible3-7 Événements postérieurs à la clôture3-8 Risques et incertitudes3-9 Utilisation des instruments financiers3-10 Activités de recherche et développement3-11 Prêts inter-entreprises3-12 Délais de paiement3-13 Pratique anticoncurrentielle3-14 Participation des salariés3-15 Prises de participation et opérations de la SA sur ses actions3-16 Tableau des cinq derniers exercices3-22 Approbation des comptes 2024 des SA non cotées : le rapport sur le gouvernement d'entreprise Élaboration par le conseil d'administration 4-1 Forme du rapport sur le gouvernement d'entreprise4-2 Contenu du rapport sur le gouvernement d'entreprise4-3 Liste des mandats exercés4-3 Conventions avec les mandataires sociaux4-4 Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital4-5 Actions gratuites et stock-options4-6 Choix de la modalité d'exercice de la direction générale4-7 Pour les SA à directoire4-8 Rapport incomplet4-9 Approbation des comptes 2024 des SA non cotées : autres rapports Rapports spéciaux5-1 Rapport sur les stock-options5-1 Rapport sur les attributions d’actions gratuites5-2 Rapport sur l’usage des délégations en matière d’augmentation de capital5-3 Rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices5-4 Rapport sur les conventions réglementées5-5 Rapport propre aux activités extractives5-6 Rapports du commissaire aux comptes5-7 Rapport sur les comptes annuels5-7 Rapport sur les conventions réglementées5-8 Rapport attestant des informations sur le gouvernement d'entreprise5-9 Approbation des comptes 2024 des SA non cotées : convocation et information des actionnaires Envoi de la lettre de convocation6-1 Obligation du conseil d’administration ou du directoire6-1 Convocation de tous les actionnaires6-2 L’ordre du jour6-3 Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire6-3 Points inscrits par les actionnaires6-4 Projets de résolution émanant d’actionnaires6-5 Refus d'inscription par le conseil d'administration6-6 Mentions de la convocation et modalités d’envoi6-7 Lieu de réunion et participation à distance6-8 Réunion physique6-8 Participation par des moyens électroniques de télécommunication6-9 Délais de convocation6-10 Rôle de la convocation et droit de communication des actionnaires6-11 Documents à adresser sur demande d’un actionnaire6-12 Actionnaire pouvant demander les documents6-12 Ordre du jour et résolutions6-13 Documents comptables et financiers6-14 Rapports du conseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance6-15 Rapports du commissaire aux comptes6-16 Information sur les dirigeants et contrôleurs6-17 Si l’ordre du jour porte sur le mandat d'administrateurs6-18 Si l’ordre du jour porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes6-19 Procuration6-20 Documents mis à la disposition au siège social6-21 Rôle du comité social et économique6-22 Approbation des comptes 2024 des SA non cotées : tenue de l’assemblée Constitution du bureau7-1 Actionnaires pouvant participer à l’assemblée7-2 Établir la feuille de présence7-3 Actionnaires présents7-3 Actionnaires représentés7-4 Format papier ou numérique7-5 Constater le quorum7-6 L’assemblée statue sur les comptes7-7 Vote des résolutions7-7 Toutes les questions relatives aux comptes annuels7-8 S’il y a des comptes consolidés7-9 L’assemblée refuse d’approuver les comptes7-10 Affectation des résultats7-11 L’assemblée suit la proposition du conseil7-11 L’assemblée amende la proposition du conseil7-12 Vote des conventions réglementées7-15 Réponses aux questions écrites des actionnaires7-16 Procès-verbal de l’assemblée7-17 Contenu du procès-verbal7-17 Procès-verbal et registre dématérialisés7-18 Nullité des délibérations7-19 Réunion d’une AGE7-20 Modèle de résolutions d'approbation des comptes7-21 Approbation des comptes 2024 des SA non cotées : formalités postérieures à l’assemblée Publication de l'évolution des droits de vote8-1 Dépôt des comptes au greffe8-2 Dépôt obligatoire8-2 Documents à déposer8-2 Un mois pour effectuer un dépôt « papier » auprès du greffe8-3 Deux mois pour effectuer un dépôt électronique auprès du Guichet unique8-4 Communication des comptes à tout intéressé8-13 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
