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Sommaire Alléger la gestion des sociétés Remplacement plus aisé des dirigeants défaillants1-1 Gérant d’une société civile1-1 Gérant d’une SARL1-2 Dirigeants d’une SA1-3 Recours à la délégation facilité1-4 Le directeur général ou le directeur général délégué peut répondre aux questions écrites1-4 Des décisions collectives facilitées Dématérialisation des réunions collectives2-1 Consultation écrite des administrateurs2-1 La visioconférence peut être imposée pour les assemblées ordinaires2-2 Les nouvelles règles de vote2-3 Abstention, vote blanc ou nul exclus du calcul de la majorité2-3 Extension des droits de vote de l'usufruitier2-4 Droit de vote des titres démembrés2-4 Sort des dispositions statutaires2-5 Modifier une clause d'exclusion à la majorité dans une SAS2-6 Annulation des décisions irrégulières2-7 Actionnariat des salariés : fin de l’obligation triennale2-13 L’oubli de proroger la société est rattrapable2-14 Simplification des fusions, cessions et autres opérations Opérations sur les actions3-1 Opérations entre sociétés3-5 Garanties données par la société mère3-5 Les motifs de la réforme3-5 Octroi de garanties facilité au sein des groupes3-6 Fusion, scission et apport partiel d'actif3-7 Extension du régime de fusion simplifiée pour les sociétés sœurs3-7 Sœurs à 100 % ou 90 %3-7 Sans échange de parts ou d’actions3-8 Introduction d’un régime de fusion simplifiée pour les sociétés civiles3-9 Un régime spécifique pour les scissions3-10 Un régime précisé pour les apports partiels d’actifs3-11 Réforme fusion, scission et apport partiel d’actif : tableau comparatif3-12 Nouveautés concernant les cessions3-13 Des transmissions de fonds de commerce plus aisées3-13 Fin des mentions obligatoires dans l'acte de cession d'un fonds de commerce3-13 Mise en location-gérance du fonds sans délai3-14 Évaluation du prix de cession par expert3-15 Dépôt électronique des cessions de sociétés civiles3-16 Quelques mesures touchant les commissaires aux comptes Nomination demandée par les minoritaires4-1 Libération d’actions par compensation de créances4-2 Évaluation des actions de préférence dans les SAS4-3 Société de commissariat aux comptes4-4 Nouveau cas de dispense de secret professionnel4-5 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| FiscalLe régime d'imposition à 19% des plus-values de cessions d'immeubles à transformer en logements fixé par le Conseil Constitutionnel |
| Vie des affairesLes règles aménageant la tenue des assemblées générales sont prorogées jusqu'au 30 novembre 2020 |
| FiscalTravaux et charges déductibles des revenus fonciers |
| SocialLes salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social |
| PayeNouveau dispositif d'activité partielle de longue durée : le décret est paru |
| SocialLe calendrier des mesures de l'audience syndicale dans les TPE et de l'audience patronale est aménagé du fait de la crise sanitaire |
| SocialAssurance chômage : la réforme reportée au 1er janvier 2021 |
| PayeDSN : déclarer l'exonération de cotisations patronales et l'aide au paiement prévues par la 3e loi de finances rectificative |
| FiscalNouvelle exonération temporaire des dons familiaux |
| FiscalLa réforme de la TVA sur le commerce électronique est reportée au 1er juillet 2021 |
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