|
Sommaire Les contours du C3IV Principales caractéristiques1-1 Entreprises bénéficiaires1-1 Dépenses engagées dans le cadre du plan d'investissement1-2 Taux et plafond du crédit d'impôt1-3 Entrée en vigueur1-4 Un crédit soumis à un agrément préalable de l’administration1-5 Un service d'agrément ouvert depuis le 27 septembre 20231-5 Le plan d'investissement doit être économiquement viable1-6 Délivrance ou refus d'agrément rendu dans les 3 mois de la demande1-7 Entreprises bénéficiaires et activités ouvrant droit au C3IV Quelles sont les entreprises éligibles ?2-1 Entreprises industrielles ou commerciales...2-1 ... respectant les conditions cumulatives suivantes2-2 Quelles sont les activités éligibles ?2-3 Précisions apportées par arrêté2-3 Pourcentage du chiffre d'affaires à réaliser avec des entreprises du même secteur2-4 Détermination du C3IV Assiette du crédit d’impôt3-1 Taux et plafond du crédit d'impôt3-7 Un taux qui varie de 20 % à 60 %3-7 Un montant de crédit plafonné3-8 Tableau récapitulatif3-9 Articulation avec les aides d'État3-10 Utilisation du crédit d'impôt et obligations déclaratives | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
