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Sommaire Actualités TVA Immobilier : « De la TVA à tous les étages »1-1 Présentation1-1 Régime de la marge, marchands de biens et lotisseurs1-2 Le régime de TVA sur la marge est-il applicable lorsque le terrain à bâtir, objet de la cession, a fait l’objet d’une division parcellaire ou de travaux permettant sa desserte par divers réseaux ?1-2 Gestion de la TVA à l’international : « Le code a changé »1-9 Retour sur la réforme des « quick fixes »1-10 Quelles sont les sanctions applicables en cas de dépassement de la règle des douze mois dans le cadre du régime des stocks en consignation ?1-10 Quel est le traitement de TVA applicable aux ventes en chaîne lorsque l’acquéreur final prend en charge le transport ?1-11 Autoliquidation de la TVA à l’importation1-12 Quel est le traitement de TVA applicable aux importations de biens réalisées en France depuis le 1er janvier 2022 ?1-12 En pratique, faut-il contrôler les montants préremplis par l’administration fiscale dans les déclarations de TVA ?1-13 Une entreprise établie hors UE qui réalise des importations en France doit-elle obtenir un numéro de TVA pour déclarer ces opérations ?1-14 Une société étrangère qui utilise un local et détache un salarié en France y dispose-t-elle d’un établissement stable en matière de TVA ?1-15 Réformes structurantes1-18 Exigibilité de la TVA1-18 Rappel de la réforme et de ses enjeux pratiques1-18 Enjeux liés à la facturation1-19 Groupe TVA1-20 Présentation du groupe TVA1-20 Problématiques soulevées par le numéro de TVA du groupe1-21 Questions pratiques relatives à la mise en œuvre1-23 L’observatoire des contrôles et contentieux en matière de TVA Champ d’application2-1 Territorialité et établissement stable2-5 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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