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Sommaire Nouveautés de la déclaration IFI 2024 Comment déterminer la fraction de la valeur des titres imposable à l’IFI à la lecture des nouvelles règles ?1-1 Une mesure introduite par la loi de finances pour 2024 source de calculs complexes1-1 Principales décisions de jurisprudence1-14 IFI et location meublée1-14 Rappel des principes applicables1-14 Exigence d’une location meublée1-15 Conditions d’exonération de la location meublée au titre de l’IFI1-16 Locaux appartenant à une société soumise à l'IS1-17 Parts ou actions de sociétés soumises à l’IS1-18 Sociétés holding1-19 Dettes déductibles1-22 La déclaration 2042-IFI : une annexe de la déclaration d'IR Modalités déclaratives2-1 Une déclaration et six annexes2-1 Obligations déclaratives du redevable2-1 La déclaration est souscrite par un tiers2-2 Déclaration éditée au moyen de logiciels privés2-3 Déclaration papier ou télédéclaration2-4 Sanctions2-7 Défaut ou retard dans la souscription de la déclaration2-7 Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans la déclaration2-8 Sanctions particulières en cas d'avoirs dissimulés à l'étranger2-9 Suppression des avantages fiscaux en cas de manquements graves2-10 Comment remplir la déclaration 2042-IFI et ses annexes ? Page 1 de la déclaration : identification du redevable3-1 État civil et adresse3-1 Situation de famille particulière3-2 Identification des enfants mineurs3-3 Signature de la déclaration3-4 Annexe 1 : biens affectés à l’activité professionnelle3-5 Annexe 2 : biens détenus directement (immeubles bâtis et non bâtis)3-6 L’annexe 2 est composée de deux parties3-6 Partie 1 de l’annexe 2 (immeubles bâtis et non bâtis)3-7 Numérotation des biens [col. 1]3-7 Date et prix d’acquisition [col. 2]3-8 Nature du bien et lieu de situation [col. 3]3-9 Caractéristiques du bien [col. 4]3-10 Fraction taxable des biens mixtes [col. 5]3-11 Nature des droits détenus [col. 7]3-14 Reports sur la page 2 de la déclaration 2042-IFI3-15 Partie 2 de l'annexe 2 : biens ruraux, bois et forêts… exonérés partiellement3-16 Biens partiellement exonérés3-16 Numérotation des biens [col. 1]3-17 Nature des biens [col. 2]3-18 Lieu de situation [col. 3]3-19 Caractéristiques [col. 4]3-20 Valeur déclarée [col. 5, 6 et 7]3-21 Bois, forêts et parts de groupements forestiers3-21 Biens ruraux donnés à bail à long terme3-22 Parts de GFA et de GAF3-23 Nature des droits détenus sur les biens [col. 8]3-24 Annexe 3 : biens détenus indirectement3-25 Parts ou actions détenues via une société ou un organisme3-25 Comment remplir l’annexe 3 ?3-26 Numéro d'article [col. 1]3-26 Dénomination de la société ou de l’organisme [col. 2]3-27 N° Siren de la société ou de l’organisme [col. 3]3-28 Pourcentage du capital détenu [col. 4]3-29 Valeur vénale des droits, parts ou actions [col. 5]3-30 Valeur déclarée [col. 6]3-31 Nature des droits détenus sur le bien [col. 7]3-32 Reports à effectuer page 2 de la déclaration 2042-IFI3-33 Annexe 4 : passif et autres déductions3-34 Rappel des conditions de déduction3-34 Dettes soumises à imputation spéciale3-35 Annexe 5 : calcul des éléments du plafonnement3-40 Personnes concernées3-40 Les règles du plafonnement3-41 Page 2 de la déclaration : report des annexes3-47 Fiche d'aide au calcul de l'IFI théorique3-48 Montant à inscrire au passif3-48 La base nette imposable (recto)3-49 Le calcul de l'IFI théorique (verso)3-50 La déclaration 2042-IFI-COV3-51 Le redevable ne dépose pas de déclaration d’impôt sur le revenu3-51 Mentions à faire figurer sur la 2042-IFI-COV3-52 Le paiement de l'IFI Redevables destinataires d’un avis d’imposition4-1 Modalités de paiement4-1 IFI 2024 : dates limites de paiement4-2 Solidarité de paiement4-3 Défaut ou retard de paiement4-4 Évolution du prix des appartements parisiens Marché parisien5-1 Évolution du prix moyen5-1 Variation des indices5-2 Variation des prix dans les 20 arrondissements5-3 Prix standardisés par quartier5-4 Appartements et maisons en Petite Couronne5-5 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
