|
Sommaire Calendrier de l’assemblée annuelle des SA à conseil d'administration Prorogation exceptionnelle des délais face à la crise sanitaire7-1 Planning des formalités à respecter7-2 Délibération du conseil d’administration Tenir compte de la crise sanitaire8-1 L'arrêté des comptes8-5 Processus de préparation8-5 Le président convoque le conseil d'administration8-6 Décisions du conseil d'administration8-7 Approbation des comptes8-7 Proposition d'affectation du résultat8-8 Rémunération des administrateurs8-9 Conventions réglementées8-10 Politique en matière d’égalité professionnelle8-11 Mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes8-12 Autorisation annuelle pour les garanties8-13 Convocation de l’assemblée8-14 Décisions du conseil prises en raison de l'épidémie8-15 Dans les SA à directoire8-16 Registres dématérialisés8-17 Le rapport de gestion Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire9-1 Établissement 46 jours avant l’assemblée9-1 Exemption pour les petites entreprises9-2 Contenu du rapport9-5 Liste des informations9-5 Situation de la société9-6 Déclaration de performance extra-financière9-7 Évolution prévisible9-8 Événements postérieurs à la clôture9-9 Risques et incertitudes9-10 Utilisation des instruments financiers9-11 Activités de recherche et développement9-12 Délais de paiement9-13 Prêts inter-entreprises9-14 Pratique anticoncurrentielle9-15 Participation des salariés9-16 Prises de participation et opérations de la SA sur ses actions9-17 Tableau des cinq derniers exercices9-20 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise Élaboration par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance10-1 Forme du rapport sur le gouvernement d'entreprise10-2 Contenu du rapport sur le gouvernement d'entreprise10-3 Des informations obligatoires10-3 Liste des mandats exercés10-4 Conventions avec les mandataires sociaux10-5 Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital10-6 Choix de la modalité d'exercice de la direction générale10-7 Actions gratuites et stock-options10-8 Suppression des mentions supplémentaires dans les filiales de sociétés cotées10-9 Pour les SA à directoire10-10 Autres rapports Rapports spéciaux11-1 Rapport sur les stock-options11-1 Rapport sur les attributions d’actions gratuites11-2 Rapport sur l’usage des délégations en matière d’augmentation de capital11-3 Rapports du commissaire aux comptes11-4 Rapport sur les comptes annuels11-4 Rapport sur les conventions réglementées11-5 Rapport sur le gouvernement d'entreprise11-6 Convocation et information des actionnaires Envoi de la lettre de convocation12-1 Obligation du conseil d’administration ou du directoire12-1 Convocation de tous les actionnaires12-2 L’ordre du jour12-3 Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire12-3 Points inscrits par les actionnaires12-4 Projets de résolution émanant d’actionnaires12-5 Mentions de la convocation et modalités d’envoi12-6 Lieu de réunion12-7 Délais de convocation12-8 Rôle de la convocation et droit de communication des actionnaires12-9 Documents à adresser sur demande d’un actionnaire12-10 Actionnaire pouvant demander les documents12-10 Ordre du jour et résolutions12-11 Documents comptables et financiers12-12 Rapports du conseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance12-13 Rapports du commissaire aux comptes12-14 Information sur les dirigeants et contrôleurs12-15 Si l’ordre du jour porte sur le mandat d'administrateurs12-16 Si l’ordre du jour porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes12-17 Procuration12-18 Documents mis à la disposition au siège social12-19 Rôle du comité social et économique12-20 Tenue de l’assemblée Constitution du bureau13-1 Actionnaires pouvant participer à l’assemblée13-2 Établir la feuille de présence13-3 Actionnaires présents13-3 Actionnaires représentés13-4 Format « papier », électronique ou numérisé13-5 Constater le quorum13-6 L’assemblée statue sur les comptes13-7 Vote des résolutions13-7 Toutes les questions relatives aux comptes annuels13-8 S’il y a des comptes consolidés13-9 L’assemblée refuse d’approuver les comptes13-10 Affectation des résultats13-11 L’assemblée suit la proposition du conseil13-11 L’assemblée amende la proposition du conseil13-12 Vote des conventions réglementées13-15 Réponses aux questions écrites des actionnaires13-16 Procès-verbal de l’assemblée13-17 Contenu du procès-verbal13-17 Procès-verbal et registre dématérialisés13-18 Nullité des délibérations13-19 Réunion d’une AGE13-20 Modèle de résolutions d'approbation des comptes13-21 Formalités postérieures à l’assemblée Publication de l'évolution des droits de vote14-1 Dépôt des comptes au greffe14-2 Dépôt obligatoire14-2 Documents à déposer14-2 Un mois pour effectuer un dépôt « papier »14-3 Deux mois pour effectuer un dépôt électronique14-4 Communication des comptes à tout intéressé14-13 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vie des affairesSA non cotées : approbation des comptes 2021 |
| ComptabilitéPoursuite de l'acquisition d'une société en difficulté non auditée au préalable malgré une situation obérée : l'expert-comptable et le CAC ne sont pas responsables |
| PayeLes oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice |
| SocialUn salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits |
| SocialLe décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié |
| FiscalTestament et interdiction de recevoir pour certaines professions |
| PayeStock-options : quand l'entreprise peut obtenir le remboursement de la contribution patronale spécifique |
| FiscalDispositif de taxation à 19 % des plus-values de biens immobiliers à transformer en logement |
| ComptabilitéActualité de l'Agence française anticorruption |
| SocialLa validité du contrat de tâche à l'aune de la nouvelle CCN de l'agriculture : constat et solutions |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique