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Sommaire La facturation électronique et le e-reporting à compter du 1er janvier 2023 La lutte contre la fraude est-elle plus efficace grâce à la dématérialisation des flux de facturation ?2-1 La pratique chez nos voisins2-2 Une réglementation fragmentée entre les pays2-2 Les différents modèles de contrôles de la TVA dans le monde2-3 Deux types de modèles2-3 Modèle post-audit2-4 Modèle clearance2-5 Zoom sur l’Italie2-6 En France, réforme à compter du 1er janvier 20232-7 Situation actuelle2-7 Le groupe TVA Présentation générale de la réforme3-1 Raison d’être du groupe TVA3-2 Principes de fonctionnement3-3 Entités du groupe TVA3-3 Liens financiers entre les entités du groupe TVA3-4 Critères économiques et liés à l'organisation3-5 Modalités d’option3-6 Avantage principal : neutralisation des flux internes3-7 Diverses modalités pratiques3-10 Neutralisation des conséquences de la perte de la qualité d’assujetti3-10 Obligations déclaratives et procédures fiscales3-11 L’observatoire des redressements en matière de TVA Flux internationaux4-1 Base d’imposition4-8 Taux de TVA4-15 Application du taux intermédiaire de 10 % aux opérations effectuées dans le secteur des huiliers (suite et fin)4-19 Le redressement4-19 La contestation4-20 Taux de TVA applicable aux ventes de semences traitées aux fongicides4-20 Taux de TVA applicable aux ventes de graines et céréales utilisées dans la production d’huiles végétales4-21 Défaut de mentions obligatoires4-22 La décision4-23 Droits à déduction de la TVA4-26 Pénalités et procédures4-34 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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