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Sommaire Alléger la gestion des sociétés Remplacement plus aisé des dirigeants défaillants1-1 Gérant d’une société civile1-1 Gérant d’une SARL1-2 Dirigeants d’une SA1-3 Recours à la délégation facilité1-4 Le directeur général ou le directeur général délégué peut répondre aux questions écrites1-4 Des décisions collectives facilitées Dématérialisation des réunions collectives2-1 Consultation écrite des administrateurs2-1 La visioconférence peut être imposée pour les assemblées ordinaires2-2 Les nouvelles règles de vote2-3 Abstention, vote blanc ou nul exclus du calcul de la majorité2-3 Extension des droits de vote de l'usufruitier2-4 Droit de vote des titres démembrés2-4 Sort des dispositions statutaires2-5 Modifier une clause d'exclusion à la majorité dans une SAS2-6 Annulation des décisions irrégulières2-7 Actionnariat des salariés : fin de l’obligation triennale2-13 L’oubli de proroger la société est rattrapable2-14 Simplification des fusions, cessions et autres opérations Opérations sur les actions3-1 Opérations entre sociétés3-5 Garanties données par la société mère3-5 Les motifs de la réforme3-5 Octroi de garanties facilité au sein des groupes3-6 Fusion, scission et apport partiel d'actif3-7 Extension du régime de fusion simplifiée pour les sociétés sœurs3-7 Sœurs à 100 % ou 90 %3-7 Sans échange de parts ou d’actions3-8 Introduction d’un régime de fusion simplifiée pour les sociétés civiles3-9 Un régime spécifique pour les scissions3-10 Un régime précisé pour les apports partiels d’actifs3-11 Réforme fusion, scission et apport partiel d’actif : tableau comparatif3-12 Nouveautés concernant les cessions3-13 Des transmissions de fonds de commerce plus aisées3-13 Fin des mentions obligatoires dans l'acte de cession d'un fonds de commerce3-13 Mise en location-gérance du fonds sans délai3-14 Évaluation du prix de cession par expert3-15 Dépôt électronique des cessions de sociétés civiles3-16 Quelques mesures touchant les commissaires aux comptes Nomination demandée par les minoritaires4-1 Libération d’actions par compensation de créances4-2 Évaluation des actions de préférence dans les SAS4-3 Société de commissariat aux comptes4-4 Nouveau cas de dispense de secret professionnel4-5 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| FiscalDispense de désignation d'un représentant fiscal |
| PayeLe bonus-malus sur les cotisations chômage va être réactivé |
| SocialLe salarié qui refuse une rétrogradation peut être licencié pour faute grave |
| PayePas de prime pour payer des heures supplémentaires |
| SocialL'élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021 |
| FiscalBonnes nouvelles pour les frais de télétravail |
| FiscalDes frais de déplacement sont déductibles de la valeur ajoutée CVAE, sauf s'il s'agit d'un complément de rémunération |
| ComptabilitéRectification d'amortissements pratiqués sur des plantations viticoles surévaluées |
| PayeÉtat récapitulatif de l'épargne salariale : nouvelles mentions relatives aux dispositifs de retraite supplémentaire |
| SocialActivité partielle : le maintien des taux d'indemnisation pour mars 2021 est acté |
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