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Sommaire La déclaration 2042-IFI : une annexe de la déclaration d'IR Modalités déclaratives11-1 Une déclaration et six annexes11-1 Obligations déclaratives du redevable11-1 La déclaration est souscrite par un tiers11-2 Déclaration éditée au moyen de logiciels privés11-3 Déclaration papier ou télédéclaration11-4 Sanctions11-7 Défaut ou retard dans la souscription de la déclaration11-7 Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans la déclaration11-8 Sanctions particulières en cas d'avoirs dissimulés à l'étranger11-9 Suppression des avantages fiscaux en cas de manquements graves11-10 Comment remplir la déclaration 2042-IFI et ses annexes ? Page 1 de la déclaration : identification du redevable12-1 État civil et adresse12-1 Situation de famille particulière12-2 Identification des enfants mineurs12-3 Signature de la déclaration12-4 Annexe 1 : biens affectés à l’activité professionnelle12-5 Annexe 2 : biens détenus directement (immeubles bâtis et non bâtis)12-6 L’annexe 2 est composée de deux parties12-6 Partie 1 de l’annexe 2 (immeubles bâtis et non bâtis)12-7 Numérotation des biens [col. 1]12-7 Date et prix d’acquisition [col. 2]12-8 Nature du bien et lieu de situation [col. 3]12-9 Caractéristiques du bien [col. 4]12-10 Fraction taxable des biens mixtes [col. 5]12-11 Nature des droits détenus [col. 7]12-14 Reports sur la page 2 de la déclaration 2042-IFI12-15 Partie 2 de l'annexe 2 : biens ruraux, bois et forêts… exonérés partiellement12-16 Biens partiellement exonérés12-16 Numérotation des biens [col. 1]12-17 Nature des biens [col. 2]12-18 Lieu de situation [col. 3]12-19 Caractéristiques [col. 4]12-20 Valeur déclarée [col. 5, 6 et 7]12-21 Bois, forêts et parts de groupements forestiers12-21 Biens ruraux donnés à bail à long terme12-22 Parts de GFA et de GAF12-23 Nature des droits détenus sur les biens [col. 8]12-24 Annexe 3 : biens détenus indirectement12-25 Parts ou actions détenues via une société ou un organisme12-25 Comment remplir l’annexe 3 ?12-26 Numéro d'article [col. 1]12-26 Dénomination de la société ou de l’organisme [col. 2]12-27 N° Siren de la société ou de l’organisme [col. 3]12-28 Pourcentage du capital détenu [col. 4]12-29 Valeur vénale des droits, parts ou actions [col. 5]12-30 Valeur déclarée [col. 6]12-31 Nature des droits détenus sur le bien [col. 7]12-32 Reports à effectuer page 2 de la déclaration n° 2042-IFI12-33 Annexe 4 : passif et autres déductions12-34 Rappel des conditions de déduction12-34 Dettes soumises à imputation spéciale12-35 Annexe 5 : calcul des éléments du plafonnement12-40 Personnes concernées12-40 Les règles du plafonnement12-41 Annexe 6 : IFI acquitté hors de France12-45 Qui doit remplir l'annexe 6 ?12-45 Les étapes du calcul12-46 Page 2 de la déclaration : report des annexes12-47 Fiche d'aide au calcul de l'IFI théorique12-48 Montant à inscrire au passif12-48 La base nette imposable (recto)12-49 Le calcul de l'IFI théorique (verso)12-50 La déclaration 2042-IFI-COV12-51 Le redevable ne dépose pas de déclaration d’impôt sur le revenu12-51 Mentions à faire figurer sur la 2042-IFI-COV12-52 Le paiement de l'IFI Redevables destinataires d’un avis d’imposition13-1 Modalités de paiement13-1 IFI 2021 : dates limites de paiement13-2 Solidarité de paiement13-3 Défaut ou retard de paiement13-4 Évolution du prix des appartements parisiens Marché parisien14-1 Évolution du prix moyen14-1 Variation des indices14-2 Variation des prix dans les 20 arrondissements14-3 Prix standardisés par quartier14-4 Appartements en Petite Couronne14-5 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
