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Sommaire Une décision collective obligatoire Souplesse du calendrier5-1 Établissement et arrêté des comptes5-2 Modalités de consultation5-3 Information des associés5-4 Information des représentants du personnel5-5 Autres points dans le prolongement de l’approbation des comptes5-6 En présence d’un commissaire aux comptes5-7 Règles de désignation5-7 Mission des commissaires aux comptes5-8 Les seuils des micro, petites et moyennes entreprises5-9 Rapport de gestion et autres rapports Dispense pour les petites entreprises6-1 Rapport établi par le président6-2 Mentions à insérer6-3 Un mémo sur la situation de la société6-3 Situation de la société6-3 Évolution prévisible6-4 Événements importants6-5 Autres mentions sur la situation de la société6-6 Des informations supplémentaires à venir6-7 Informations comptables et financières6-8 En présence de filiales ou de prises de participation6-9 Informations sur les délais de paiement6-10 Déclaration de performance extra-financière (ou reporting de durabilité)6-11 Autres rapports6-12 Rapport sur les conventions réglementées6-12 Rapport sur les stock-options6-13 Rapport sur les attributions gratuites d’actions6-14 Rapports du commissaire aux comptes6-15 Tableaux sur les délais de paiement6-16 Approbation des comptes et affectation du résultat Consultation écrite7-5 Consentement des associés dans un acte7-6 Approbation ou modification des comptes7-7 Sort d'un résultat déficitaire7-13 Conventions réglementées7-14 Décisions dites « extraordinaires »7-15 Modèle de résolutions7-16 Formalités Publicité des comptes au greffe8-1 Rendre confidentiels ses documents comptables8-4 Confidentialité des comptes réservée aux micro-entreprises8-4 Option de confidentialité sur l'ensemble des comptes8-4 Déclaration à déposer8-5 Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises8-6 Présentation simplifiée du bilan et de l'annexe pour les moyennes entreprises8-7 En cas d’absence de dépôt des comptes8-11 Information du président du tribunal par le greffier8-11 Injonction par le président du tribunal8-12 Sanction pénale8-13 Particularités de la SASU Calendrier de la SASU9-1 Arrêté des comptes9-2 Approbation classique des comptes9-5 Approbation simplifiée par dépôt des comptes signés9-6 Conventions réglementées9-7 En présence d’un commissaire aux comptes9-8 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
