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Sommaire Présentation du régime légal de la communauté réduite aux acquêts La composition des masses1-1 Le passif1-6 Distinguer l'obligation à la dette de la contribution à la dette1-6 L'obligation à la dette ou les rapports entre les créanciers et le débiteur1-7 Dettes communes1-7 Dettes personnelles1-8 La contribution à la dette ou les rapports entre les débiteurs1-9 La gestion des biens communs1-10 Principe de gestion concurrente sauf …1-10 … gestion exclusive pour les biens professionnels1-11 … ou cogestion pour les actes graves1-12 Le dirigeant commun en biens et le droit de gage des créanciers professionnels Le cas du débiteur entrepreneur individuel2-1 Un patrimoine professionnel séparé du patrimoine personnel2-1 Conséquences pour les créanciers professionnels2-2 Gage des créanciers professionnels cantonné au patrimoine professionnel2-2 Extension du gage : sûreté réelle sur un bien du patrimoine personnel2-3 Extension du gage : renonciation à la séparation des patrimoines2-4 Le cas du dirigeant d’une société débitrice dont il détient les titres2-5 Dans les sociétés à risque illimité2-5 Dans les sociétés à risque limité2-6 Le dirigeant commun en biens et son conjoint Le divorce de l’entrepreneur individuel3-1 Reprise de l'entreprise individuelle propre au dirigeant3-1 Distinction entre le titre et la finance pour l'entreprise individuelle dépendant de la communauté3-2 Le divorce de l’époux associé3-3 Droits sociaux non négociables3-3 Reprise des parts sociales propres à l'époux associé3-3 Distinction entre le titre et la finance pour les parts sociales dépendant de la communauté3-4 Actions dépendant de la communauté3-5 Le décès du dirigeant3-8 Le décès du conjoint entrepreneur individuel3-8 Le décès du conjoint associé3-9 Comment adopter un régime matrimonial conventionnel ? Avant le mariage : par contrat de mariage préalable à l'union4-1 Le recours obligatoire à l'acte authentique4-1 Les conventions permises4-2 Le choix d'un régime séparatiste La séparation de biens pure et simple5-1 Un cloisonnement des patrimoines5-1 Le problème du surfinancement du logement acquis en indivision5-2 Les dépenses d'acquisition du logement familial assimilées à des charges du mariage5-2 Le risque des clauses du contrat prévoyant une présomption de contribution aux charges du mariage5-3 Les limites posées par la jurisprudence : l'apport en capital fonde une créance entre époux5-4 Définir le périmètre des charges du mariage5-5 L’adjonction d’une société d’acquêts5-6 Combiner régimes séparatiste et communautaire5-6 La composition des masses5-7 Deux grandes familles5-7 La société d’acquêts à objet large5-8 La société d’acquêts à objet restreint5-9 La question des emplois et remplois des biens personnels5-10 Le fonctionnement du régime5-11 La dissolution du régime5-12 Le choix d'un régime communautaire conventionnel Les stipulations ayant une incidence sur la composition des masses6-5 La communauté de biens meubles et acquêts6-5 L’apport d’un bien propre ou personnel à la communauté (« clause d'ameublissement »)6-6 Une masse commune élargie de l'apport de biens propres6-6 Quid d'un bien propre grevé d’une clause d’inaliénabilité et/ou d’un droit de retour conventionnel ?6-7 Divorce et clause de reprise des apports6-8 La communauté universelle6-9 Quand adopter ce régime ?6-9 L’actif de la communauté universelle6-10 Le passif de la communauté universelle6-11 La gestion des biens communs6-12 La stipulation de propre6-13 Les stipulations ayant une incidence sur la liquidation et le partage de la communauté6-14 La stipulation de parts inégales et la clause d'attribution intégrale de la communauté6-14 Dérogation au partage égal de la communauté6-14 Les règles générales applicables6-15 Régime des clauses lors de leur conclusion6-16 Régime des clauses lors de leur exécution6-17 Le choix d'un régime de participation aux acquêts Le régime de la participation aux acquêts en cours d'union7-1 Un régime hybride7-1 Une liberté de gestion7-2 Les effets de la dissolution du régime de la participation aux acquêts7-3 La double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final7-3 Le patrimoine final7-4 Les aménagements conventionnels possibles7-7 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
