|
Sommaire LF 2023 : liste des mesures fiscales, sociales et juridiques de la loi de finances pour 2023 Que retenir de la loi de finances pour 2023 ?1-1 Entrée en vigueur de la loi1-2 Mesures fiscales, juridiques et sociales1-3 Mesures fiscales de la première loi de finances rectificative pour 20221-4 Mesures fiscales de la loi pouvoir d'achat1-5 Mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 20221-6 Mesures fiscales de la loi de financement de la sécurité sociale 20231-7 LF 2023 : impôt sur le revenu Calcul de l'impôt sur le revenu2-1 Revalorisation du barème pour l'imposition des revenus de 20222-1 Revalorisations des seuils, plafonds ou abattements2-2 Revalorisation de l'avantage procuré par le quotient familial2-3 Plafond général2-3 Plafonnement spécifique en faveur de certains célibataires, divorcés ou veufs sans enfant à charge2-4 Majorations spécifiques2-5 Revalorisation des avantages pour les enfants majeurs ou rattachés2-6 Abattement pour enfants rattachés2-6 Pension alimentaire versée à un enfant majeur2-7 Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants2-8 Traitements et salaires2-9 Titres-restaurant2-9 Indemnités des députés européens2-10 Indemnités de rupture conventionnelle des agents des chambres des métiers2-11 Modification des grilles du taux neutre du prélèvement à la source2-12 Rémunérations des personnes physiques participant aux Jeux olympiques ou paralympiques 20242-18 Plus-values immobilières des particuliers2-19 Prorogation de deux dispositifs temporaires d’exonération2-19 Rappel des cas d'exonération2-19 Exonération en faveur du logement social pour les cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 20232-20 Exonération des cessions portant sur un droit de surélévation jusqu'au 31 décembre 20242-21 Majoration de surtaxe pour les immeubles bâtis situés en Corse2-22 Régime des minibons dans le cadre du financement participatif2-23 Suppression des minibons : fin de la période transitoire au 10 novembre 20232-23 Mesure de coordination pour l'imputation des pertes en capital2-24 Rentes2-25 Exonération des rentes ou capitaux versés aux orphelins de victimes de persécutions antisémites2-25 Report du projet de réforme des modalités déclaratives des rentes viagères2-26 Suppression de mesures inefficientes2-27 LF 2023 : réductions et crédits d'impôt des particuliers Réduction d'impôt pour dons3-1 Investissements forestiers3-2 Simplification de l'avantage fiscal au titre des investissements forestiers3-2 Réunion des dispositifs existants en un crédit d'impôt unique3-2 Investissements forestiers ouvrant droit à l'avantage fiscal3-3 Personnes éligibles au crédit d'impôt3-4 Champ d'application3-5 DEFI-Acquisition3-5 Acquisition de terrains ou souscriptions de parts3-5 Assiette du crédit d'impôt3-6 DEFI-Assurance3-7 Modalités d'application du crédit d'impôt3-10 Taux du crédit d'impôt3-10 Plafond de dépenses3-11 Année d'imputation3-12 Comparaison des dispositifs en faveur de l'investissement forestier3-15 Crédits d'impôt à vocation sociale ou familiale3-16 Augmentation du plafond applicable au crédit d'impôt pour frais de garde de jeunes enfants3-16 Prorogation et suppression de dispositifs3-19 Prorogation du taux majoré pour les souscriptions au capital de PME, d'ESUS et de foncières solidaires3-19 Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME et au capital d'ESUS3-19 Réduction d'impôt pour souscription au capital de foncières solidaires3-20 Prorogation du dispositif Malraux3-21 Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique3-22 LF 2023 : résultat fiscal, crédits et réductions d'impôt des entreprises Détermination du résultat fiscal4-1 Aménagement du dispositif d’étalement des subventions publiques4-1 Rappel du dispositif d’étalement des subventions d’équipement4-1 Dispositif d'étalement ouvert aux CEE4-2 Étalement étendu aux subventions européennes4-3 Provision constituée par les entreprises captives de réassurance4-4 Exonération des locations ou sous-locations en meublé prolongée4-5 Jeunes entreprises innovantes : prolongation et nouvel aménagement du critère d'âge4-6 Prorogation des mesures4-6 Aménagement du critère d'âge4-7 Prolongation de la déduction au titre de l'acquisition d'œuvres ou d'instruments de musique4-8 Déduction pour épargne de précaution, prorogation et indexation des plafonds4-9 Réductions et crédits d'impôt4-12 Réduction d'impôt mécénat, extension de la mesure4-12 Reconduction du crédit d'impôt collection4-13 Crédit d'impôt formation des dirigeants prolongé4-14 Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des PME réactivé4-15 Prolongation, sous condition, de l'élargissement temporaire du crédit d'impôt cinéma à l'adaptation audiovisuelle de spectacles4-16 Crédit d'impôt théâtre aménagé4-17 Assouplissement prolongé pour le crédit d'impôt spectacle vivant musical ou de variétés4-18 Autres mesures concernant l'impôt sur les bénéfices4-25 Fraction du bénéfice imposable revalorisée pour bénéficier du taux d’IS de 15 %4-25 Revalorisation des seuils4-26 Régimes d'imposition4-26 Taxe sur les salaires et organismes sans but lucratif4-27 Régime fiscal des grands évènements sportifs4-28 Engagement de conservation des titres assoupli dans le cadre de l’apport-attribution4-29 Suppression de mesures inefficientes4-30 LF 2023 : TVA Secteur agroalimentaire5-4 Lutte contre le covid5-5 Livraisons à soi-même de travaux5-6 Obligations du redevable5-13 LF 2023 : impôts locaux Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée6-6 Plafonnement à 1,625 % de la CET 20236-6 Plafonnement à 1,25 % de la CFE 2024 et des années suivantes6-7 CFE, IFER, taxes foncières6-8 Report de 2 ans de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels6-8 Exonération de CFE et de taxe foncière des JEI créées jusqu'en 20256-9 Maintien des taux régionaux de TACFE 20236-10 Fin de la condition de cohabitation pour les allégements d'impôts locaux6-11 Prorogation en 2023 de la majoration des seuils de revenus pour les allégements de TFPB à Mayotte6-12 Taxe annuelle sur les logements vacants6-13 Nouveau zonage pour la taxe sur les logements vacants6-13 Majoration des taux de la taxe6-14 Prorogation du délai de délibération (THRS sur les logements vacants et majoration de THRS)6-15 Report de 2 ans de la révision de la valeur locative des locaux d’habitation6-16 Fin du crédit de CFE pour les entreprises en ZRD6-17 Taxes additionnelles en faveur du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest6-18 Hausse de la taxe spéciale d'équipement due à compter de 20236-18 Taxe complémentaire à la TSE due par les redevables de la CFE à compter de 20246-19 Augmentation du tarif de l'IFER sur les centrales géothermiques6-20 Aménagement des conditions d’exonération de la TFPB des logements sociaux6-21 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vie des affairesSA non cotées : approbation des comptes 2021 |
| ComptabilitéPoursuite de l'acquisition d'une société en difficulté non auditée au préalable malgré une situation obérée : l'expert-comptable et le CAC ne sont pas responsables |
| PayeLes oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice |
| SocialUn salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits |
| SocialLe décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié |
| FiscalTestament et interdiction de recevoir pour certaines professions |
| PayeStock-options : quand l'entreprise peut obtenir le remboursement de la contribution patronale spécifique |
| FiscalDispositif de taxation à 19 % des plus-values de biens immobiliers à transformer en logement |
| ComptabilitéActualité de l'Agence française anticorruption |
| SocialLa validité du contrat de tâche à l'aune de la nouvelle CCN de l'agriculture : constat et solutions |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique