|
Sommaire Résultat fiscal 2024 : produits Produits de locations meublées exonérés1-1 Règles de rattachement des produits1-2 Principes de rattachement des créances1-2 Spécificités des prestations dites continues1-3 Renonciation à une recette d’exploitation et acte anormal de gestion1-4 Disparition de l'exonération spécifique des aides du programme « French Tech »1-5 Exonération des produits financiers selon le régime mère-fille1-6 Nouvelle définition du résultat exceptionnel1-7 Résultat fiscal 2024 : charges Actualisation de certaines limites2-1 Frais de repas 20242-1 Frais de carburant des véhicules à usage mixte2-2 Cadeaux aux salariés d'une valeur modique2-3 Limites de déduction des intérêts de compte courant d’associés2-4 CESU2-5 Parachutes dorés2-6 Règles générales de déduction des charges2-7 Rappel des principes généraux2-7 Justification des charges2-8 Rémunération d'un gérant de fait2-8 Justifications spécifiques (lutte contre la fraude fiscale internationale)2-9 Erreur comptable délibérée2-10 Dépenses à caractère somptuaire2-11 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2-12 Impôts, taxes, pénalités et sanctions pécuniaires2-13 Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance2-13 Taxes sur l'affectation des véhicules2-14 Retenues à la source conventionnelles2-15 Sanctions pécuniaires et pénalités2-16 Détournements et vols2-17 Rappels des principes applicables2-17 Détournements d'un associé minoritaire salarié2-18 Charges de personnel2-19 Conditions de déduction des rémunérations2-19 Partage de la valeur2-20 Prime de partage de la valeur2-20 Plan de partage de la valorisation de l'entreprise2-21 Obligations liées au partage de la valeur spécifiques aux entreprises en bénéfice2-22 Prêt de main-d’œuvre : prêt d’une grande entreprise à une jeune entreprise ou une PME2-23 Acte anormal de gestion2-24 Appréciation de l'intérêt de l'entreprise et prestations de direction2-24 Intérêt de l'entreprise et avances sans intérêts2-25 Abandons de créances2-26 Limitation des intérêts servis aux entreprises liées2-27 Résultat fiscal 2024 : immobilisations et amortissements Biens amortissables3-1 Fonds commerciaux3-1 Rappels sur l'amortissement temporaire des fonds commerciaux acquis de 2022 à 20253-1 Dépréciation du fonds de commerce3-2 Véhicules de tourisme : rappel des plafonds applicables et véhicules concernés3-3 Plafonds de déduction3-3 Véhicules de tourisme concernés par la limitation : véhicules M1 et N13-4 Distinction entre charges et immobilisations : critère de l'avantage économique futur3-5 Droit d'entrée et exclusivité géographique3-6 Amortissement des immobilisations réévaluées : rappel du dispositif temporaire et des obligations déclaratives3-7 Dépréciation des immobilisations3-8 Amortissements dégressifs3-11 Déductions exceptionnelles ou suramortissement3-12 Déduction optionnelle : l'administration rejoint le Conseil d'État3-12 Suramortissement des camions peu polluants : opérations de rétrofit3-13 Dispositifs de suramortissement3-14 Acquisition de titres de sociétés d’approvisionnement à long terme en électricité3-15 Résultat fiscal 2024 : titres du portefeuille Critères de qualification des titres de participation au sens comptable4-1 Possession durable et notion d'utilité des titres acquis4-1 Date d'appréciation des critères en cas de titres nouvellement acquis4-2 Portée fiscale de l'inscription dans un compte de « Titres de participation »4-3 Cessions de titres de participation4-4 Calcul de la plus-value nette de cession4-4 Fait générateur de la quote-part de frais et charges de 12 %4-5 Imputation de l’impôt acquitté à l’étranger sur la quote-part de frais et charges4-6 Appréciation de la prépondérance immobilière4-7 Résultat fiscal 2024 : provisions et dépréciations Provisions réglementées5-1 Provisions en faveur des entreprises de presse5-1 Provision des entreprises d'assurances et de réassurances5-2 Méthodes justifiant la déduction des provisions pour dépréciation de stocks5-3 Résultat fiscal 2024 : plus-values professionnelles Calcul d'une plus-value professionnelle à court terme6-1 Biens immobiliers bénéficiant de l’abattement pour durée de détention6-2 Cessions de locaux à transformer en logements6-3 Exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises6-4 Exonération applicable aux plus-values de cession d’actif immobilisé6-4 Plus-value réalisée par une société ou un groupement non soumis à l’IS6-5 Exonération des plus-values lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité6-6 Appréciation d'une branche complète d’activité6-6 Indemnité perçue lors de la suppression d’un office notarial6-7 Exonération des plus-values pour transmission d'entreprise lors d'un départ en retraite6-8 Cession d'un fonds mis en location-gérance6-8 Délai de 24 mois pour cesser toute fonction et partir à la retraite6-9 Résultat fiscal 2024 : régimes d'exonération et d'abattement des bénéfices Exonération et abattement dans certaines zones du territoire : synthèse des mesures et dispositions communes7-1 Présentation des régimes et de leurs échéances7-1 Méconnaissance des obligations déclaratives et perte d'avantages fiscaux7-2 Obligations déclaratives TVA7-2 Appréciation de la deuxième omission successive7-3 Respect des échéances en matière de déclaration des résultats7-4 Notion de reprise d'activité préexistante7-5 Zones France ruralités revitalisation (ZFRR)7-6 Jeunes entreprises innovantes : fin du dispositif et nouvelles entreprises visées7-7 Critère de composition du capital et fondations de coopération scientifique7-7 Indicateurs de performance économique des JEC7-8 Zones franches d'activité nouvelle génération outre-mer (ZFANG)7-9 Activités éligibles7-9 Rappels sur le régime ZFANG7-9 Appréciation nuancée pour les activités de restauration7-10 Abattement majoré, champ d'application élargi7-11 Précisions diverses sur les activités éligibles aux régimes d'exonération7-12 Résultat fiscal 2024 : crédits et réductions d'impôt Crédits d'impôt : aménagements et précisions diverses8-1 Crédit d'impôt recherche8-1 Crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte8-2 Revalorisation du SMIC impactant le crédit d'impôt formation8-3 Extension aux spectacles de cirque du crédit d'impôt théâtre8-4 Crédit d'impôt pour la production audiovisuelle : éligibilité de dépenses de rémunération8-5 Crédit d'impôt spectacle vivant : dérogation à la jauge pour les concerts de musiques actuelles8-6 Non-éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille8-7 Crédit d'impôt pour investissement en Corse8-8 Dispositifs défiscalisants outre-mer8-9 Réductions d'impôt8-10 Réduction mécénat : précisions administratives et jurisprudentielles8-10 Abandon de recettes8-10 Réserve opérationnelle de la Police nationale8-11 Réduction d'impôt pour adhésion à un organisme de gestion agréé et frais de tenue de comptabilité8-12 Réduction IS vélo8-13 Dispositifs arrivant à terme8-14 Résultat fiscal 2024 : paiement de l'impôt et obligations déclaratives Entreprises relevant de l'impôt sur le revenu9-1 Date de dépôt de la liasse fiscale et de la déclaration 20319-1 Spécificités pour certaines activités9-2 Loueurs en meublés : sort des revenus 20249-2 Loueurs en meublés : sort des revenus 20259-3 Précisions diverses sur le champ d'application des BIC9-4 Sort des résultats d'une société de personnes détenue par d’autres sociétés de personnes9-5 Option pour l'application de l'IS9-6 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
