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Sommaire PLFSS 2022 : volet « RH/paye » Prolongation des arrêts de travail dérogatoires1-1 Rappels sur le dispositif1-1 Vers un maintien des arrêts de travail dérogatoires en 20221-2 Possible aménagement du dispositif par ordonnances1-3 Extension de la retraite progressive1-4 Rappels sur le dispositif1-4 L’exclusion des salariés en forfait jours inconstitutionnelle1-5 Nouvelles modalités d’appréciation de l’activité à temps partiel1-6 Extension aux mandataires sociaux « salariés »1-7 Précisions et adaptations diverses1-8 Autres mesures1-9 Faciliter la mise en œuvre du droit de communication des URSSAF1-9 Maintien des droits aux IJSS maladie des salariés reprenant une activité1-10 Mesures concernant les professionnels mobilisés pendant la crise sanitaire1-11 PLFSS 2022 : volet « travailleurs indépendants » Mesures relatives aux cotisations sociales2-1 Suppression de la majoration liée à une sous-estimation du revenu estimé2-1 Accès élargi au dispositif de modulation des acomptes de cotisations en temps réel2-2 Plans d’apurement dérogatoires : élargissement aux dettes constatées au 31 décembre 20212-3 Délivrance de l’attestation de vigilance en début d’activité2-4 Recouvrement par l’URSSAF des cotisations sociales dues à la CIPAV2-5 Régime simplifié des professionnels médicaux : clarification du transfert de recouvrement à l’URSSAF des cotisations vieillesse2-6 Mesures relatives aux prestations sociales2-7 Indemnités journalières maladie et maternité2-7 Maintien des droits en cas de reprise d'activité2-7 Indemnités journalières maladie des assurés en cumul emploi-retraite2-8 Suppression des IJ versées aux praticiennes et auxiliaires médicales (PAMC) en cas de difficultés médicales liées à la grossesse2-9 Reconduction des règles de calcul dérogatoires des indemnités journalières de sécurité sociale2-10 Mesures relatives aux conjoints collaborateurs et collaborateurs des travailleurs indépendants2-13 Modernisation du statut de conjoint collaborateur2-13 Ouverture du statut au concubin2-13 Limitation de l’exercice du statut à 5 ans2-14 Réforme du calcul des cotisations des conjoints collaborateurs des micro-entrepreneurs2-15 Allongement des congés de paternité et d'adoption des collaborateurs des professions libérales2-16 Congé d'adoption du conjoint collaborateur : une durée identique à celle des travailleurs indépendants2-17 Mesures relatives aux soignants mobilisés durant la crise sanitaire2-18 Rattachement au régime général des personnels participant à la campagne de vaccination covid2-18 PLFSS 2022 : mesures fiscales Imputation en temps réel du crédit d’impôt et des aides sociales liées aux services à la personne3-1 Dispositif envisagé3-1 Timide déploiement en 20223-2 Impact sur le calcul de l’avance de réductions et crédit d’impôt3-3 Déductibilité plafonnée des contributions des employeurs publics aux régimes de prévoyance complémentaire3-4 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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