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Sommaire Calendrier de l’assemblée annuelle des SA à conseil d'administration Quels assouplissements pendant la crise sanitaire ?6-1 Aucun délai supplémentaire pour approuver les comptes6-1 Planning des formalités à respecter6-5 Délibération du conseil d’administration Respecter le délai de six mois7-1 Préparer le conseil d'administration7-2 Processus de préparation7-2 Tenue du conseil d'administration7-3 Décisions du conseil d'administration7-4 Approbation des comptes7-4 Proposition d'affectation du résultat7-5 Rémunération des administrateurs7-6 Conventions réglementées7-7 Politique en matière d'égalité professionnelle7-8 Mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes7-9 Autorisation annuelle pour les garanties7-10 Dans les SA à directoire7-14 Le rapport de gestion Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire8-1 Établissement 46 jours avant l’assemblée8-1 Exemption pour les petites entreprises8-2 Contenu du rapport8-5 Liste des informations8-5 Situation de la société8-6 Déclaration de performance extra-financière8-7 Évolution prévisible8-8 Événements postérieurs à la clôture8-9 Risques et incertitudes8-10 Utilisation des instruments financiers8-11 Activités de recherche et développement8-12 Délais de paiement8-13 Prêts inter-entreprises8-14 Pratique anticoncurrentielle8-15 Participation des salariés8-16 Prises de participation et opérations de la SA sur ses actions8-17 Tableau des cinq derniers exercices8-20 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise Élaboration par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance9-1 Forme du rapport sur le gouvernement d'entreprise9-2 Contenu du rapport sur le gouvernement d'entreprise9-3 Des informations obligatoires9-3 Liste des mandats exercés9-4 Conventions avec les mandataires sociaux9-5 Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital9-6 Choix de la modalité d'exercice de la direction générale9-7 Actions gratuites et stock-options9-8 Rémunération des dirigeants9-9 Pour les SA à directoire9-10 Autres rapports Rapports spéciaux10-1 Rapport sur les stock-options10-1 Rapport sur les attributions d’actions gratuites10-2 Rapport sur l’usage des délégations en matière d’augmentation de capital10-3 Rapports du commissaire aux comptes10-4 Rapport sur les comptes annuels10-4 Rapport sur les conventions réglementées10-5 Rapport sur le gouvernement d'entreprise10-6 Convocation et information des actionnaires Envoi de la lettre de convocation11-1 Obligation du conseil d’administration ou du directoire11-1 Convocation de tous les actionnaires11-2 L’ordre du jour11-3 Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire11-3 Points inscrits par les actionnaires11-4 Projets de résolution émanant d’actionnaires11-5 Mentions de la convocation et modalités d’envoi11-6 Lieu de réunion11-7 Délais de convocation11-8 Rôle de la convocation et droit de communication des actionnaires11-9 Documents à adresser sur demande d’un actionnaire11-10 Actionnaire pouvant demander les documents11-10 Ordre du jour et résolutions11-11 Documents comptables et financiers11-12 Rapports du conseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance11-13 Rapports du commissaire aux comptes11-14 Information sur les dirigeants et contrôleurs11-15 Si l’ordre du jour porte sur le mandat d'administrateurs11-16 Si l’ordre du jour porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes11-17 Procuration11-18 Documents mis à la disposition au siège social11-19 Rôle du comité social et économique11-20 Tenue de l’assemblée Mesures spéciales face au covid-1912-1 Mesures dérogatoires à l'assemblée en présentiel12-1 Assemblée à huis clos12-1 Participation par visioconférence12-2 Une alternative à l'assemblée : la consultation écrite12-3 Constitution du bureau12-4 Actionnaires pouvant participer à l’assemblée12-5 Établir la feuille de présence12-6 Actionnaires présents12-6 Actionnaires représentés12-7 Format « papier », électronique ou numérisé12-8 Constater le quorum12-9 L’assemblée statue sur les comptes12-10 Vote des résolutions12-10 Toutes les questions relatives aux comptes annuels12-11 S’il y a des comptes consolidés12-12 L’assemblée refuse d’approuver les comptes12-13 Affectation des résultats12-14 L’assemblée suit la proposition du conseil12-14 L’assemblée amende la proposition du conseil12-15 Vote des conventions réglementées12-18 Réponses aux questions écrites des actionnaires12-19 Procès-verbal de l’assemblée12-20 Contenu du procès-verbal12-20 Procès-verbal et registre dématérialisés12-21 Nullité des délibérations12-22 Réunion d’une AGE12-23 Modèle de résolutions d'approbation des comptes12-24 Formalités postérieures à l’assemblée Publication de l'évolution des droits de vote13-1 Dépôt des comptes au greffe13-2 Dépôt obligatoire13-2 Documents à déposer13-2 Un mois pour effectuer un dépôt « papier »13-3 Deux mois pour effectuer un dépôt électronique13-4 Communication des comptes à tout intéressé13-13 | 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