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Sommaire Loi économie circulaire : une opportunité de transformation pour les entreprises L’économie circulaire : une réponse aux enjeux de limitation de la ressource20-1 Un concept relativement neuf…20-1 … qui fait sa première entrée dans les textes en 201520-2 La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée le 10 février 202020-3 Un texte issu d’un long travail de concertation…20-3 … qui a des conséquences pour l’ensemble des filières économiques20-4 L’économie circulaire, un vecteur de transformation des entreprises20-5 La définition de business models respectueux des ressources…20-5 … qui s’intègrent dans la stratégie RSE des entreprises20-6 L’économie circulaire au cœur de la gestion des ressources humaines20-7 Des nouveaux emplois et de nouvelles formations…20-7 … susceptibles de renforcer l’attachement à l’entreprise comme son attractivité20-8 Loi économie circulaire : la réforme de la responsabilité élargie du producteur Une redéfinition des filières REP à l’horizon 202521-1 Qu’est-ce qu’une filière à responsabilité élargie du producteur ?21-1 Vers une extension des filières REP déjà existantes21-2 La REP pour les emballages ménagers étendue aux emballages non ménagers21-2 L’inclusion des déchets des artisans dans la filière des déchets chimiques des ménages21-3 L’extension de la filière des véhicules hors d’usage (VHU) aux autres engins motorisés21-4 L’extension de la filière des éléments d’ameublement aux éléments de décoration textile21-5 Vers la création de nouvelles filières REP21-6 La création d’une filière REP pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles21-6 La création d’une filière REP pour les jouets, articles de sport et de loisirs et articles de bricolage et de jardin21-7 La création d’une filière REP pour les déchets du bâtiment21-8 Les produits du tabac21-9 Les textiles sanitaires à usage unique21-10 Les autres filières créées21-11 Une réforme du fonctionnement des filières REP21-12 Plus d’opérationnalité pour les éco-organismes en charge de la gestion des déchets21-12 Vers plus de transparence dans la gouvernance des éco-organismes21-13 De nouveaux mécanismes financiers pour les filières REP21-14 Loi économie circulaire : le renforcement de l’information du consommateur Vers un renforcement de l’information au service du choix du consommateur22-1 Le renforcement du principe général d’information du consommateur22-1 Le consommateur informé des bonus-malus environnementaux22-2 Une attention particulière portée à l’information relative à la réparabilité des produits22-3 Une information récompensant les entreprises vertueuses22-4 Vers plus d’information logicielle22-5 Des informations relatives à la santé des consommateurs22-6 Vers plus d’informations visant à responsabiliser le consommateur22-7 L’utilisateur internet sensibilisé à la pollution liée à sa consommation22-7 Le citoyen mieux informé sur les règles de tri22-8 Vers l’interdiction d’informations freins au développement de l’économie circulaire22-9 Vers l’interdiction du « Black Friday » ?22-9 Les publicités incitant à la réduction de la vie des produits sont interdites22-10 Autres interdictions de mentions trompeuses22-11 Un renforcement des sanctions en cas de défaut d’information22-12 Loi économie circulaire : quels changements pour le numérique ? Vers un renforcement de l’information environnementale23-1 Le consommateur éclairé par de nombreuses mesures d’information…23-1 … visant spécifiquement les fournisseurs d’accès à Internet23-2 La volonté d’instaurer un cadre légal en matière d’obsolescence logicielle23-3 Réparation, réemploi, réutilisation23-4 La réparation des produits facilitée…23-4 … avec un renforcement de la disponibilité des pièces détachées…23-5 … et un allongement de la garantie légale de conformité23-6 L’interdiction de la destruction des invendus23-7 La responsabilité élargie du producteur23-8 Les entreprises d’équipements électriques et électroniques concernées par l’extension de la responsabilité élargie des producteurs23-8 Vers une plus forte modulation du prix en fonction de l’impact environnemental des produits23-9 La responsabilité des plateformes de e-commerce23-10 Le numérique circulaire dans la commande publique23-11 Une mobilisation de la commande publique en faveur du numérique circulaire23-11 L’ouverture au don des personnes publiques23-12 L’enjeu du plastique dans le numérique23-13 Incorporation de matière recyclée dans les produits23-13 Les activités du numérique concernées par la fin du plastique à usage unique23-14 Loi économie circulaire : une profonde transformation du secteur du bâtiment La responsabilité élargie du producteur (REP) : une révolution dans le monde du bâtiment24-1 La REP bâtiment consacrée…24-1 … pour permettre la reprise sans frais des déchets24-2 Les points de collecte des déchets du bâtiment encore à définir24-3 Le renforcement du diagnostic ressources24-4 Mort du diagnostic déchets… vive le diagnostic ressources !24-4 Le périmètre du diagnostic ressources élargi24-5 Les modalités de réalisation du diagnostic ressources à clarifier24-6 Vers plus de transparence de l’organisme en charge de la réalisation du diagnostic ressources24-7 La réalisation du diagnostic ressources contrôlée mais pas sanctionnée24-8 Le renforcement du devis sur travaux24-9 De nouvelles obligations pour le devis sur travaux24-9 Une nouvelle obligation sanctionnée24-10 Le périmètre du devis sur travaux précisé24-11 Loi économie circulaire : un approvisionnement énergétique sobre et local Sobriété dans l’approvisionnement énergétique : la priorité25-1 Produire l’énergie à partir de ressources locales : un approvisionnement plus vertueux25-5 Utiliser les déchets pour produire de l’énergie25-5 Les déchets de bois : un potentiel exploitable25-6 Tendre vers une meilleure valorisation des déchets de bois25-6 Intégrer une réflexion sur le cycle de vie du bois25-7 Les biodéchets : un meilleur traitement pour produire de l’énergie25-8 Impliquer les producteurs et détenteurs dans des démarches de tri à la source, valorisation biologique et collecte sélective25-8 Trouver de nouveaux moyens de valorisation pour les biodéchets : la co-méthanisation25-9 Le solaire : le financement d’une filière vertueuse25-10 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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