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Sommaire La loi « Travail » étend le champ de la négociation en matière de durée du travail Philosophie générale de la réforme : développer la négociation d’entreprise sur la durée du travail1-1 Distinction entre l’ordre public, le négociable et le supplétif1-1 Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche1-2 Dérogation aux accords de branche conclus avant le 7 mai 20041-3 Décrets spécifiques à certaines branches d’activité1-4 Durée du travail1-5 Temps de travail effectif1-5 Critères du temps de travail inchangés1-5 Temps de restauration et temps de pause1-6 Temps de déplacement professionnel1-7 Temps d’habillage et de déshabillage1-8 Durées maximales du travail1-9 Durée maximale quotidienne1-9 Durée hebdomadaire maximale moyenne sur 12 semaines consécutives1-10 Durée hebdomadaire maximale sur une semaine isolée inchangée1-11 Repos quotidien minimal1-12 Heures supplémentaires1-13 Définition maintenue1-13 Majorations pour heures supplémentaires1-14 Taux de référence inchangés1-14 Primauté à l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche1-15 Autres règles1-16 Durées d’équivalence1-17 Astreintes1-18 Définition assouplie1-18 Autres règles : pas de changement majeur, sous réserve de la primauté donnée à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche1-19 Horaires individualisés1-20 Décision de mise en place des horaires individualisés1-20 Gestion des reports1-21 Récupération des heures perdues1-22 Compte épargne-temps inchangé1-23 Modes particuliers d’organisation du travail1-24 Aménagement du temps de travail1-24 Aménagement par accord collectif : jusqu’à 3 ans, si un accord de branche le permet1-24 Aménagement sans accord collectif : jusqu’à 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés1-25 Conventions de forfait1-26 Maintien des principes fondamentaux1-26 Forfaits annuels en heures et en jours : contenu commun des accords collectifs1-27 Travail à temps partiel1-33 Primauté de l’accord d’entreprise dans certains domaines1-33 Accord de branche étendu maintenu pour les domaines réputés sensibles1-34 Travail intermittent1-35 Travail de nuit1-36 Dimanches du maire1-37 Congés payés1-40 Nouveautés d’ordre public1-40 Ouverture au père des congés supplémentaires « jeune mère de famille »1-40 Possibilité de prendre des congés dès l’embauche1-41 Nouvelle dérogation à l’interdiction de prendre 5 semaines de congé d’affilée1-42 Simplification de la fermeture avec fractionnement du congé principal1-43 Indemnité compensatrice de congés payés due en cas de faute lourde1-44 Domaines ouverts à la négociation collective et dispositions supplétives1-45 Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche1-45 Fixation de la période de référence pour l’acquisition des congés1-46 Possibilité de majorer la durée du congé en raison du handicap1-47 Fixation de la période de prise des congés1-48 Détermination de l’ordre des départs1-49 Modalités du fractionnement1-50 Conditions de report des congés1-51 Congés divers1-52 Restructuration et ouverture du champ de négociation1-52 Congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale1-53 Congés pour événements familiaux1-53 Congés de solidarité familiale, de proche aidant et congé sabbatique1-54 Congés pour engagement associatif, politique ou militant1-55 Congés et périodes de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise1-56 La loi « Travail » rénove la négociation et généralise l’accord majoritaire Généralisation progressive de l’accord majoritaire2-1 Entrée en vigueur en plusieurs temps2-1 Modalités d’adoption de l’accord majoritaire2-2 Signature par des syndicats majoritaires2-2 En l’absence de signature majoritaire, possibilité de faire valider l’accord par référendum2-3 Demande par des syndicats représentant au moins 30 %2-3 Organisation de la consultation2-4 Résultats de la consultation2-5 Transposition aux accords catégoriels2-6 Négociation dans les entreprises sans délégué syndical2-7 Rappel des règles existantes2-7 Extension du champ de la négociation avec des salariés mandatés2-8 Abandon du mécanisme d’approbation pour les accords conclus avec des élus non mandatés2-9 Possibilité d’appliquer des accords types de branche en dessous de 50 salariés2-10 Contenu et caractéristiques des accords collectifs2-11 Préambule obligatoire2-11 Modalités de suivi obligatoires2-12 Accords conclus pour 5 ans en l’absence de clause précisant leur durée2-13 Publicité des accords dans une base de données nationale2-14 Incitation à conclure des accords de méthode de négociation2-15 Accords de niveau particulier2-16 Renforcement des accords de groupe2-16 Valeur des accords de groupe équivalente aux accords d'entreprise2-16 Négociations obligatoires au niveau du groupe2-17 Appréciation de la représentativité des syndicats au niveau du groupe2-18 Instabilité de la représentativité syndicale au niveau du groupe2-18 Nouveau mécanisme de mesure de la représentativité2-19 Synthèse des nouvelles règles d’appréciation de la représentativité dans le groupe2-20 Information préalable des syndicats représentatifs2-21 Accord de groupe soumis au principe majoritaire2-22 Création des accords interentreprises2-23 Évolution de la hiérarchie des accords2-24 Rapports entre les accords d’entreprise et les accords de branche2-24 Principe : l’accord d’entreprise peut déroger à l’accord de branche, sauf clause conventionnelle l’interdisant2-24 Vers un ordre public conventionnel de branche défini par les partenaires sociaux2-25 Nouveaux domaines réservés à l’accord de branche2-26 Rapports entre les différentes catégories d’accords d’entreprise2-27 Révision, dénonciation et mise en cause des accords collectifs2-28 Révision des accords collectifs2-28 Difficultés posées par le régime antérieur2-28 Engagement du processus de révision2-29 Pendant le cycle électoral en cours2-29 Au cours des cycles électoraux suivants2-30 Conditions de validité de l’avenant de révision2-31 Révision des accords conclus en l’absence de délégué syndical2-32 Dénonciation des accords collectifs : possibilité d’anticiper l’accord de substitution2-33 Mise en cause des accords collectifs2-34 Notions de mise en cause et d’accord de substitution2-34 Accord de transition2-35 Accord d’adaptation2-36 Conditions de validité des accords de transition et d’adaptation2-37 Transformation du maintien des avantages individuels acquis en mécanisme de garantie de rémunération2-38 Création des accords de préservation ou de développement de l’emploi2-39 Accords s’inscrivant dans une logique de croissance et de développement2-39 Mesures diverses relatives aux branches2-46 Renforcement du rôle des commissions paritaires de branche2-46 Accélération du processus de restructuration des branches2-47 Application directe des accords nationaux en outre-mer2-48 Information des actionnaires de SA2-49 Représentation du personnel : la loi « Travail » parachève les réformes Rebsamen et Macron Processus de mise en place des IRP3-1 Contentieux électoral : compétence exclusive du juge judiciaire3-1 Vote électronique décidé par l’employeur3-2 Périmètre de l’instance unique conventionnelle3-3 Information et consultation3-4 Base unique de données économiques et sociales3-4 Contenu de la base unique légèrement modifié3-4 Insertion des informations trimestrielles du CE dans la base unique des entreprises d’au moins 300 salariés3-5 Information du CHSCT par la base unique3-6 Appréciation du seuil de référence de 300 salariés3-7 Articulation des consultations CE/CCE3-8 Articulation des consultations CHSCT/instance de coordination3-9 Visioconférence dans la DUP3-10 Moyens accordés aux syndicats et aux représentants du personnel3-16 Heures de délégation3-16 Heures de délégation des délégués syndicaux en hausse3-16 Heures de délégation de la section syndicale en hausse3-17 Décompte des heures de délégation des salariés au forfait jours3-18 Communications syndicales et outils numériques3-19 Nouvelle expertise comptable à la charge de l’employeur3-20 Répartition du budget des activités sociales et culturelles (ASC) entre comités d’établissement3-21 Instauration d’une représentation du personnel au niveau d’un réseau de franchisés3-22 Mesures diverses3-23 Mesure de la représentativité patronale3-23 Représentativité patronale : prise en compte du nombre de salariés employés3-23 Nouvel élément dans la déclaration de candidature des organisations patronales3-24 Audience dont dépend la répartition du fonds paritaire de financement du dialogue social3-25 Réforme du mode de désignation des conseillers prud’hommes3-26 Mise à disposition de locaux aux syndicats par les collectivités territoriales3-27 Dispositif étendu à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements3-27 Modalités de mise à disposition des locaux3-28 Droit à indemnisation des syndicats pour perte d’usage d’un local3-29 Financement par le CE de la formation des DP et des DS3-30 Formation commune des acteurs de la négociation collective3-31 Règles spécifiques aux professions du spectacle3-32 Loi « Travail » : licenciement, inaptitude, déconnexion et autres mesures Évolution du licenciement pour motif économique4-1 Entrée en vigueur le 1er décembre 20164-1 Niveau d’appréciation de la suppression d’emploi4-5 Cadre d’appréciation du motif économique inchangé4-6 Efficacité de la revitalisation du bassin d’emploi4-7 Rappel de la législation4-7 Valorisation de la contribution volontaire de l’entreprise à la revitalisation4-8 Reconnaissance législative des conventions-cadres nationales4-9 Transfert des contrats de travail4-10 Aménagement des règles de transfert en cas de projet de licenciement avec reprise d’établissement4-10 Neutralisation du principe « à travail égal, salaire égal » dans certains cas de transfert des contrats par accord collectif4-11 Contenu du règlement intérieur4-12 Principe de neutralité et expression des convictions4-12 Interdiction des agissements sexistes4-13 Harcèlement, discrimination et protection de la maternité4-14 Lutte contre les agissements sexistes4-14 Les agissements sexistes sont intégrés dans les obligations générales de prévention pesant sur l’employeur4-14 Le CHSCT peut proposer des actions de prévention des agissements sexistes4-15 Preuve du harcèlement moral ou sexuel4-16 Maternité, paternité et adoption : extension de la protection4-17 Indemnité pour licenciement discriminatoire, lié à un harcèlement sexuel ou à la maternité4-18 Extension des cas de remboursement par l’employeur des allocations de chômage4-19 Réforme du suivi des salariés par le médecin du travail4-20 Principe d’un suivi individualisé de l’état de santé des salariés4-20 Entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 20174-21 Suppression de la visite médicale d’embauche4-22 Mise en place d’une visite d’information et de prévention4-22 Examen médical d’aptitude pour les postes à risque4-23 Suivi médical périodique individualisé4-24 Régime de visite médicale adapté pour les CDD, les intérimaires et les travailleurs de nuit4-25 Rapport annuel d’activité du médecin du travail4-26 Réforme de l’inaptitude4-27 Entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 20174-27 Rôle du médecin du travail4-28 Conditions de reconnaissance de l’inaptitude4-28 Suppression du double examen médical4-28 Formalisation de l’avis d’inaptitude4-29 Aptitude au poste4-30 Accompagnement du processus4-31 Recours contre l’avis du médecin du travail4-32 Rapprochement des inaptitudes professionnelle et non professionnelle4-33 Implication des délégués du personnel dans le reclassement4-33 Indications sur une formation adaptée4-34 Information du salarié en cas d’impossibilité de reclassement sur un autre poste4-35 Nouveau cas dérogatoire à la recherche de reclassement4-36 Sécurisation de l’obligation de reclassement4-37 Charge de travail et outils informatiques4-38 Droit à la déconnexion4-38 Consécration dans le code du travail4-38 Nouveau thème de négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise4-39 Employeurs non assujettis à la négociation annuelle obligatoire4-40 Exercice du droit d’expression des salariés4-41 Utilisation des outils informatiques et recours au télétravail pour les salariés handicapés4-42 Concertation nationale sur le télétravail, la charge de travail des salariés en forfait jours et les outils numériques4-43 Portage salarial4-44 Définition de sanctions pénales4-44 Autres dispositions relatives au portage salarial4-45 Bulletin de paie électronique4-46 Amélioration du statut des saisonniers4-47 Création d’une définition légale de l’emploi en CDD saisonnier4-47 Incitation à négocier dans les branches sur la reconduction des CDD saisonniers4-48 Recours expérimental au contrat de travail intermittent4-49 Mesures de simplification et aides à destination des entreprises4-50 « Droit à l’information » des entreprises de moins de 300 salariés en droit du travail4-50 Information à la charge de l’administration4-50 Mise en œuvre par le DIRECCTE4-51 Titre emploi-service et simplification des déclarations4-52 Base légale pour les derniers rescrits4-53 Détachement transnational4-54 Renforcement des formalités de détachement4-54 La déclaration préalable au détachement n’atteste pas de sa régularité4-54 Devoir de vigilance du donneur d’ordre4-55 Vérification du donneur d’ordre étendue à toute la chaîne de sous-traitance4-55 Déclaration subsidiaire de détachement effectuée par voie dématérialisée4-56 Attestation à la charge de l’entreprise utilisatrice établie hors de France qui a recours au travail temporaire4-57 Création d’une contribution pour couvrir les coûts de gestion des déclarations de détachement4-58 Contribution forfaitaire à la charge de l’employeur établi hors de France4-58 Contribution à la charge du donneur d’ordre en l’absence de déclaration préalable4-59 Information des travailleurs détachés dans le BTP sur leurs droits4-60 Remise d’un document d’information4-60 Affichage de la réglementation applicable sur les grands chantiers4-61 Déclaration d’accident du travail incombant à l’employeur ou au donneur d’ordre4-62 Travailleurs indépendants : responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique4-66 Plateformes concernées4-66 Prise en charge de la cotisation volontaire accident du travail4-67 Droit à la formation professionnelle continue4-68 Conditions relatives à la cotisation volontaire accident du travail et à la formation professionnelle4-69 Droit syndical4-70 Divers4-71 Prud’hommes : clôture de l’instruction par ordonnance4-71 Risques d’exposition à l’amiante : repérages avant travaux4-72 Ratification de l’ordonnance sur les nouveaux moyens de contrôle de l’inspection du travail4-73 Mesures pour l’emploi de la loi « Travail » Compte personnel d’activité5-1 Mise en œuvre du compte personnel d’activité5-1 Entrée en vigueur du CPA5-1 Objectifs du CPA : sécuriser le parcours professionnel5-2 Ouverture du CPA5-3 Contenu multiple du CPA : CPF, C3P et CEC5-4 Fermeture et fin d'alimentation du compte5-5 Droits librement utilisables par le titulaire5-6 Portail numérique de gestion et d’accès à l’information5-7 Ouverture du CPA aux agents publics et des chambres consulaires5-8 Création du « compte engagement citoyen »5-9 CEC alimenté par des activités de bénévolat et de volontariat5-9 Recensement des activités5-10 Acquisition des heures de formation5-11 Financement des heures de formation5-12 Jours de congés pour l’exercice d’activités bénévoles ou de volontariat5-13 Aménagement du compte personnel de formation5-14 Ouverture et fermeture du CPF identiques à celles du CPA5-14 Extension à de nouveaux bénéficiaires5-15 Indépendants, non-salariés, artistes auteurs5-15 Salariés de droit privé employés par une personne publique5-16 Enrichissement de la liste des formations éligibles5-17 Élargissement à l’évaluation préalable à l’acquisition du socle de connaissances et de compétences5-17 Élargissement aux actions permettant de construire son parcours professionnel5-18 Élargissement aux actions suivies à l’étranger5-19 Liste des formations éligibles5-20 CPF pour les jeunes sortis du système éducatif sans diplôme5-21 Aménagement de l’alimentation et de l’abondement5-22 Possibilité d’un abondement spécifique pour les temps partiel5-22 Possibilité d’un abondement spécifique pour les saisonniers5-23 Un CPF renforcé pour les salariés sans diplôme5-24 Abondements complémentaires : un plus grand nombre de financeurs5-25 Ouverture du CPF aux non-salariés : l’essentiel5-26 Personnes handicapées accueillies dans un ESAT : l’essentiel5-27 Aides à l’emploi et contrats aidés5-28 Allongement de la durée du CDD d'insertion dans les ateliers et chantiers d’insertion5-28 Embauche en CDD d’insertion5-28 Une nouvelle exception permet de prolonger la durée du CDD5-29 Éléments fondant la décision de prolonger le CDD5-30 Accompagnement des personnes handicapées vers l’emploi ordinaire5-31 Création d’un dispositif d’« emploi accompagné »5-31 Procédure de mise en œuvre5-32 Bénéfice des aides à l’emploi dans les groupements d’employeurs5-33 Contrat de professionnalisation : des aménagements pour améliorer l’insertion professionnelle5-34 Élargir à titre expérimental les bénéficiaires5-34 Contrat de formation en alternance5-34 Expérimentation pour une plus grande accessibilité aux chômeurs5-35 Nouvelle modalité de réalisation des actions de formation5-36 Modalités de réalisation des actions de formation5-36 Nouvelle modalité supplémentaire : réalisation d’actions de positionnement5-37 Élargissement du champ de la prise en charge des dépenses par les OPCA5-38 Fin de l’obligation de financement réalisé sur une base de forfaits horaires5-39 Insertion professionnelle des jeunes5-40 Droit à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie5-40 Unifier les dispositifs d’accompagnement public à l’insertion5-40 Ce que prévoyait le code du travail jusqu’à présent5-40 Simplification à compter du 1er janvier 20175-41 Création du « parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie »5-42 Conclusion d’un contrat d’engagements5-42 Versement d’une allocation5-43 « Garantie jeunes » pérennisée5-44 Chômage : récupération des indus et périodes non déclarées5-47 Annulation des dispositions du règlement Unédic5-47 L’impact de la loi « Travail » sur la formation et l’apprentissage Accès facilité au congé de validation des acquis de l’expérience6-1 Promotion de la VAE6-1 Information des salariés lors de l’entretien professionnel6-1 Promotion spécifique dans les entreprises de plus de 50 salariés6-2 Conditions d’accès et de mise en œuvre révisées6-3 Réduction de la durée minimale d’activité6-3 Assouplissement du dispositif pour les CDD6-4 Suppression de la condition d’ancienneté6-4 Conditions de rémunération calquées sur les CDI6-5 Durée du congé VAE allongée6-6 Accompagnement à la VAE renforcé6-7 Admission d’une validation par module6-8 Apprentissage6-9 Taxe d’apprentissage6-9 Rappel de la répartition de la taxe d’apprentissage6-9 Suppression des conventions d’objectifs et de moyens6-10 Extension des établissements habilités à recevoir des financements au titre du « hors quota »6-11 Apprentissage à distance6-12 Possibilité de suivre à distance la formation en CFA6-12 Suivi et accompagnement6-13 Limite d’âge portée à 30 ans à titre expérimental6-14 Mutations du compte personnel de formation6-15 Amélioration de l’information relative à la formation professionnelle6-16 Information des organismes financeurs par les organismes de formation6-16 Mise en place d’une plate-forme d’information6-17 Informations relatives aux formations de stagiaires adressées à Pôle Emploi6-18 Information sur la qualité de la formation initiale dispensée6-19 Information sur l’offre de formation professionnelle6-20 Mesures diverses relatives à la formation6-21 Application du seuil de 11 salariés en matière de congé individuel de formation6-21 Retouche de la notion de réalisation des actions de formation6-22 Actions éligibles au plan de formation et à une période de professionnalisation6-23 Dispositif expérimental d’accès à la qualification à La Réunion6-24 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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