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Sommaire Avis de CFE 2023 Consultation préalable de l’avis sur internet6-1 Redevable de la CFE 20236-2 Personnes et activités exonérées6-3 Exonérations de plein droit6-3 Exonérations décidées par les communes et leurs EPCI6-4 Lieu d’imposition6-5 Avis de CFE, de taxes consulaires et d’IFER6-6 Entreprises relevant de la DGE6-9 Base d’imposition Éléments à vérifier7-1 Détermination de la base d’imposition7-2 Période de référence7-2 Année 2021 ou exercice de 12 mois clos en 20217-2 Création d’activité ou d’établissement ou changement d’exploitant en 20227-3 Changement d’exploitant au 1er janvier 20237-4 Cessation ou création d’activité au 1er janvier 20237-5 Création d’activité ou changement d’exploitant au cours de 20237-6 Cessation d’activité au cours de l’année 20237-7 Implantation d’une éolienne7-8 Valeur locative des biens passibles de taxe foncière [ligne 1]7-9 Biens passibles de la taxe foncière7-9 Biens exonérés de CFE7-10 Difficile comparaison avec les bases de CFE 2022 ou de taxe foncière 20237-11 Différentes méthodes d’évaluation des biens7-12 Exercice conjoint d’une activité imposable et d’une activité exonérée7-13 Revalorisation de la valeur locative7-14 Valeur locative des locaux professionnels [lignes 1 et 2]7-15 Contrôle de la valeur locative 2023 [ligne 2]7-15 Modalités d'évaluation7-16 Valeur locative des établissements industriels [lignes 1, 3 et 7]7-20 Modalités d'évaluation7-20 Valeur locative plancher7-21 Cession d’établissement, TUP, apport, scission ou fusion de sociétés7-21 Immeubles industriels en crédit-bail7-22 Abattement facultatif sur la valeur locative des bâtiments industriels affectés à la recherche7-23 Réductions de la valeur locative7-24 Installations antipollution ou de manutention portuaire, aéroports7-24 Établissements saisonniers [ligne 4]7-25 Total des réductions [ligne 7]7-29 Base après réductions [ligne 8]7-30 Imposition sur la base minimum [lignes 9 à 12]7-31 Bases nettes [ligne 15]7-32 Redevables bénéficiant d’une exonération laissée à l’appréciation des collectivités [lignes 13 et 14]7-33 Récapitulatif des régimes d’exonérations et d’abattement7-33 Montant des bases exonérées7-34 Condition d’application des exonérations7-35 Exonération facultative de CFE des créations ou extensions d'établissement7-36 Encadrement européen7-37 Cotisation de CFE 2023 Cotisation foncière des entreprises proprement dite8-1 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie [lignes 26 à 35]8-8 Redevables de la taxe8-8 Base d’imposition [lignes 26 et 29]8-9 Taux d’imposition [lignes 27 et 30]8-10 Cotisation totale de taxe pour frais de CCI [ligne 35]8-13 Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat et autres contributions [lignes 36 à 47]8-14 Redevables de la taxe8-14 Droit additionnel à la CFE [lignes 36 à 43]8-15 Droit fixe [ligne 44]8-16 Total de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat [lignes 45 à 47]8-17 Récapitulatif des cotisations8-18 Informations diverses [lignes 189 à 193]8-18 Informations relatives à la cotisation minimum et à l'encadrement européen [lignes 189 à 191]8-18 Lissage des cotisations afférentes aux locaux professionnels [lignes 192 et 193]8-19 Montant de votre impôt [ligne 194]8-20 Paiement de la CFE 2023 et dégrèvements à demander Paiement de la cotisation9-1 Montant de votre impôt [1re page de l’avis d’imposition]9-1 Redevables mensualisés9-2 Réclamations9-7 Réclamation contentieuse9-7 En cas d’erreur ou pour demander un dégrèvement9-7 Délais9-8 Forme de la réclamation9-9 Conséquences de la réclamation9-10 Principaux motifs de réclamation9-11 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
