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Sommaire Calendrier de l’assemblée annuelle des SA à conseil d'administration Délibération du conseil d’administration Organisation de l'assemblée dans les 6 mois5-1 L'arrêté des comptes5-2 Processus de préparation5-2 Le président convoque le conseil d'administration5-3 Décisions du conseil d'administration5-4 Approbation des comptes5-4 Proposition d'affectation du résultat5-5 Jetons de présence5-6 Conventions réglementées5-7 Conventions conclues au cours de l’exercice5-7 Conventions autorisées au cours de l’exercice5-8 Conventions poursuivies au cours de l'exercice5-9 Politique en matière d’égalité professionnelle5-10 Mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes5-11 Autorisation annuelle pour les garanties5-12 Rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée5-13 Dans les SA à directoire5-14 Le rapport de gestion Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire6-1 Établissement 46 jours avant l’assemblée6-1 Exemption pour les petites entreprises6-2 Contenu du rapport6-5 Liste des informations6-5 Situation de la société6-6 Déclaration de performance extra-financière6-7 Évolution prévisible6-8 Événements postérieurs à la clôture6-9 Risques et incertitudes6-10 Utilisation des instruments financiers6-11 Activités de recherche et développement6-12 Délais de paiement6-13 Prêts inter-entreprises6-14 Cas particuliers6-15 Plan de vigilance des grandes entreprises6-15 Activité polluante6-16 Pratique anticoncurrentielle6-17 Participation des salariés6-18 Prises de participation et opérations de la SA sur ses actions6-21 Tableau des cinq derniers exercices6-24 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise Élaboration par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance7-1 Forme du rapport sur le gouvernement d'entreprise7-2 Contenu du rapport sur le gouvernement d'entreprise7-3 Des informations obligatoires7-3 Liste des mandats exercés7-4 Conventions avec les mandataires sociaux7-5 Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital7-6 Choix de la modalité d'exercice de la direction générale7-7 Pour les filiales de sociétés cotées7-8 Mentions supplémentaires7-8 Rémunération et avantages pendant le mandat7-9 Retraite et autres engagements7-10 Pour les SA à directoire7-11 Rapport du commissaire aux comptes7-12 Autres rapports Rapports spéciaux8-1 Rapport sur les stock-options8-1 Rapport sur les attributions d’actions gratuites8-2 Rapport sur l’usage des délégations en matière d’augmentation de capital8-3 Rapports du commissaire aux comptes8-4 Mission du commissaire aux comptes8-4 Rapport sur les comptes annuels8-5 Rapport sur les conventions réglementées8-6 Rapport sur le gouvernement d'entreprise8-7 Convocation et information des actionnaires Envoi de la lettre de convocation9-1 Obligation du conseil d’administration ou du directoire9-1 Convocation de tous les actionnaires9-2 L’ordre du jour9-3 Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire9-3 Points inscrits par les actionnaires9-4 Projets de résolution émanant d’actionnaires9-5 Modalités d’envoi9-6 Formalités effectuées par voie électronique9-7 Documents concernés9-7 Tableau récapitulatif des formalités pouvant être effectuées par voie électronique9-8 Lieu de réunion9-9 Délais de convocation9-10 Rôle de la convocation et droit de communication des actionnaires9-11 Documents à adresser sur demande d’un actionnaire9-12 Actionnaire pouvant demander les documents9-12 Recevabilité de la demande de l’actionnaire9-13 Ordre du jour et résolutions9-14 Documents comptables et financiers9-15 Rapports du conseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance9-16 Rapports du commissaire aux comptes9-17 Information sur les dirigeants et contrôleurs9-18 Documents à joindre à l’envoi9-19 Si l’ordre du jour porte sur le mandat d'administrateurs9-20 Si l’ordre du jour porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes9-21 Procuration9-22 Documents mis à la disposition des actionnaires au siège social9-23 Dès la convocation9-23 Documents9-24 Rôle du comité d’entreprise ou du comité social et économique9-25 Tenue de l’assemblée Constitution du bureau10-1 Actionnaires pouvant participer à l’assemblée10-2 Établir la feuille de présence10-3 Actionnaires présents10-3 Actionnaires représentés10-4 Format « papier », électronique ou numérisé10-5 Constater le quorum10-6 Déposer les documents et les présenter10-7 L’assemblée statue sur les comptes10-8 Vote de chaque résolution10-8 Toutes les questions relatives aux comptes annuels10-9 S’il y a des comptes consolidés10-10 Réponse aux questions écrites des actionnaires10-11 L’assemblée refuse d’approuver les comptes10-12 Affectation des résultats10-13 L’assemblée suit la proposition du conseil10-13 L’assemblée amende la proposition du conseil10-14 Vote des conventions réglementées10-17 Procès-verbal de l’assemblée10-18 Nullité des délibérations10-19 Réunion d’une AGE10-20 Modèle de résolutions d'approbation des comptes10-21 Formalités postérieures à l’assemblée Publication de l'évolution des droits de vote11-1 Dépôt des comptes au greffe11-2 Dépôt obligatoire11-2 Documents à déposer11-2 Un mois pour effectuer un dépôt « papier »11-3 Deux mois pour effectuer un dépôt électronique11-4 Communication des comptes à tout intéressé11-13 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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