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Sommaire Calendrier de l’assemblée annuelle des SA à conseil d'administration Mesures exceptionnelles applicables jusqu'au 31 juillet 20225-1 Assemblée générale : pas de mesures dérogatoires en perspective5-1 Conseil d'administration : maintien des assouplissements5-2 Planning des opérations à respecter5-3 Délibération du conseil d’administration Respecter le délai de six mois6-1 Préparer le conseil d'administration6-2 Processus de préparation6-2 Tenue du conseil : des aménagements dérogatoires perdurent6-3 Décisions du conseil d'administration6-4 Approbation des comptes6-4 Proposition d'affectation du résultat6-5 Rémunération des administrateurs6-6 Conventions réglementées6-7 Politique en matière d'égalité professionnelle6-8 Mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes6-9 Autorisation annuelle pour les garanties6-10 Convoquer l'assemblée générale6-11 Dans les SA à directoire6-12 Le rapport de gestion Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire7-1 Établissement 46 jours avant l’assemblée7-1 Exemption pour les petites entreprises7-2 Contenu du rapport7-5 Liste des informations7-5 Situation de la société7-6 Déclaration de performance extra-financière7-7 Évolution prévisible7-8 Événements postérieurs à la clôture7-9 Risques et incertitudes7-10 Utilisation des instruments financiers7-11 Activités de recherche et développement7-12 Délais de paiement7-13 Prêts inter-entreprises7-14 Pratique anticoncurrentielle7-15 Participation des salariés7-16 Prises de participation et opérations de la SA sur ses actions7-17 Tableau des cinq derniers exercices7-20 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise Élaboration par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance8-1 Forme du rapport sur le gouvernement d'entreprise8-2 Contenu du rapport sur le gouvernement d'entreprise8-3 Des informations obligatoires8-3 Liste des mandats exercés8-4 Conventions avec les mandataires sociaux8-5 Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital8-6 Choix de la modalité d'exercice de la direction générale8-7 Actions gratuites et stock-options8-8 Rémunération des dirigeants8-9 Pour les SA à directoire8-10 Autres rapports Rapports spéciaux9-1 Rapport sur les stock-options9-1 Rapport sur les attributions d’actions gratuites9-2 Rapport sur l’usage des délégations en matière d’augmentation de capital9-3 Rapports du commissaire aux comptes9-4 Rapport sur les comptes annuels9-4 Rapport sur les conventions réglementées9-5 Rapport sur le gouvernement d'entreprise9-6 Convocation et information des actionnaires Envoi de la lettre de convocation10-1 Obligation du conseil d’administration ou du directoire10-1 Convocation de tous les actionnaires10-2 L’ordre du jour10-3 Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire10-3 Points inscrits par les actionnaires10-4 Projets de résolution émanant d’actionnaires10-5 Mentions de la convocation et modalités d’envoi10-6 Lieu de réunion10-7 Délais de convocation10-8 Rôle de la convocation et droit de communication des actionnaires10-9 Documents à adresser sur demande d’un actionnaire10-10 Actionnaire pouvant demander les documents10-10 Ordre du jour et résolutions10-11 Documents comptables et financiers10-12 Rapports du conseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance10-13 Rapports du commissaire aux comptes10-14 Information sur les dirigeants et contrôleurs10-15 Si l’ordre du jour porte sur le mandat d'administrateurs10-16 Si l’ordre du jour porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes10-17 Procuration10-18 Documents mis à la disposition au siège social10-19 Rôle du comité social et économique10-20 Tenue de l’assemblée Constitution du bureau11-1 Actionnaires pouvant participer à l’assemblée11-2 Établir la feuille de présence11-3 Actionnaires présents11-3 Actionnaires représentés11-4 Format « papier », électronique ou numérisé11-5 Constater le quorum11-6 L’assemblée statue sur les comptes11-7 Vote des résolutions11-7 Toutes les questions relatives aux comptes annuels11-8 S’il y a des comptes consolidés11-9 L’assemblée refuse d’approuver les comptes11-10 Affectation des résultats11-11 L’assemblée suit la proposition du conseil11-11 L’assemblée amende la proposition du conseil11-12 Vote des conventions réglementées11-15 Réponses aux questions écrites des actionnaires11-16 Procès-verbal de l’assemblée11-17 Contenu du procès-verbal11-17 Procès-verbal et registre dématérialisés11-18 Nullité des délibérations11-19 Réunion d’une AGE11-20 Modèle de résolutions d'approbation des comptes11-21 Formalités postérieures à l’assemblée Publication de l'évolution des droits de vote12-1 Dépôt des comptes au greffe12-2 Dépôt obligatoire12-2 Documents à déposer12-2 Un mois pour effectuer un dépôt « papier »12-3 Deux mois pour effectuer un dépôt électronique12-4 Communication des comptes à tout intéressé12-13 | 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