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Sommaire PLF 2025 : liste des mesures fiscales Quelles sont les principales dispositions fiscales ?1-1 Tableau des mesures1-2 PLF 2025 : mesures fiscales intéressant les particuliers Calcul de l'impôt sur le revenu2-1 Revalorisation du barème pour l'imposition des revenus de 20242-1 Revalorisations des seuils, plafonds ou abattements2-2 Modification des grilles du taux neutre du prélèvement à la source2-8 Nouvelle contribution différentielle temporaire sur les hauts revenus (CDHR)2-9 Principe d'un seuil minimal d'imposition de 20 % du revenu fiscal de référence2-9 Contribuables concernés2-10 Imposition des non-résidents : articulation entre la notion de « domicile fiscal » et celle de « résidence fiscale »2-14 Plus-values des particuliers2-15 Plus-values mobilières : prorogation de l'abattement retraite jusqu'au 31 décembre 20312-15 Plus-values immobilières des LMNP : vers une réintégration des amortissements déduits2-16 Nouveau régime des BSPCE2-17 PLF 2025 : mesures fiscales dédiées aux entreprises Institution d'une contribution exceptionnelle temporaire sur l'IS3-1 Entreprises dont le chiffre d'affaires est au moins égal à 1 Md €3-1 Paiement de la contribution3-4 Nouvelle contribution temporaire sur le résultat d'exploitation des entreprises de transport maritime3-5 Une contribution spécifique complémentaire à la contribution exceptionnelle3-5 Appréciation du chiffre d’affaires3-6 Modalités de calcul et de paiement de la contribution3-7 Taxe sur les réductions de capital par annulation d’actions rachetées3-8 Une taxe pérenne3-8 Opérations réalisées à compter du 10 octobre 20243-8 Opérations de réduction de capital exclues de la taxe3-9 Une taxe au taux de 8 %3-10 Déclaration et paiement de la taxe3-11 Mise en cohérence du régime spécial des fusions avec l'ordonnance du 24 mai 20233-12 Contexte de la mesure3-12 Régimes d'exonération3-15 Bassins d'emploi à redynamiser : report au 31 décembre 20273-15 Zones France ruralités revitalisation et report pour les ZFRR+3-16 Rappel sur les ZFRR3-16 Mise en œuvre des ZFRR+ au 1er janvier 20253-17 ZRR : un maintien temporaire des avantages sous la houlette des ZFRR pour les communes sortant du zonage ZRR3-18 Délais spécifiques de délibération des collectivités et démarches des contribuables3-19 Évolution des zonages et délais de délibération3-19 Démarches des contribuables3-20 Autres régimes3-21 PLF 2025 : mesures fiscales en faveur de l'agriculture Favoriser la transmission des exploitations en faveur des jeunes agriculteurs4-1 Exonération des petites entreprises : revalorisation des limites de l'article 151 septies du CGI4-1 Rappels4-1 Nouvelles limites de 450 000 € et 550 000 €4-2 Éléments transmis et bénéficiaires de la transmission4-3 Plus-values réalisées lors de la cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité : revalorisation des limites de l'article 238 quindecies du CGI4-4 Rappels sur le dispositif existant4-4 Majoration des seuils4-5 Cession d’entreprise lors d’un départ en retraite : aménagements des dispositifs de faveur4-6 Exonération des plus-values professionnelles : extension aux cessions échelonnées de droits ou parts réalisées au profit de jeunes agriculteurs4-6 Plus-values privées : majoration de l'abattement retraite4-7 Tableau récapitulatif4-8 Transmission à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de GFA : seuil de 500 000 € porté à 600 000 €4-9 Détermination du résultat4-10 Déduction pour épargne de précaution : modification des modalités d’imposition de la réintégration de la DEP4-10 Rappels sur la DEP4-10 Aménagement des modalités de reprise de la DEP4-11 Provisions pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes4-12 D'une déduction fiscale à une provision4-12 Provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes4-13 Utilisation de la provision4-14 Entrée en application et encadrements4-15 Précisions diverses4-16 GAEC et régime micro-BA4-16 Exonération permanente TFPNB4-17 Exonération des bénéficiaires de la DJA : précisions techniques4-18 Crédits d'impôt : fin de certains dispositifs4-19 PLF 2025 : CVAE et impôts locaux des entreprises Coup de frein sur la baisse de la CVAE5-1 La CVAE ne disparaîtrait qu'en 20305-1 Barème de CVAE 2024-20295-2 Taux d'imposition5-2 Maintien du taux de taxe additionnelle pour frais de CCI de 2024 à 20275-3 Baisse progressive du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée reportée à 20275-4 Calcul du planchonnement sur la valeur locative des locaux professionnels5-5 Planchonnement pour les impôts locaux et les taxes annexes5-5 Validation rétroactive du planchonnement 2023 et 20245-6 PLF 2025 : de nouvelles précisions sur l'impôt minimum mondial Quelques rappels6-1 Modalités de calcul du taux effectif d’imposition6-2 Rappel des règles de calcul6-2 Mise en place de deux nouvelles options pour le calcul du résultat qualifié6-3 Pour les entités non consolidées pour des raisons de taille6-3 Pour toutes les entités6-4 Cas particulier des sociétés interposées6-5 Incidence des nouvelles options sur le montant des impôts couverts6-6 Règles spécifiques d'affectation pour les impôts couverts dus par certaines entités6-7 Modalités de collecte de l'impôt complémentaire6-9 Obligations déclaratives et paiement6-11 Obligations déclaratives : respect de règles de conversion6-11 Déclarations à souscrire6-11 Instauration de règles de conversion6-12 Paiement de l'impôt complémentaire : création d'une solidarité de paiement6-13 De nouvelles précisions sur les règles transitoires6-14 PLF 2025 : autres mesures Autres mesures TVA7-4 Autoliquidation de la TVA sur les transferts de certificats de capacité7-4 Ventes de produits pétroliers en Corse7-5 Renforcement des dispositifs d'échanges d'informations7-6 Mise en place de l'échange d’informations sur les actifs numériques (DAC 8)7-6 Nouvelle obligation déclarative des prestataires de crypto-actifs7-6 Prestataires dans le champ de l’obligation déclarative7-7 Diligences à effectuer par le prestataire7-8 Utilisateurs dans le champ de l’obligation déclarative7-9 Sanctions7-10 Ajustements des dispositifs d'échanges d'informations existants7-11 Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : dispense pour les avocats7-11 Dispositif d'échanges d'informations des plateformes en ligne (DAC 7) : cas de décharge7-12 Supervision renforcée de l'administration fiscale sur les échanges d'informations financières7-13 Mise en conformité des dispositions fiscales avec la réglementation européenne en matière d’aides d’État7-14 Taxes sur l'immatriculation de véhicules7-15 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
