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Sommaire Plateformes numériques et protection sociale Typologie et fonctions des plateformes3-1 Plateformes de financement3-1 Marchés du travail en ligne3-2 Places de marchés en ligne3-3 Secteur du transport : 3 grandes catégories de plateforme3-4 Facilitation du partage de coûts3-4 Location de moyens de locomotion3-5 Location d’un véhicule avec chauffeur3-6 Plateformes d’hébergement3-7 Controverses et litiges3-8 Règles de protection sociale3-9 La couverture « accidents du travail » des indépendants opérant via une plateforme numérique Les modalités de mise en œuvre4-3 Les obligations alternatives4-3 La voie du remboursement limité4-4 La voie de la souscription d’un contrat collectif par la plateforme4-9 La conclusion d’un contrat collectif d’assurance4-9 Souscripteur et bénéficiaires du contrat collectif4-9 Les organismes assureurs habilités à proposer la souscription d’un contrat collectif4-10 Les caractéristiques du contrat collectif4-11 La prise en charge intégrale des cotisations par la plateforme4-12 Les prélèvements sociaux sur les revenus des locations de courtes durées via des plateformes numériques Cadre juridique de la location saisonnière5-1 Chambres d’hôtes5-2 Une définition issue du code du tourisme5-2 Meublé de tourisme5-10 Une définition issue du code du tourisme5-10 Deux types de meublé de tourisme5-11 Habitation principale ou secondaire5-11 Meublé de tourisme classé5-12 Seuil d’affiliation5-13 Paiement de la CSG et CRDS5-14 Régimes applicables5-15 Application du régime général (indépendants)5-15 Application du régime micro-social aux bénéficiaires du régime micro-fiscal5-16 Élévation du plafond des loueurs de meublés de tourisme classés5-17 Perte du régime micro-fiscal et retour à ce régime5-18 Exclusion du régime micro-social sur demande5-19 Option d’affiliation au régime général (salariés)5-20 Cas particulier des exploitants agricoles5-21 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
