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Sommaire LFSS 2021 : les mesures relatives aux cotisations et aux exonérations de cotisations Exonération totale de cotisations patronales « covid 2 »1-1 Contexte et principes généraux1-1 Employeurs éligibles1-2 Employeurs de moins de 250 salariés les plus impactés par la crise1-2 Employeurs de moins de 50 salariés relevant d’autres secteurs et frappés par une fermeture administrative1-3 Durée de l'exonération1-4 En principe, 3 mois maximum1-4 Prolongation possible par décret1-5 Tableau récapitulatif1-6 Salariés ouvrant droit à l'exonération1-7 Cotisations concernées1-8 Mécanisme1-9 Ajustement des mesures de soutien prévues pour la première vague du covid-191-12 Aide au paiement des cotisations1-12 Plans d'apurement des dettes1-13 Autres dispositifs d'exonération1-14 Sport en entreprise : les avantages fournis exclus de l'assiette des cotisations par la loi1-14 Une mesure issue d'une tolérance de la direction de la sécurité sociale1-14 Inscription de la tolérance dans le code de la sécurité sociale1-15 Exonération « TO-DE » du secteur agricole : prolongation jusqu'au 31 décembre 20221-16 Rappel1-16 Suppression du dispositif reportée au 1er janvier 2023 en raison de la crise sanitaire1-17 Exonération outre-mer LODéOM1-18 Révision du mode de calcul du plafond de la sécurité sociale1-24 Incidence de la crise sanitaire1-24 Nouvelle règle et maintien du plafond 2021 au niveau de celui de 20201-25 Aménagement du dispositif d'annulation des exonérations de cotisations en cas de travail dissimulé1-26 Rappel du dispositif1-26 Autres dispositions1-29 Ordre du recouvrement des créances de cotisations1-29 Modifications concernant les contributions « autonomie »1-30 Recouvrement de la contribution AGEFIPH : les litiges relèvent du contentieux de la sécurité sociale1-31 GUSO : obligation de dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations1-32 Maintien des taux historiques de prélèvements sociaux en cas de transfert d’un PERCO vers un PERE-CO1-33 Taux historiques appliqués aux revenus de sommes versées sur un PERCO avant 20181-33 Bénéfice des taux historiques maintenu en cas de transfert ou transformation d’un PERCO vers un PERE-CO avant 20231-34 LFSS 2021 : volet activité partielle, congé de mobilité et congé de reclassement Le régime social des indemnités d’activité partielle est stabilisé2-1 Indemnités légales : pérennisation du régime covid-192-1 Indemnités complémentaires des employeurs : prolongation en 2021 du régime covid-192-2 Congés de reclassement et de mobilité adaptés pour une reconversion du salarié2-3 Objet de la réforme2-3 Congé de reclassement : jusqu’à 24 mois en cas de formation de reconversion2-4 Transposition au congé de mobilité2-5 Retraite de base : prise en compte des périodes d’activité partielle2-6 LFSS 2021 : réforme des congés de paternité, d’adoption et de naissance Allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant des salariés3-1 Réforme applicable à compter du 1er juillet 20213-1 14 jours supplémentaires3-2 Fraction obligatoire de 4 jours consécutifs3-3 Interdiction d'emploi pour l'employeur3-4 Hospitalisation de l'enfant après la naissance : période obligatoire prolongée de droit3-5 Délais de prévenance de l'employeur3-6 Indemnisation du congé de paternité3-7 Allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant des travailleurs indépendants3-8 Allongement du congé d'adoption3-9 Six semaines de plus pour les familles ayant au plus un enfant à charge3-9 14 jours supplémentaires en cas de partage du congé entre les parents3-10 Congé de naissance : extension des bénéficiaires et modification des modalités3-11 Réforme applicable à compter du 1er juillet 20213-11 Champ des bénéficiaires étendu3-12 Prise du congé immédiatement après la naissance et interdiction d'emploi3-13 Congés pour événements familiaux : calcul en jours ouvrables3-14 LFSS 2021 : mesures relatives aux travailleurs indépendants et aux statuts particuliers Mesures de soutien aux travailleurs indépendants, dirigeants et artistes-auteurs4-1 Aides aux travailleurs indépendants4-1 Réduction de cotisations sociales en fonction des secteurs d'activité4-1 Réduction de cotisations adaptée aux micro-entrepreneurs4-2 Plan d’apurement des cotisations restant dues4-3 Réduction applicable aux mandataires sociaux4-4 Réduction de cotisations des artistes-auteurs4-5 Application à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon4-6 Précisions sur la déclaration des revenus non-salariés4-7 Professionnels libéraux : création d’un dispositif d’indemnités journalières4-8 Une nouvelle cotisation au titre des indemnités journalières4-8 Prestations en espèces4-9 Affiliation et déclaration des petites activités de l’économie collaborative4-10 Loueurs de meublés et loueurs de biens meubles : clarification des règles d’affiliation4-10 Alignement des critères d’assujettissement des loueurs de meublés sur le droit fiscal4-10 Baisse du seuil d’option pour le régime général des salariés4-11 Affiliation des particuliers réalisant de petites activités ponctuelles4-12 Autres mesures4-13 LFSS 2021 : autres mesures Adaptation de la législation de crise sanitaire5-1 Législation de crise sanitaire : rappels5-1 Principales adaptations5-2 Simplification de la prescription des arrêts en cas d’AT/MP et de la déclaration des accidents bénins5-3 Prescription des arrêts de travail en cas d'AT-MP5-3 Simplification de déclaration des accidents bénins5-4 Mesures relatives aux prestations sociales5-5 Téléconsultation : prise en charge à 100 % en 20215-5 Création d'un forfait patient urgences (FPU)5-6 Bénéfice de l'AJPA et affiliation à l’assurance vieillesse des proches aidants5-7 L’AJPA subordonnée à une résidence en France5-7 Droits à l’assurance vieillesse des proches aidants5-8 Une nouvelle « aide à la vie partagée » pour les personnes en perte d'autonomie5-9 Prime à la naissance : versement avant la naissance de l'enfant5-10 Précisions sur la suppression de la pension de réversion des conjoints violents5-11 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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