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Sommaire Les schémas de transmission intégrant la holding La holding d'acquisition1-1 Les régimes de distribution1-1 Rappel du schéma de LBO1-1 Pourquoi encapsuler l’acquisition dans une holding ?1-2 Les frais financiers1-6 Introduction1-6 Frais financiers d’acquisition : dispositifs visant à limiter leur déduction1-7 L'accompagnement par le cédant1-16 La cession des titres par la société holding1-17 Régime des titres de participation1-17 Définition1-17 Enjeu de la qualification en titres de participation1-17 Cette classification est-elle modifiable ?1-18 Les exceptions1-19 Une plus-value exonérée sauf QPFC de 12 %1-20 L'apport-cession1-21 Plus-value latente en sursis ou en report d'imposition1-21 Titres d'une société échangés contre des titres de la holding1-21 Apport à une société non contrôlée1-22 Apport à une société contrôlée1-23 Exception à l’interruption du report : le réinvestissement partiel du prix de cession1-24 Opérations de filialisation (holding par le bas)1-27 La cession des titres de la holding : la donation avant cession1-30 Un mécanisme avec effet fiscal optimisant1-30 Donation-cession sur des titres grevés d'une plus-value en report d'imposition1-31 Questions/réponses1-32 L’immobilier dans le cadre de la cession L'immobilier doit-il être intégré à l'outil professionnel ?2-4 Les avantages respectifs des deux modes de détention2-4 Les avantages de la détention au sein du patrimoine privé2-4 Les avantages de la détention au sein du patrimoine professionnel2-5 Schéma récapitulatif2-6 Savoir être au bon endroit au bon moment2-7 Règles, points d'attention et optimisations possibles2-8 Détention au sein du patrimoine professionnel2-8 Dispositif d'abattement sur les plus-values immobilières à long terme (CGI art. 151 septies BStandardConsultationSPADLEGILEGITEXT000006069577151 septies BLEGIARTI000020549390)2-8 Acquisition de parts de SCI non IS… la fausse bonne affaire !2-9 Exclusion du régime des titres de participation2-10 Modes de détention hybrides2-16 Le meilleur des deux mondes : « fromage et dessert » !2-16 Le démembrement de propriété sur les parts de la SCI2-17 Démembrer après novembre 20122-17 Comment sont traités les revenus en cas de démembrement des parts ?2-18 Quel est le risque de remise en cause par l'administration fiscale ?2-19 La société en commandite simple, alternative au démembrement de propriété2-20 Le couple usufruitier/nu-propriétaire se voit substituer celui de commanditaire/commandité2-20 La SCS, mieux que le démembrement ?2-21 La cession des droits sociaux démembrés Le sort du prix de cession et ses conséquences civiles et économiques3-1 Les incidences fiscales du démembrement en matière de plus-values3-7 Qui est le redevable de l'impôt de plus-value ?3-7 Les précautions rédactionnelles à prendre3-8 Optimiser la fiscalité de la cession des titres démembrés : la donation avant cession3-9 Principes et utilités de la donation pré-cession3-9 Le nouveau dispositif fiscal relatif au quasi-usufruit3-12 L'objectif du dispositif : dissuader les donations de sommes d'argent avec réserve de quasi-usufruit3-12 À l'origine : un avis du comité de l'abus de droit fiscal3-12 La réplique : l'article 774 bis du CGI institué par la loi de finances pour 20243-13 Focus sur les dettes de restitution contractées sur le prix de cession d'un bien dont le défunt s'était réservé l'usufruit3-14 Opérations visées par le dispositif anti-abus sauf preuve du but non principalement fiscal3-14 Comment prouver le but non principalement fiscal ?3-15 Calculs des droits de succession en présence d'une dette de restitution non déductible3-16 Liste des questions3-19 Le contrôle des schémas de transmission L’apport-cession et le réinvestissement4-1 Rappel des conditions de réinvestissement4-1 Illustration4-2 Les faits4-2 Rescrit préalable : analyse des activités et régimes d'imposition des sociétés objet du réinvestissement4-3 SCI : activité non éligible4-3 SARL : activité éligible et compte courant retenu dans l'appréciation des 60 %4-4 Un pourcentage de réinvestissement inférieur à 60 %4-5 Intervention postérieure des services de contrôle fiscal4-6 Sécuriser le caractère animateur de la holding4-7 Donation-partage conjonctive sous dispositif Dutreil4-7 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
