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Sommaire Préparatifs Compétence exclusive de l’assemblée10-1 Dans un délai de 6 mois10-2 Continuité de l’exploitation10-5 Documents à analyser et à préparer10-6 Statuts de la SARL10-6 Acte de nomination du gérant et rémunération10-7 Liste des conventions réglementées10-8 Documents comptables10-9 En présence d’un commissaire aux comptes10-10 Rapport de gestion 2018 et autres rapports Rapport de gestion11-1 Mentions impératives11-1 Allégement prévu pour les petites entreprises11-2 Le rapport pertinent d’une PME11-3 Dépasser une simple présentation des comptes11-3 Situation et activité de la société11-4 Événements importants postérieurs à la clôture de l’exercice11-5 Perspectives d’avenir11-6 Analyse des résultats11-7 Présentation des comptes et affectation du résultat11-8 SARL soumises à l’IS11-9 Autres mentions obligatoires11-10 Informations sur les délais de paiement11-11 Filiales et participations11-12 Autres rapports11-13 Rapports du commissaire aux comptes11-13 Rapport du gérant sur les conventions réglementées11-14 Rapport de gestion du groupe11-15 Modèle de rapport de gestion11-16 Convocation à l’assemblée et information Ordre du jour standard12-3 Autres points à examiner12-4 Dépôt de points ou de projets de résolution par les associés12-5 Documents à joindre à la convocation12-6 Tenue de l’assemblée et formalités Début de la séance13-1 Participation et quorum13-1 Feuille de présence13-2 Documents à déposer sur le bureau de l’assemblée13-3 Lecture facultative des documents et explications13-4 Questions écrites13-5 Déroulement du vote13-6 Qui vote ?13-6 Modalités du vote13-7 Adoption des résolutions13-8 Pouvoir d’approuver, de modifier ou de rejeter les comptes13-9 Quitus au gérant13-10 En cas de non-soumission des comptes13-11 Autres décisions ordinaires13-15 Réunion d’une AGE13-18 Formalités légales13-19 Annonces légales13-19 Option pour la confidentialité des comptes13-22 Possibilité offerte aux micro-entreprises13-22 Déclaration de confidentialité13-23 Insertion au BODACC13-24 Certificat de dépôt des comptes annuels13-25 Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises13-26 Calendrier13-29 Approbation des comptes de l’EURL Rôle de l’associé unique14-1 Établissement des comptes sociaux14-2 Dispense de rapport de gestion14-3 Cas où un rapport doit être établi14-4 Droit de communication de l’associé unique14-5 Information du commissaire aux comptes14-6 Approbation par l’associé unique14-7 Conventions réglementées14-8 Approbation des comptes par dépôt au greffe : une option inefficace14-9 Publicité des comptes14-10 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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