8 - Covid-19 : la sécurité en entreprise dans tous ses états

Réponses proposées

a) Dans tous les espaces collectifs

b) Uniquement dans les espaces de circulation

c) Les salles de repos / restauration

d) Aucun, l’employeur ne peut pas l’imposer

Les réponses

Réponses a) et c)

Le port du masque doit être systématique dans tous les espaces partagés au sein des entreprises, pas uniquement dans les espaces de circulation : salles de réunions, open-space, espaces de circulation, vestiaires, bureaux partagés, salle de repos etc. Idem pour les travailleurs en extérieur en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de 2 mètres entre personnes.

Le ministère du Travail a précisé qu’il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers si « les conditions de ventilation / aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière ». Cette recommandation d’une distanciation de 2 m peut s‘appliquer dans les espaces de restauration collective et les espaces extérieurs lorsque le masque ne peut être porté.

L’employeur peut et doit l’imposer aux salariés et les informer préalablement des règles en vigueur en matière de port du masque (idéalement par note de service). Cette note vaut adjonction au règlement intérieur. L’urgence peut justifier que la procédure habituelle en cas de modification du règlement intérieur (avis préalable du CSE, dépôt au greffe du conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou de l’établissement, communication à l’inspecteur du travail) ne soit pas respectée : les mesures peuvent entrer en vigueur après communication simultanée au secrétaire du CSE et à l’Inspection du travail.

Attention, l’utilisation des masques fournis dans le cadre de l’épidémie de covid-19 ne doit pas conduire à une protection moindre concernant les autres risques.

Réponses proposées

a) L’employeur doit fournir des masques aux salariés

b) L’employeur doit verser au salarié une allocation forfaitaire mensuelle pour acheter des masques

c) L’employeur n’a pas à fournir d’équipement au salarié

d) L’employeur n’a pas à rembourser les équipements au salarié

Les réponses

Réponse a)

L’employeur a l’obligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protection adaptés aux risques. Cette règle s’applique, dans le cadre de l’épidémie de covid-19 à la prise en charge du masque.

Les pouvoirs publics recommandent depuis juillet 2020 aux entreprises de prévoir un stock préventif de masques de 10 semaines.

Ce stock peut être constitué de masques de préférence de type chirurgical conformes aux normes européennes ou de catégorie 1 (au moins 2 par jour).

Réponses proposées

a) Oui, c’est recommandé

b) Non

Les réponses

Réponse a)

Oui, l’employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace dans le respect des règles de distanciation sociale, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux.

Il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4 m² par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions.

Le protocole n’impose pas en tant que tel les mesures de distanciation : il s’agit d’une forte recommandation. Le protocole ne peut pas en effet créer d’obligation juridique. Cependant, en ne respectant pas ces recommandations, l’employeur s’expose à être considéré comme ayant manqué à son obligation de sécurité.

Réponses proposées

a) Non, chaque salarié doit déjeuner seul

b) Oui, à condition de respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique

c) Il est interdit de déjeuner sur son lieu de travail

Les réponses

Réponses a) et b)

Afin de limiter les risques de propagation du virus, il est conseillé aux salariés de manger seul. Toutefois, en pratique, il est admis que les salariés puissent déjeuner ensemble à condition de respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique.

La distanciation est portée à deux mètres dans les espaces de restauration collective (ndlr : sous réserve d'une possible évolution du protocole sanitaire à la suite de la nouvelle période de confinement en place dans certains départements depuis le 20 mars 2021).

Par ailleurs, le décret 2021-156 du 13 février 2021 a mis en place, à titre dérogatoire et temporaire, des règles permettant de déjeuner dans les locaux affectés au travail. Lorsque la configuration du local dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique, le texte indique que :

Réponses proposées

a) Toutes les heures

b) Une fois par jour

c) De façon la plus fréquente possible

d) Une fois par semaine

Les réponses

Réponse c)

Il est recommandé de nettoyer le plus fréquemment possible son poste de travail (surfaces et objets souvent touchés) par un produit actif sur le virus afin de garantir la désinfection.

De manière générale les recommandations varient en fonction des espaces/matériels. Le protocole invite ainsi les entreprises :

Le protocole recommande également la mise en place un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminées :

Réponses proposées

a) Physiquement en respectant les mesures d’hygiène et de distanciation physique

b) Par visioconférence

c) Par téléphone

d) Par messagerie instantanée

e) Les élus peuvent s’opposer à l’organisation de certaines réunions à distance

Les réponses

Toutes les réponses sont bonnes

Les réunions avec les IRP peuvent se tenir en présentiel, sous réserve de respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique. Mais l’employeur peut, après information préalable des IRP, tenir les réunions par :

Les membres élus appelés à siéger pourront s’opposer, à la majorité de ceux appelés à siéger, au plus tard 24 heures avant la réunion, aux réunions à distance pour les informations consultations menées dans le cadre des procédures de licenciement collectif pour motif économique, la mise en œuvre des accords de performance collective, la mise en œuvre des accords portant rupture conventionnelle collective ou la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée. En ce qui concerne la visioconférence, le droit d’opposition ne peut s’appliquer que lorsque la limite de trois réunions par année civile est dépassée.

Réponses proposées

a) Obligation de fermer l’entreprise et placer tous mes salariés en télétravail

b) Ajouter le salarié à son fichier des personnes contaminées et des cas contacts

c) Inviter le salarié à rentrer chez lui et à s’isoler et inviter toute personne ayant été en contact avec à rentrer/rester chez elle et consulter un médecin

Les réponses

Réponses b) et c)

• L’employeur doit inviter le salarié à rentrer chez lui et à s’isoler. L’employeur doit également inviter toute personne ayant été en contact avec le salarié à rentrer/rester chez elle et consulter un médecin.

• La doctrine de l’assurance maladie est la suivante en matière d’isolement.

La période d’isolement est de 10 jours pour toutes les personnes positives au covid-19 (à compter de l’apparition des symptômes pour les personnes symptomatiques ou à partir du test positif en l’absence de symptômes) :

Pour les cas contacts d’une personne positive au covid-19 : réaliser immédiatement un test dans un lieu de dépistage indiqué par l’assurance maladie ou sur le site santé.fr (test antigénique ou test RT-PCR) et s’isoler pendant 7 jours après le dernier contact avec la personne malade (ou 10 jours si c’est une personne à risque de forme grave de covid-19). À l’issue de cette période, réaliser un nouveau test antigénique ou RT-PCR et s’isoler jusqu’au résultat du test : si ce test est négatif, l’isolement peut prendre fin.

Si le test est positif, la personne doit s’isoler pendant 10 jours après le début de la maladie si elle a des signes ou après la date du test si elle n’en a pas.

Pour une personne cas contact d’une personne touchée par le covid-19 et vivant avec elle, la personne cas contact doit réaliser un test de dépistage antigénique ou RT-PCR immédiatement :

• L’employeur ne peut traiter que les données strictement nécessaires à la satisfaction de leurs obligations légales et conventionnelles, c’est-à-dire nécessaires pour prendre des mesures organisationnelles (mise en télétravail, orientation vers le médecin du travail, etc.), de formation et d’information, ainsi que certaines actions de prévention des risques professionnels.

C’est pourquoi seuls peuvent être traités par l’employeur les éléments liés à la date, à l’identité de la personne, au fait qu’elle ait indiqué être contaminée ou suspecter de l’être ainsi que les mesures organisationnelles prises.

En tout état de cause, l’identité de la personne susceptible d’être infectée ne doit pas être communiquée aux autres employés.

Réponses proposées

a) Oui et le salarié ne peut pas refuser

b) Non

Les réponses

Réponse b)

L’employeur ne peut pas obliger son salarié à se faire dépister mais l’employeur peut le proposer à ses salariés comme l’ont fait Veolia ou encore le Crédit mutuel dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical.

Réponses proposées

a) Oui et le salarié ne peut pas refuser

b) Non mais le salarié peut accepter

Les réponses

Réponse b)

Les entreprises peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site.

Le contrôle de température est recommandé et n’a pas de caractère obligatoire : le salarié est en droit de le refuser.

Réponses proposées

a) Seulement si le test est positif

b) Cela dépend s’il l’effectue sur ses horaires de travail

c) Non

Les réponses

Réponse a)

Le salarié a le droit au respect de sa vie privée.

Il n’y a pas, a priori, d’obligation d’informer son employeur qu’il a réalisé un test PCR.

En revanche, selon le résultat du test, le salarié devrait en informer son employeur. En effet, le salarié a, à l’instar de l’employeur, une obligation de sécurité qui l’oblige à prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle « des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

Réponses proposées

a) Oui, mais il faut pour cela modifier le règlement intérieur

b) Non, la vaccination n’étant pas obligatoire

Les réponses

Réponse b)

Si la vaccination contre le covid-19 n’est pas rendue obligatoire par le code de santé publique, elle ne pourra pas être imposée aux salariés par les employeurs.

Les employeurs ne pourront que la recommander, s’il y a lieu et sur proposition du médecin du travail.

Réponses proposées

a) Non, si le salarié n’a pas transmis le virus il n’a pas commis de faute

b) Oui, l’employeur peut même voir sa responsabilité engagée

c) Oui, le salarié peut même être licencié

Les réponses

Réponses b) et c)

L’employeur a une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Dès lors que l’obligation du port du masque et le respect des mesures d’hygiène et de distance sociale sont inscrits au règlement intérieur ou dans une note de service, leur méconnaissance est de nature à justifier une sanction disciplinaire, qui doit être proportionnée à la faute commise.

Réponses proposées

a) Oui c’est envisageable, car il met en danger la santé de ses collègues

b) Oui, uniquement s’il le transmet à un collègue dont l’état de santé s’est détérioré

c) Non, car il n’a pas l’obligation de prévenir de son état de santé

Les réponses

Réponse a)

Si un salarié est positif au covid-19 et qu’il revient travailler en présentiel, il met en danger les autres salariés. Il est possible de le sanctionner.

L’on ne peut toutefois exclure qu’un conseil de prud’hommes considère une mesure de licenciement comme une sanction disproportionnée.