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Sommaire LFSS 2023 : les mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale D'ici à 2025, les employeurs devront avancer le montant des IJSS maternité, paternité et adoption1-1 Une obligation de verser le montant des IJSS dès le premier cycle de paye qui suit le congé1-1 Avec ou sans subrogation1-2 En cas d'option pour la subrogation1-2 En l'absence d'option pour la subrogation1-3 Entrée en vigueur1-4 Prolongation du dispositif des arrêts de travail dérogatoires covid-191-5 Rappel1-5 Dispositif prolongé sur 2023, mais recentré sur les seules personnes positives1-6 À partir de 2023, les arrêts de travail en téléconsultation ne seront plus tous indemnisés1-7 Congé de présence parentale et AJPP : les modalités du renouvellement dérogatoire assouplies1-8 Rappels1-8 Assouplissement de la procédure dérogatoire de renouvellement avant le terme des 3 ans1-9 LFSS 2023 : les mesures relatives aux cotisations, exonérations et déclarations sociales Report du transfert aux URSSAF du recouvrement de certaines cotisations2-1 Cotisation AGIRC-ARRCO et APEC : ce sera pour 20242-1 Cotisations de retraite complémentaire dues à Humanis au titre de certains expatriés : pour 2024 également2-2 Cotisations de retraite complémentaire gérées par la Caisse de dépôts et consignations : pour 20252-3 Déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires2-4 Exonération « TO-DE » du secteur agricole : suppression reportée au 1er janvier 20262-8 Rappels2-8 Suppression du dispositif reportée à 20262-9 Prime de partage de la valeur à Mayotte : clarification du régime social 2022 et 20232-10 Sécurisation du régime social des étudiants de « juniors entreprises »2-11 Affiliation explicite au régime général2-11 Assiette forfaitaire des cotisations possible2-12 Mesures relatives aux déclarations sociales2-13 Fiabilisation et correction des données issues de la DSN par les organismes de sécurité sociale2-13 Correction des DSN par les organismes de sécurité sociale2-13 Vérifications par les URSSAF2-14 Mise à disposition d’informations auprès des employeurs2-15 Déclaration par les employeurs des revenus de remplacement ou prestations sociales via la DSN2-16 Obligations déclaratives des personnes autres que les employeurs2-17 Autres mesures relatives aux cotisations à signaler2-18 LFSS 2023 : à la recherche de plus d'efficacité dans les contrôles URSSAF et la lutte contre la fraude aux cotisations Mesures relatives à la procédure de contrôle URSSAF3-1 Limitation de la durée du contrôle dans les entreprises de moins de 20 salariés3-1 Durée limitée des contrôles URSSAF : rappels3-1 Pérennisation de l’expérimentation dans les entreprises de moins de 20 salariés3-2 Exceptions à la limitation de la durée des contrôles3-3 Mesures de lutte contre le travail dissimulé et la fraude aux cotisations sociales3-8 Proportionnalité des sanctions du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé du sous-traitant3-8 Devoir de vigilance du donneur d'ordre et solidarité financière : rappels3-8 Modulation de l'annulation des exonérations de cotisations infligée en propre au donneur d’ordre3-9 Réduction de la majoration du redressement3-10 Lutte contre le détachement frauduleux de salariés intérimaires étrangers3-11 Transmission d’informations aux agents de contrôle par les greffiers des tribunaux de commerce3-12 LFSS 2023 : les mesures relatives aux travailleurs indépendants Neutralisation des impacts du covid-19 sur les prestations en espèces4-1 Neutralisation des revenus 2020 pour le calcul des IJ 20234-1 Micro-entrepreneur : calcul des prestations en espèces sur les revenus réels 20224-2 Régularisation de l'affiliation des psychomotriciens à la CIPAV4-3 Réforme de l’affiliation à la CIPAV : rappels4-3 Les psychomotriciens à nouveau affiliés à la CIPAV4-4 Possibilité pour les pédicures-podologues en activité de renoncer au régime des PAMC4-5 Régime simplifié des professions médicales : extension aux médecins exerçant une activité de régulation4-6 Cumul activité-retraite des professionnels de santé4-7 Exonération temporaire de cotisations vieillesse des médecins libéraux4-7 Cumul activité-retraite des professionnels de santé en zone de désertification médicale4-8 Autres mesures4-9 LFSS 2023 : des mesures fiscales en pointillé Transmission d'informations par l'administration fiscale aux organismes sociaux5-1 Nouvelle catégorie fiscale pour les produits du tabac à chauffer5-2 Dispositif d'avance immédiate des aides sociales et crédits d'impôt5-3 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
