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Sommaire Résultat fiscal 2022 : produits Produits de locations meublées exonérés1-1 Exercice de rattachement des prestations1-2 Subventions publiques d'équipement et aides publiques à la recherche1-3 Extension du champ d'application de l'imposition échelonnée1-3 Aides publiques à la recherche1-4 Indemnité provisionnelle d'expropriation1-5 Régime mère-fille1-6 Réintégration d'une quote-part de frais et charges1-6 Utilisation abusive du régime mère-fille1-7 Aides aux entreprises liées au contexte sanitaire et économique1-8 Aides allouées dans le cadre de la crise sanitaire1-8 Aides aux entreprises affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine1-9 Nouvelle définition du résultat exceptionnel1-10 Résultat fiscal 2022 : charges Justification des charges2-5 Exercice de déduction des charges2-6 Frais d'avocat2-7 Charges de personnel2-10 Cadeaux aux salariés d'une valeur modique2-10 Aide au financement des services à la personne2-11 Prime de partage de la valeur2-12 Appréciation du caractère excessif des rémunérations2-13 Parachutes dorés2-14 Rémunération de l'exploitant2-15 Déduction au titre de l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants et d’instruments de musique2-16 Abandons de créances2-20 Abandons de créances constituant un caractère financier2-20 Date d’appréciation des difficultés financières de la société aidée2-21 Appréciation de la situation nette de la société bénéficiant d'une aide financière2-22 Résultat fiscal 2022 : immobilisations et amortissements Distinction entre charges et immobilisations3-1 Véhicules de démonstration3-1 Travaux de transformation et rénovation3-2 Amortissements3-3 Fonds commerciaux acquis de 2022 à 20253-3 Droits attachés à un contrat de licence de marque3-4 Véhicules de tourisme, rappel des plafonds applicables3-5 Amortissements dégressifs et exceptionnels3-6 Résultat fiscal 2022 : titres du portefeuille Qualification des titres de participation : appréciation du critère d'utilité4-1 Frais d’acquisition des titres de participation4-2 Évaluation des titres non cotés lors de leur cession4-3 Modalités d'imposition des répartitions d'actifs d'un FCPR4-4 Résultat fiscal 2022 : provisions et dépréciations Conditions de déduction des provisions5-1 Probabilité de la perte5-1 Constatation de la provision dans les écritures comptables de l’exercice5-2 Articulation des conditions de déduction avec la règle d'intangibilité du bilan d'ouverture5-3 Dépréciation du fonds de commerce5-4 Calcul de la dépréciation : respect des règles comptables5-4 Ajustement des dépréciations en cas d'amortissement du fonds de commerce5-5 Dépréciation des stocks5-6 Condition de déduction des provisions5-6 Utilisation d'une méthode statistique justifiant la déduction de la provision5-7 Individualisation des biens dépréciés5-8 Résultat fiscal 2022 : plus-values professionnelles Calcul des plus et moins-values professionnelles6-1 Insuffisance ou dissimulation du prix de vente6-1 Passif non retenu pour le calcul de la plus-value de cession d'une entreprise individuelle6-2 Plus-values immobilières à long terme : abattement pour durée de détention6-3 Régime d'exonération des plus-values professionnelles6-4 Plus-values des petites entreprises6-4 Exercice de l’activité pendant au moins 5 ans6-4 Plus-value réalisée par une société ou un groupement non soumis à l’IS6-5 Transmission d'une branche complète d'activité6-6 Apport en société d'une entreprise individuelle6-7 Résultat fiscal 2022 : régimes d'exonération des bénéfices Les obligations déclaratives7-1 Zones franches d'activité : aménagement des obligations déclaratives7-1 Non-respect des obligations déclaratives et perte des mesures d'exonération7-2 Régime des jeunes entreprises innovantes7-3 Mesures concernant le zonage et les critères d'implantation dans les différentes zones7-4 Zones d'aides à finalité régionale (ZAFR) pour la période 2022-20277-4 ZAFR et seuil de 15 % du chiffre d’affaires hors zone des activités non-sédentaires7-5 Localisation d'une activité en ZFU7-6 Impact d'une sous-traitance7-6 Preuve d'une implantation en ZFU7-7 Conditions d'implantation en zone des activités non sédentaires7-8 Implantation en ZRR7-9 Opérations affectant l'activité7-10 Reprise d'activité préexistante7-10 ZAFR et appréciation du caractère nouveau7-11 ZFU et transfert d'activité7-12 Produits exclus de l'exonération ZFU7-13 Résultat fiscal 2022 : crédits et réductions d'impôt Nouveaux crédits d'impôt8-1 Crédit d'impôt pour la recherche collaborative (CICo)8-1 Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales8-2 Crédits d'impôt aménagés8-3 Crédit d'impôt recherche8-3 Doublement du crédit d'impôt formation des dirigeants de TPE8-4 Crédit d'impôt spectacles vivants : délai d'obtention de l'agrément définitif allongé8-5 Crédits d'impôt prorogés ou réactivés8-6 Crédit d'impôt Corse8-6 Crédit d'impôt pour rénovation énergétique réactivé8-7 Réductions d'impôt8-8 Résultat fiscal 2022 : paiement de l'impôt et obligations déclaratives Entreprises relevant de l'impôt sur le revenu9-1 Majoration pour non-adhésion à un OGA9-1 Date de dépôt de la liasse fiscale et de la déclaration 20319-2 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
