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Sommaire Comprendre les grands principes du nouvel accord de coopération dans le cadre du Brexit Repères chronologiques du Brexit6-1 Le nouvel accord de commerce et de coopération6-2 Impacts du Brexit en matière de mobilité internationale Droit de circulation7-1 Distinction entre les salariés britanniques déjà en France au 31 décembre 2020…7-1 … et ceux arrivés à compter du 1er janvier 20217-2 Détachement en droit de la sécurité sociale7-3 Focus sur la coordination en matière de sécurité sociale7-3 Effets sur les détachements en cours7-4 Effets sur les détachements ayant pris effet à compter du 1er janvier 20217-5 Effets sur les activités professionnelles poursuivies en France et au Royaume-Uni (« pluriactivité »)7-6 Droits à la retraite et à l’assurance chômage7-7 Pas d’obligation d’affiliation à Pôle Emploi des salariés expatriés au Royaume-Uni7-8 Impacts du Brexit en matière de fiscalité personnelle Fin de l'exonération de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine8-1 Organismes sans but lucratif britanniques exclus de la réduction d’impôt pour dons8-2 Obligations déclaratives d'exit tax8-3 Éligibilité temporaire à certains régimes de titres dont l'émetteur est situé au Royaume-Uni8-4 PEA et PEA-PME8-4 Délai jusqu’au 30 septembre 2021 pour s’organiser8-4 Principe8-4 Mesures transitoires8-5 Que faire des titres britanniques ?8-6 Cas des parts de SICAV, FCP et OPCVM européens ne respectant plus le quota d’investissement de 75 %8-7 Structures de capital risque8-8 Assurance-vie8-9 Incidences du Brexit en matière de TVA et de droits de douane Répartition du droit d'imposition9-1 Retour aux notions d’importations ou exportations pour les échanges de marchandises9-1 Exonération de la TVA et régime douanier à l'exportation depuis l'UE9-1 TVA à l'importation9-2 Exonération des droits de douane prévue par l'accord de commerce et de coopération9-3 Tour d'horizon des obligations douanières9-4 Prestations de service : application des principes généraux9-5 Achat de prestations à un fournisseur britannique9-5 Réalisation de la prestation en France9-6 Procédure de remboursement de la TVA9-7 Régimes TVA spécifiques mis en place au Royaume-Uni9-8 Autoliquidation de la TVA britannique9-8 Opérations de ventes de biens par des assujettis étrangers à des clients britanniques9-9 Biens situés en dehors du territoire britannique au moment de leur vente dont la valeur globale d’envoi n’excède pas 135 £9-9 Biens situés sur le territoire britannique au moment de la vente, qui se réalise via l’intermédiaire d’une plateforme en ligne9-10 Tableau récapitulatif9-11 Impacts du Brexit en matière de fiscalité des groupes de sociétés Incidence sur le périmètre de l'intégration fiscale10-1 Quote-part de frais et charges égale à 1 % maintenue en cas de distributions intragroupe ouvrant droit au régime mères-filles10-2 Taux de retenue à la source appliqué aux dividendes de source française reversés à une entreprise britannique10-3 Traitement fiscal des transferts de siège ou d'établissement10-4 Traitement fiscal des produits d'OPCVM investis en actions au Royaume-Uni10-5 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
