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Sommaire Loi Santé au travail : évaluation et prévention des risques professionnels Le document unique d'évaluation des risques au cœur de la démarche de prévention2-1 Le document unique érigé au niveau législatif2-1 Un contenu complété2-2 Définition d'actions de prévention2-3 Conservation, mise à disposition et transmission du DUER2-4 Dépôt dématérialisé du DUER2-5 Association du CSE et d’autres instances à l’évaluation des risques2-6 Contribution du CSE et d'autres instances à l'analyse des risques2-6 Information et consultation du CSE sur le DUER2-7 Création d'un passeport de prévention attribué aux salariés2-8 Traçabilité des formations en santé et sécurité2-8 Entrée en vigueur2-9 Autres mesures2-10 La qualité des conditions de travail : nouveau sujet de dialogue social2-10 Prise en compte des situations de polyexpositions aux risques chimiques2-11 Contrôle de la conformité des équipements de travail et de protection2-12 Loi Santé au travail : suivi médical et lutte contre la désinsertion professionnelle Arrêt de travail de longue durée : création d'un « rendez-vous de liaison »3-1 Mise en place d'une visite médicale à la mi-carrière3-2 Décrets à venir sur les visites de reprise et de préreprise3-3 Visite de reprise3-3 Visite de préreprise3-4 Aménagement de la visite de fin de carrière des salariés sous surveillance renforcée3-5 Le dispositif : visite avant le départ en retraite des salariés exposés à des risques professionnels3-5 Salariés concernés3-6 Moment de la visite3-7 Visite avant le départ ou la mise à la retraite3-7 Visite dès la fin de l'exposition (loi Santé)3-8 Information du SST par l'employeur3-9 Suivi médical de catégories particulières de salariés et non-salariés3-14 Salariés ayant plusieurs employeurs3-14 Intérimaires3-15 Travailleurs extérieurs intervenant sur site3-16 Travailleurs indépendants et chefs d'entreprise3-17 Cadre législatif pour les essais encadrés et le contrat de rééducation professionnelle en entreprise3-18 Présentation des dispositifs3-18 Inscription des dispositifs dans la loi3-19 Partage d’informations entre les organismes d’assurance maladie et les SPST3-20 Loi Santé au travail : amélioration de la formation à la santé et sécurité au travail Renforcement de la formation des élus du CSE4-1 3 ou 5 jours de formation aujourd'hui réservés aux membres de la CSSCT4-1 À l'avenir, 5 jours de formation pour tous les élus du CSE4-2 Financement de la formation par les OPCO dans les entreprises de moins de 50 salariés4-3 Formation obligatoire du salarié référent en santé et sécurité4-4 Loi Santé au travail : réorganisation des services de santé au travail Changement de nom et extension des missions5-1 Les services de santé au travail vont devenir les services de prévention et de santé au travail5-1 Des missions complétées5-2 Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle5-3 Recours à la téléconsultation pour le suivi des salariés5-4 Fonctionnement et financement des SPST5-5 Procédure d’agrément des SPST5-5 SPSTI : mise en place d'une offre de services obligatoires5-6 Procédure de certification des SPSTI5-7 Information des entreprises adhérentes à un SPSTI et amélioration de la transparence5-8 Financement des SPST et cotisation des entreprises au SPSTI5-9 Coopération entre SPST autonomes et SPST interentreprises5-10 Possibilité de recourir à un médecin praticien correspondant dans les zones en tension5-11 Création du statut d'infirmier de santé au travail5-12 Nouvelles prérogatives pour le médecin du travail et dossiers médicaux du salarié5-13 Obligation de consacrer un tiers du temps aux actions en milieu de travail5-13 Expérimentation de prescription d’arrêts de travail5-14 Accès au dossier médical partagé des salariés5-15 Modalités d’accès au dossier médical en santé au travail5-16 Délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire5-17 Expérimentation d’actions collectives de prévention envers les intérimaires5-18 Rapport annuel du médecin du travail5-19 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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