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Sommaire Avis de CFE 2021 Consultation préalable de l’avis sur internet9-1 Redevable de la CFE 20219-2 Personnes et activités exonérées9-3 Exonérations de plein droit9-3 Exonérations décidées par les communes et leurs EPCI9-4 Lieu d’imposition9-5 Avis de CFE, de taxes consulaires et d’IFER9-6 Entreprises relevant de la DGE9-9 Base d’imposition Éléments à vérifier10-1 Détermination de la base d’imposition10-2 Période de référence10-2 Année 2019 ou exercice de 12 mois clos en 201910-2 Création d’activité ou d’établissement ou changement d’exploitant en 202010-3 Changement d’exploitant au 1er janvier 202110-4 Cessation ou création d’activité au 1er janvier 202110-5 Création d’activité ou changement d’exploitant au cours de 202110-6 Cessation d’activité au cours de l’année 202110-7 Implantation d’une éolienne10-8 Valeur locative des biens passibles de taxe foncière [ligne 1]10-9 Biens passibles de la taxe foncière10-9 Biens exonérés de CFE10-10 Difficile comparaison avec les bases de CFE 2020 ou de taxe foncière 202110-11 Différentes méthodes d’évaluation des biens10-12 Exercice conjoint d’une activité imposable et d’une activité exonérée10-13 Revalorisation de la valeur locative10-14 Valeur locative des locaux professionnels [lignes 1 et 2]10-15 Contrôle de la valeur locative 2021 [ligne 2]10-15 Modalités d'évaluation10-16 Valeur locative des établissements industriels [lignes 1, 3 et 7]10-20 Modalités d'évaluation10-20 Valeur locative plancher10-21 Cession d’établissement, TUP, apport, scission ou fusion de sociétés10-21 Immeubles industriels en crédit-bail10-22 Abattement facultatif sur la valeur locative des bâtiments industriels affectés à la recherche10-23 Réductions de la valeur locative10-24 Installations antipollution ou de manutention portuaire, aéroports10-24 Établissements saisonniers [ligne 4]10-25 Total des réductions [ligne 7]10-29 Base après réduction [ligne 8]10-30 Imposition sur la base minimum [lignes 9 à 12]10-31 Bases nettes [ligne 15]10-32 Redevables bénéficiant d’une exonération laissée à l’appréciation des collectivités territoriales [lignes 13 et 14]10-33 Tableau récapitulatif des régimes d’exonérations et d’abattement10-33 Montant des bases exonérées10-34 Condition d’application des exonérations10-35 Précisions diverses et nouveautés10-36 Zones franches d'activité nouvelle génération10-36 Zones de revitalisation des centres-villes et des commerces en milieu rural10-37 Encadrement communautaire10-38 Cotisation de CFE 2021 Cotisation foncière des entreprises proprement dite11-1 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie [lignes 26 à 35]11-8 Redevables de la taxe11-8 Base d’imposition [lignes 26 et 29]11-9 Cotisation 2021 [lignes 28 et 31 à 34]11-12 Cotisation totale de taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie [ligne 35]11-13 Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat et autres contributions [lignes 36 à 47]11-14 Redevables de la taxe11-14 Droit additionnel à la CFE [lignes 36 à 43]11-15 Droit fixe [ligne 44]11-16 Total de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat [lignes 45 à 47]11-17 Récapitulatif des cotisations11-18 Informations diverses [lignes 187 à 191]11-18 Informations relatives à la cotisation minimum et à l'encadrement communautaire [lignes 187 à 189]11-18 Lissage des cotisations afférentes aux locaux professionnels [lignes 190 et 191]11-19 Total des cotisations dues [ligne 192]11-20 Crédit d’impôt [ligne 193]11-21 Montant de votre impôt [ligne 194]11-22 Paiement de la CFE 2021 et dégrèvements à demander Paiement de la cotisation12-1 Montant de votre impôt [1re page de l’avis d’imposition]12-1 Redevables mensualisés12-2 Réclamations12-7 Réclamation contentieuse12-7 En cas d’erreur ou pour demander un dégrèvement12-7 Délais12-8 Forme de la réclamation12-9 Conséquences de la réclamation12-10 Principaux motifs de réclamation12-11 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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