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Sommaire Présentation générale Nouveau mode de recouvrement de l'IR à compter de 201810-1 Contexte de la réforme10-1 Annulation de l'IR sur les seuls revenus courants de 201710-2 Revenus soumis au prélèvement10-3 Forme du prélèvement10-4 Deux formes10-4 Retenue à la source10-5 Acompte d’IR et de prélèvements sociaux10-6 Revenus exclus10-7 Revenus exclus de la retenue ou de l’acompte10-7 Revenus totalement exclus du mécanisme du prélèvement à la source10-8 Assiette du prélèvement à la source10-9 Taux du prélèvement10-10 Taux du foyer fiscal déterminé par l’administration10-10 Taux nul10-11 Taux neutre par défaut10-12 Taux individualisé10-13 Changement de taux consécutif à un changement de situation personnelle10-14 Calendrier10-15 Entrée en vigueur le 1er janvier 2018 avec un mécanisme de transition pour 201710-15 Déclaration et paiement de l’impôt sur les revenus 2016 en 201710-16 Au cours de l’année 201810-17 Paiement de la retenue à la source ou de l’acompte sur les revenus de 201810-17 Paiement de l’impôt sur les revenus de 2017 exceptionnels et autres que ceux dans le champ du prélèvement à la source10-18 Au cours de l’année 201910-19 Exemples récapitulatifs10-20 Contribuable BNC avec des revenus fonciers10-20 Salarié percevant des revenus de capitaux mobiliers et un revenu exceptionnel en 201710-21 Taux de droit commun ou par défaut et taux individualisé de prélèvement à la source Taux de droit commun11-1 Taux du foyer fiscal11-1 Formule de calcul du taux11-2 Exemples de calcul du taux de droit commun11-3 Éléments de calcul11-4 Impôt sur le revenu du foyer fiscal11-4 IR brut de référence avant réductions et crédits d’impôt11-4 IR correspondant au seul montant net imposable des revenus dans le champ du prélèvement à la source11-5 Revenu net imposable11-6 Revenus dans le champ du prélèvement à la source retenus au dénominateur11-7 Taux nul11-10 Taux neutre par défaut11-11 Application obligatoire11-11 Situations visées par la loi11-11 Taux par défaut en l’absence de taux calculé par l’administration11-12 Primo-déclarants11-13 Personnes non reconnues par l'administration fiscale, contrats courts, début de contrat11-14 Enfants et personnes rattachées précédemment à un foyer fiscal11-15 Taux par défaut facultatif en début d'activité11-16 Option pour le taux par défaut pour la retenue sur les salaires et traitements11-17 Option pour un taux individualisé dans les couples11-22 Répartition du paiement de l’impôt entre conjoints11-22 Impact des changements de situation personnelle et des demandes de modulation Changements de situation personnelle12-1 Situations donnant lieu à modification du taux12-1 Nouveau foyer fiscal12-1 Augmentation des charges de famille12-2 Déclaration obligatoire du changement de situation par le contribuable12-3 Modulation du prélèvement à la source12-8 Libre modulation à la hausse ou modulation sous conditions à la baisse12-8 Modulation à la hausse12-9 Taux modulé applicable en principe jusqu’au 31 décembre de l’année en cours12-9 Taux de droit commun substitué au taux modulé le 1er septembre de l’année en cours12-10 Modulation à la baisse12-11 Modulation subordonnée à un écart significatif entre le prélèvement à la source modulé et le prélèvement à la source non modulé12-11 Modulation subordonnée à une déclaration du contribuable12-12 Modalités de calcul du prélèvement à la source modulé12-13 Taux calculé sur la base des revenus estimés pour l’année en cours12-13 Formule de calcul12-14 Montant de prélèvement à la source théorique12-15 Modulations successives12-16 Conséquence de la modulation à la baisse12-17 Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit Traitements et salaires dans le champ de la retenue à la source13-1 Rémunération principale et accessoires de la rémunération13-1 Rémunérations exclues13-2 Territorialité13-3 Calcul de la retenue à la source13-4 Taux de retenue13-6 Taux communiqué par l'administration à l'employeur13-6 Application obligatoire du taux par défaut13-7 En début de contrat13-7 Abattement d’assiette pour les CDD13-8 Option pour le taux par défaut pour la retenue sur les salaires et traitements13-9 Taux neutre sur option pour des motifs de confidentialité13-9 Modalités de l’option13-10 Conséquence de l'option : versement d’un complément de retenue13-11 Modulation du taux13-12 Crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR salaires)13-13 CIMR sur les revenus non exceptionnels13-13 Formule de calcul du CIMR13-14 Revenus exceptionnels exclus du CIMR13-15 CIMR des dirigeants13-16 Appréciation pluriannuelle du salaire13-16 Personnes concernées13-17 Imputation du CIMR et du CIMR complémentaire13-22 La retenue à la source côté employeur13-23 Collecte et reversement de la retenue à la source sur les salaires13-23 Flux d’informations entre l’employeur et l’administration fiscale13-23 Modalités et délai de reversement de la retenue opérée13-24 Responsabilité et sanctions13-25 Respect du secret professionnel dès le 1er octobre 201713-25 Infractions à l’obligation d’effectuer la retenue à la source13-26 Recouvrement et garanties13-27 Autres dispositions concernant les employeurs13-28 Adaptation des textes relatifs à la DSN, aux titres simplifiés et au GUSO13-28 Saisies sur rémunération13-29 Rescrit sur la nature exceptionnelle ou non des éléments de rémunération13-32 Prélèvement à la source sur les revenus fonciers Revenus soumis au prélèvement14-1 CIMR relatif aux revenus fonciers14-7 Détermination des revenus fonciers nets de 201714-7 CIMR afférent aux seuls revenus fonciers et charges courants14-8 Revenus fonciers non exceptionnels 201714-8 Revenus fonciers exceptionnels 201714-9 Autres revenus fonciers exclus expressément14-10 Imputation des charges pour les années 2017 à 201914-11 Distinction entre charges pilotables et charges non pilotables de 2017 et 201814-11 Imputation des charges non pilotables exclusivement en 201714-12 Imputation en 2018 de la moyenne des charges pilotables 2017-201814-13 Déficits fonciers14-14 Imputation en 2018 de 100 % des charges exceptionnelles14-15 Paiement de l'acompte14-18 Acompte d’IR14-18 Prélèvements mensuels ou trimestriels14-18 Prélèvements automatiques14-19 Conséquences d’un changement de taux14-20 Arrêt définitif du versement d’acompte14-21 Défaut de paiement14-22 Acompte de prélèvements sociaux14-23 Prélèvement à la source sur les BIC, les BA et les BNC Acompte calculé par l'administration15-1 Assiette de l'acompte15-2 Année de référence15-2 Bénéfices relevant des BIC15-3 Bénéfices relevant des BA15-4 Bénéfices relevant des BNC15-5 Crédit d'impôt 2017 relatif aux BIC, aux BNC et aux BA15-13 Calcul du CIMR 201715-13 Acompte sur les pensions alimentaires et les revenus étrangers Paiement de l'acompte16-5 Crédit d'impôt sur les revenus courants de 201716-6 Déclaration de revenus, paiement de l'impôt, contrôle et autres conséquences Déclaration des revenus17-1 Recouvrement de l'impôt dû17-2 Nouvelles modalités à partir de 201817-2 Paiement de la retenue à la source17-3 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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