|
Sommaire Obtention de la qualité d'opérateur de dématérialisation partenaire Opérateur de plateforme de dématérialisation partenaire1-1 Principes1-1 Dépôt de la demande1-2 Documentation technique1-3 Délivrance du numéro d'immatriculation1-4 Renouvellement1-5 Publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires1-6 Listes des plateformes concernées1-6 Informations mentionnées sur les listes1-7 Audit de conformité Principes2-1 Interopérabilité des échanges2-2 Authentification2-3 Émission et transmission de factures électroniques2-4 Recueil des données de transaction et de paiement2-5 Transmission des données de facturation, de transaction et de paiement2-6 Traitement et conservation des données2-7 Traçabilité et contrôles2-8 Plateformes de dématérialisation partenaires et portail public de facturation Obligations des opérateurs de plateformes de dématérialisation partenaires3-1 Services devant être proposés3-1 Identification de la personne utilisatrice3-2 Transmission des factures électroniques et des données Rappel du contexte4-1 Transmission des factures électroniques et des données de facturation4-2 Transmission des factures électroniques4-2 Données de facturation4-3 Principe4-3 Factures électroniques émises à compter du 1er juillet 20244-4 Factures électroniques émises à compter du 1er janvier 20264-5 Factures émises selon un format autre que structuré ou mixte4-6 Contrôles de conformité4-7 Format et modalités de transmission des données de facturation4-8 Portail public de facturation4-9 Transmission des données de transaction4-10 Transactions réalisées avec des non-assujettis4-10 Transactions réalisées avec des assujettis4-11 Format de transmission des données de transaction4-12 Contrôles de conformité4-13 Périodicité de transmission des données de transaction4-14 Portail public de facturation4-15 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vie des affairesSA non cotées : approbation des comptes 2021 |
| ComptabilitéPoursuite de l'acquisition d'une société en difficulté non auditée au préalable malgré une situation obérée : l'expert-comptable et le CAC ne sont pas responsables |
| PayeLes oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice |
| SocialUn salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits |
| SocialLe décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié |
| FiscalTestament et interdiction de recevoir pour certaines professions |
| PayeStock-options : quand l'entreprise peut obtenir le remboursement de la contribution patronale spécifique |
| FiscalDispositif de taxation à 19 % des plus-values de biens immobiliers à transformer en logement |
| ComptabilitéActualité de l'Agence française anticorruption |
| SocialLa validité du contrat de tâche à l'aune de la nouvelle CCN de l'agriculture : constat et solutions |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique