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Sommaire Champ d’application des dispositifs hybrides à l'origine d'effets fiscaux d'asymétrie Charge de la preuve8-4 Dispositifs hybrides à l’origine d’effets fiscaux d'asymétrie Paiements effectués au titre d'un instrument financier9-1 Définition9-1 Réunion de trois critères cumulatifs9-2 Notion d’instrument financier9-3 Différences de qualifications fiscales entre États9-8 Exception en cas de transfert hybride réalisé par un négociant financier9-9 Paiement en faveur d’une entité hybride9-10 Définition9-10 Existence de trois critères cumulatifs9-11 Notion d’entité hybride9-12 Effet d’asymétrie correspondant à une déduction sans inclusion9-13 Principe9-13 Notion de déduction sans inclusion9-14 Effet d’asymétrie imputable aux différences d’attribution des paiements9-15 Paiement en faveur d'une entité disposant d'établissements9-16 Définition9-16 Existence de trois critères cumulatifs9-17 Notion d’établissement9-18 Effets d’asymétrie imputables aux différences d’attribution des paiements9-19 Paiements en faveur d’un établissement non pris en compte9-20 Définition9-20 Existence de trois éléments cumulatifs9-21 Paiement effectué par une entité hybride9-22 Définition9-22 Existence de trois critères cumulatifs9-23 Paiement réputé effectué entre un établissement et son siège ou entre plusieurs établissements9-24 Définition9-24 Existence de trois critères cumulatifs9-25 Notion de paiement réputé effectué9-26 Dispositifs hybrides : mécanismes de correction des effets fiscaux d'asymétrie Mesures générales neutralisant les effets fiscaux d’asymétrie10-1 Application spontanée des mécanismes de correction10-1 Dispositifs générant une déduction sans inclusion10-2 Charge déduite par une société soumise à l’IS en France10-2 Réintégration de la charge10-2 Période durant laquelle doit intervenir la réintégration de la charge10-3 Preuve de l’inclusion10-4 Produit constaté par une société soumise à l’IS en France10-5 Mesures particulières neutralisant les effets fiscaux d’asymétrie10-9 Dispositifs hybrides importés10-9 Principe10-9 Modalités de l’asymétrie fiscale10-10 Notion de dispositif structuré10-11 Preuve du dispositif hybride importé10-12 Déduction possible de la charge constatée en France10-13 Illustrations10-14 Établissement non pris en compte dont le siège est situé en France10-15 Dispositifs hybrides inversés et liés à une double résidence | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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