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Sommaire Avis de CFE 2024 Consultation préalable de l’avis sur internet3-1 Redevable de la CFE 20243-2 Personnes et activités exonérées3-3 Exonérations de plein droit3-3 Exonérations décidées par les communes et leurs EPCI3-4 Lieu d’imposition3-5 Avis de CFE, de taxes consulaires et d’IFER3-6 Entreprises relevant de la DGE3-9 Base d’imposition Éléments à vérifier4-1 Détermination de la base d’imposition4-2 Période de référence4-2 Année 2022 ou exercice de 12 mois clos en 20224-2 Création d’activité ou d’établissement ou changement d’exploitant en 20234-3 Changement d’exploitant au 1er janvier 20244-4 Cessation ou création d’activité au 1er janvier 20244-5 Création d’activité ou changement d’exploitant au cours de 20244-6 Cessation d’activité au cours de l’année 20244-7 Implantation d’une éolienne4-8 Valeur locative des biens passibles de taxe foncière [ligne 1]4-9 Biens passibles de la taxe foncière4-9 Biens exonérés de CFE4-10 Difficile comparaison avec les bases de CFE 2023 ou de taxe foncière 20244-11 Différentes méthodes d’évaluation des biens4-12 Exercice conjoint d’une activité imposable et d’une activité exonérée4-13 Revalorisation de la valeur locative4-14 Valeur locative des locaux professionnels [lignes 1 et 2]4-15 Contrôle de la valeur locative 2024 [ligne 2]4-15 Modalités d'évaluation4-16 Valeur locative des établissements industriels [lignes 1, 3 et 7]4-20 Modalités d'évaluation4-20 Valeur locative plancher4-21 Cession d’établissement, TUP, apport, scission ou fusion de sociétés4-21 Immeubles industriels en crédit-bail4-22 Abattement facultatif sur la valeur locative des bâtiments industriels affectés à la recherche4-23 Réductions de la valeur locative4-24 Installations antipollution ou de manutention portuaire, aéroports4-24 Établissements saisonniers [ligne 4]4-25 Total des réductions [ligne 7]4-29 Base après réductions [ligne 8]4-30 Imposition sur la base minimum [lignes 9 à 12]4-31 Bases nettes [ligne 15]4-32 Cotisation de CFE 2024 Cotisation foncière des entreprises proprement dite5-1 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie [lignes 26 à 35]5-8 Redevables de la taxe5-8 Base d’imposition [lignes 26 et 29]5-9 Taux d’imposition [lignes 27 et 30]5-10 Cotisation totale de taxe pour frais de CCI [ligne 35]5-13 Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat et autres contributions [lignes 36 à 47]5-14 Redevables de la taxe5-14 Droit additionnel à la CFE [lignes 36 à 43]5-15 Droit fixe [ligne 44]5-16 Total de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat [lignes 45 à 47]5-17 Récapitulatif des cotisations5-18 Informations diverses [lignes 189 à 193]5-18 Informations relatives à la cotisation minimum et à l'encadrement européen [lignes 189 à 191]5-18 Lissage des cotisations afférentes aux locaux professionnels [lignes 192 et 193]5-19 Montant de votre impôt [ligne 194]5-20 Paiement de la CFE 2024 et dégrèvements à demander Paiement de la cotisation6-1 Montant de votre impôt [1re page de l’avis d’imposition]6-1 Redevables mensualisés6-2 Réclamations6-7 Réclamation contentieuse6-7 En cas d’erreur ou pour demander un dégrèvement6-7 Délais6-8 Forme de la réclamation6-9 Conséquences de la réclamation6-10 Principaux motifs de réclamation6-11 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
