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Sommaire La déclaration 2042-IFI : une annexe de la déclaration d'IR Modalités déclaratives4-1 Une déclaration et six annexes4-1 Obligations déclaratives du redevable4-1 La déclaration est souscrite par un tiers4-2 Déclaration éditée au moyen de logiciels privés4-3 Déclaration papier ou télédéclaration4-4 Sanctions4-7 Défaut ou retard dans la souscription de la déclaration4-7 Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans la déclaration4-8 Sanctions particulières en cas d'avoirs dissimulés à l'étranger4-9 Suppression des avantages fiscaux en cas de manquements graves4-10 Comment remplir la déclaration 2042-IFI et ses annexes ? Page 1 de la déclaration : identification du redevable5-1 État civil et adresse5-1 Situation de famille particulière5-2 Identification des enfants mineurs5-3 Signature de la déclaration5-4 Annexe 1 : biens affectés à l’activité professionnelle5-5 Annexe 2 : biens détenus directement (immeubles bâtis et non bâtis)5-6 L’annexe 2 est composée de deux parties5-6 Partie 1 de l’annexe 2 (immeubles bâtis et non bâtis)5-7 Numérotation des biens [col. 1]5-7 Date et prix d’acquisition [col. 2]5-8 Nature du bien et lieu de situation [col. 3]5-9 Caractéristiques du bien [col. 4]5-10 Fraction taxable des biens mixtes [col. 5]5-11 Nature des droits détenus [col. 7]5-14 Reports sur la page 2 de la déclaration 2042-IFI5-15 Partie 2 de l'annexe 2 : biens ruraux, bois et forêts… exonérés partiellement5-16 Biens partiellement exonérés5-16 Numérotation des biens [col. 1]5-17 Nature des biens [col. 2]5-18 Lieu de situation [col. 3]5-19 Caractéristiques [col. 4]5-20 Valeur déclarée [col. 5, 6 et 7]5-21 Bois, forêts et parts de groupements forestiers5-21 Biens ruraux donnés à bail à long terme5-22 Parts de GFA et de GAF5-23 Nature des droits détenus sur les biens [col. 8]5-24 Annexe 3 : biens détenus indirectement5-25 Parts ou actions détenues via une société ou un organisme5-25 Comment remplir l’annexe 3 ?5-26 Numéro d'article [col. 1]5-26 Dénomination de la société ou de l’organisme [col. 2]5-27 N° Siren de la société ou de l’organisme [col. 3]5-28 Pourcentage du capital détenu [col. 4]5-29 Valeur vénale des droits, parts ou actions [col. 5]5-30 Valeur déclarée [col. 6]5-31 Nature des droits détenus sur le bien [col. 7]5-32 Reports à effectuer page 2 de la déclaration n° 2042-IFI5-33 Annexe 4 : passif et autres déductions5-34 Rappel des conditions de déduction5-34 Dettes soumises à imputation spéciale5-35 Annexe 5 : calcul des éléments du plafonnement5-40 Personnes concernées5-40 Les règles du plafonnement5-41 Page 2 de la déclaration : report des annexes5-47 Fiche d'aide au calcul de l'IFI théorique5-48 Montant à inscrire au passif5-48 La base nette imposable (recto)5-49 Le calcul de l'IFI théorique (verso)5-50 La déclaration 2042-IFI-COV5-51 Le redevable ne dépose pas de déclaration d’impôt sur le revenu5-51 Mentions à faire figurer sur la 2042-IFI-COV5-52 Le paiement de l'IFI Redevables destinataires d’un avis d’imposition6-1 Modalités de paiement6-1 IFI 2023 : dates limites de paiement6-2 Solidarité de paiement6-3 Défaut ou retard de paiement6-4 Évolution du prix des appartements parisiens Marché parisien7-1 Évolution du prix moyen7-1 Variation des indices7-2 Variation des prix dans les 20 arrondissements7-3 Prix standardisés par quartier7-4 Appartements et maisons en Petite Couronne7-5 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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